Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM TIZI-OUZOU LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL DAHMANI HOURIA SMATEL AHCENE Année Universitaire 2011/2012 Plan du travail : A- Les Institutions Nationales : • CAGEX • PROMEX • CACI B- Les Institutions Internationales : • OMC • CNUCED • CCI a-Institutions Nationales : 1-CAGEX : 1.1-Presentation : La Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations est régie, entre autres, par l’article 4 de l’ordonnance 96/06du 10/01/1996 qui dispose que l’assurance
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Circulaires administratives
I. Enjeu de recevabilité de la requête : le caractère impératif et général de la circulaire La première phase va consister pour le juge a étudier la recevabilité de la requête. Cette tâche, qui semble a priori simple est, dans le cas des circulaires beaucoup plus complexe du fait des différentes natures de circulaire (A). Il existe donc des conditions de recevabilités (B) différentes selon la nature des circulaires. A. Les différentes natures de circulaire
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Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,
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Les Compétences De L'administration De L'État En Matière De Tourisme.
1. Les compétences de l’administration de l’État en matière de tourisme A. Qu’est-ce-que la « compétence tourisme » ? La Loi Mouly du 23 décembre 1992 précise les compétences de l’administration de l’État et des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais qu’entend-on au juste par « compétence tourisme » ? En fait, cette compétence tourisme se résume à coordonner toutes les autres compétences dans le but de faire venir et de retenir les touristes.
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Les Instituts Médico-éducatifs (IME)
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont des établissements médico-social tel que défini par la loi du 2 janvier 2002. Ils sont agréés pour dispenser une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents atteints de déficience à prédominance intellectuelle. Les tranches d'âges varient selon les établissements. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental.
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Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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L' Administration Du Makhzen
L’actuelle organisation administrative du MAROC, n’est pas l’œuvre du protectorat, mais elle est le résultat d’un long processus, dont les fondements remontent très loin dans le passé. On ne peut aucunement traiter l'histoire de l'organisation administrative sans parler du Makhzen. Etymologiquement, Le mot MAKHZEN tire son origine sémantique du verbe KHAZANA qui signifie conserver et thésauriser. Le MAKHZEN indique donc le magasin, d'où l’idée d’une institution faite avant tout pour construire une réserve permanente d’argent,
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L' administration du makhzen
L'actuelle organisation administrative du MAROC, n'est pas l'œuvre du protectorat, mais elle est le résultat d'un long processus, dont les fondements remontent très loin dans le passé. On ne peut aucunement traiter l'histoire de l'organisation administrative sans parler du Makhzen. Etymologiquement, Le mot MAKHZEN tire son origine sémantique du verbe KHAZANA qui signifie conserver et thésauriser. Le MAKHZEN indique donc le magasin, d'où l'idée d'une institution faite avant tout pour construire une réserve permanente
1 571 Mots / 7 Pages -
La justice administrative déléguée
1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que l’administration accepte d’être soumise à une forme de contrôle juridictionnel. Cependant, elle n’est pas soumise au droit commun mais à un droit spécifique : le droit administratif. L’évolution s’est produite en deux phases, avec le passage d’une justice administrative retenue à une justice administrative déléguée. Le passage au système de la justice déléguée résultera surtout de
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Les institutions européennes
Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé
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Dossier Vente Bac Pro Entreprise: L'institut-spa Pashima
Le Pashmina 2 est un institut-spa situé rue Maggelan à la Zone Industrielle du Pont Rouge à Carcassonne. Le numéro de téléphone est le : 04.68.10.67.46 Le Pashmina à été crée en 2004 et était implanté à la Cité des Arts à Carcassonne dans une salle de sport. Alexia achètera ensuite un nouveau local, rue de Maggelan où elle viendra s’installer en 2009. L’espace a une superficie de 300m². Site internet : Le Pashmina.fr. Il
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Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
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Gestion Administrative
GESTION ADMINISTRATIVE RESUME DU COURS 07/05/2012 Table des matières INTRODUCTION A LA GESTION ADMINISTRATIVE 3 1) La gestion administrative 3 2) Le travail administratif 3 L’INFORMATION DANS L’ENTREPRISE 4 1) Définition 4 2) Rôles de l’information 4 3) Les qualités de l’information 4 4) Les types d’informations 4 5) Les sources d’information 4 LA GESTION DE L’INFORMATION 5 1) La saisie de l’information 5 2) La collecte de l’information 5 3) Le traitement 5
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L'Institut Nationale des Techniques Economiques et Comptables (INTEC)
