Les évolutions De La déconcentration Verticale Et Horizontale De L'administration En France

Les évolutions de la déconcentration verticale et horizontale

de l'administration en France

Introduction

Comme l'indique l'adage " on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ", et comme le disait Odilon Barrot : "Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le manche"

L'article 1er de la constitution énonce que l'organisation de la république française est décentralisée, méthode d'organisation très démocratique et très moderne, avec l'idée de rapprocher les représentants élus des citoyens. Effectivement c'est un énorme changement sachant que la France avait toujours eu un mode d'organisation centralisé. Avant la révolution, toute l'autorité était entre les mains du pouvoir central, le roi. Il n'existait alors aucune délégation de compétence. Après la révolution française, l'unité administrative s'est construite par le biais de la suppression des privilèges durant la nuit du 4 Août 1789 .A l'exception des provinces, le découpage administratif de l'Ancien Régime a été maintenu, divisé en départements, districts et cantons. Le département répondant alors à une vision plus administrative et les communes étaient conçues comme des communautés de citoyens avec une approche plus politique. Le maire est chargé de gérer les affaires communales, mais également d'exercer les fonctions que l'Etat lui a délégué, les prémices de la déconcentration. La déconcentration est une méthode d'organisation très administrative présentée comme une conception très autoritaire d'un Etat tentaculaire qui délègue certaines fonctions à des agents dans les collectivités territoriales tels les régions, les départements, les communes.

Cette déconcentration fait donc normalement référence à une organisation verticale de l'administration (I), mais récemment, le terme déconcentration a été utilisé pour viser une organisation horizontale de l'administration (II) avec de nouveaux agents, les "agences".

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I L'évolution de la déconcentration verticale de l'administration

L'administration, après avoir changé de méthode d'organisation (A), a par une lente évolution substituée la région au département (B)

A) Un changement de méthode d'organisation après la révolution, la déconcentration

1) La délégation de compétences

Des autorités sont nommées et contrôlés par l'Etat par un lien hiérarchique, les agents locaux.

Durant le Directoire (1795-99) des commissaires du Directoire vont être placés au niveau local par Napoléon Bonaparte pour "surveiller et requérir l'exécution des lois".

En 1800, la déconcentration va se confirmer avec la création de préfets, représentants uniques du gouvernement dans les départements.

Avec le décret du 14 Mars 1964, le préfet va coordonner les services étatiques du département, sauf en matière d'éducation nationale, d'inspection du travail, fiscale ou juridictionnelle.

2) Le rôle de plus en plus important d'un nouvel agent, le préfet de région

En 1964, un préfet de région va être créé pour contrôler et coordonner l'activité administrative des services civils de l'Etat dans la région, avec des compétence limité au domaine économique

Le département reste l'unité administrative de droit commun.

En 1982, les préfets, remplacés par des commissaires de la République, ont leurs compétences alignées sur celles des représentant de l'Etat dans le département

En 1997, il devient compétent pour toutes les décisions individuelles, sauf pour les agents publics.

En Avril 2004, le préfet de région devient le coordinateur des préfets de département.

En Octobre 2004, vont être créés huit pôles régionaux dirigés par le préfet.

En 2010, le préfet de région est officiellement le supérieur hiérarchique

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