L’Institut National des Techniques Economiques et Comptables(INTEC) est le premier institut francophone de formation aux métiers de la comptabilité, du contrôle et de l’audit. Ce centre prépare les étudiants au Diplôme de Gestion et de Comptabilité(DGC), au Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité(DSGC) puis au Diplôme d’Expertise Comptabilité(DEC). Dans le cadre de la préparation du Diplôme de Gestion et de Comptabilité(DGC), j’ai effectué un stage de deux(2) mois au sein du cabinet AYELA Audit
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L’institution de la justice constitutionnelle au Maroc
PRÉSENT A TION GÉNÉRALE I. INTRODUCTION 06/1999 ■ 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitu- tion, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notam- ment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci
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Institut de formation en soins infirmier
Institut de Formation en Soins Infirmier LA DEMARCHE DE SOINS Promotion 2008-2011 1. Identification de la personne soignée : Nom, Prénom : Age : Nationalité : Domicilié(e) à (ville, département) : Date, motif d’hospitalisation et/ou diagnostic médical : Jour post-opératoire ou jours d’hospitalisation : Situation de famille : Enfant(s) ou personne(s) à charge : Situation sociale : activité professionnelle, retraite, autre : Prise en charge sociale à l’hôpital : - sécurité sociale : - mutuelle
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Les institutions de micro finance
INTRODUCTION Les institutions de micro finance (IMF) sont devenues une composante importante de l’architecture financière dans de nombreux pays en développement, notamment en Afrique et en particulier dans l’Union et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en raison de la masse d’argent brassée (173,4 milliards de francs CFA à la fin 2003, en hausse de 21.6 milliards par rapport à 2002) ; et de l’ampleur de la clientèle issue de toutes les couches sociales (3.9 millions de
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Rapport de stage à l'institut Spécialisé de Technologie Appliquée de Tanger
A travers ce rapport, je tiens à REMERCIER profondément : Mr : DRAOUI Mohamed le Directeur de MEYER&MEYER qui m’a offert l’occasion pour passer mon stage au sein de sa société Tout le personnel de la société et surtout le personnel du service export : Mr Nidal Le chef de service export, Mrs Abdel Baki, Mme Rhimou, Karima… Pour leur Accueil et Bienveillance, Pour leurs aide appréciable et leurs conseils fructueux. Ma Gratitude va également
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Rapport de stage Institut en Soins Infirmiers
Dans le cadre de ma première année de formation en Institut en Soins Infirmiers, j'ai effectué un stage de cinq semaines, du 2 Mai 2011 au 3 Juin 2011, dans un service de médecine spécialisé en Cardiologie en soins de courte durée. J'ai pu essentiellement travailler en collaboration avec les aides-soignants durant mes premiers jours de stage, puis avec les infirmières. La situation d'hygiène que je vais vous présenter concerne une toilette complète au lit,
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Les Institutions Financières Internationales
Les institutions financières internationales Sommaire 1. Comprendre brièvement le Système Monétaire International (SMI) 2. La monnaie 3. La monnaie et le financement de l’économie 4. Le FMI 5. La banque mondiale Contenu 1. Comprendre le Système Monétaire International (SMI) Afin de comprendre l’essentielle de l’étude de l’histoire de la monnaie nous allons faire un bref analyse du Système Monétaire International (SMI). Pourquoi ? Cette analyse permet de mettre en évidence le fonctionnement de ce système
5 212 Mots / 21 Pages -
La prise de décision et l'organisation administrative
La prise de décision et l’organisation administrative Une théorie générale de l’administration doit induire des principes d’organisation qui garantissent de bonnes décisions, au même titre qu’elle doit comporter des principes qui assurent une action efficace. I. La prise de décision et l’exécution des décisions : - La mission matérielle de mener à bien les objectifs d’une organisation incombe aux personnes situées aux échelons les plus bas de la hiérarchie administrative. - Dans une organisation administrative
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Votre environnement personnel influence-t-il votre confiance dans les institutions? (document en anglais)
1. Overview “How is one’s personal environment affecting trust in public institutions?” In order to answer this question we first have to answer the following sub-question: What do we mean by personal environment? We define the personal environment as all the factors directly influencing us in our daily decision-making. To represent this micro environment we chose several variables out of the European Social Survey data set and after two confirmatory factor analyses we regressed them
3 261 Mots / 14 Pages -
Le rôle De L'huissier De Justice Dans L'administration De La Preuve
Le rôle de l’huissier de justice dans l’administration de la preuve La Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 19 janvier 2005, a indiqué que « n’est pas un procédé clandestin de surveillance le constat dressé par un huissier de justice qui s’est borné à effectuer des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public ». Cet attendu présente un apport considérable car la chambre sociale indique clairement que le constat d’huissier
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