Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Institutions administratives
INSTITUTION ADMINISTRATIVES Section 1 au cours magistral Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique Ne recouvre pas tt les administrations pas institution de type pol ne sont pas les institutions militaires Section 2 intro a la matière 1. La France et son découpage
1 853 Mots / 8 Pages -
Institutions judiciaires et administratives.
Institutions judiciaires et administratives Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures Institutions administratives → 16 ou 17 heures Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel. Institution → Vient du latin '' instituo '' et signifie établir/disposer. Il s'agit des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. L'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites
14 361 Mots / 58 Pages -
Instituions administratives juridictionnelles européennes: les institutions judiciaires
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDICTIONNELLES EUROPEENNES : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Précisions terminologiques * Lien étroit entre le droit et la justice -> Une institution est un organisme public chargé de remplir une fonction spécifique. * Institution judiciaire : procès civils, commerciaux et pénaux * 2 ordres : judiciaire / administratif -> Le tribunal des Conflit a pour rôle de trancher les conflits de juridiction entre les deux ordres. * Le Conseil constitutionnel a pour possibilité de vérifier
20 719 Mots / 83 Pages -
Institution Judiciaire et Administrative
Des médias de masses aux médias numériques 1. Omniprésence des médias aujourd’hui Changent notre rapport au temps : monde rapide, surinformation Changent notre rapport à l’espace : n’importe où n’importe quand, mobile, constamment branchés Changent notre rapport à la vie politique et professionnelle : changent des métiers 1. la science de l’information et de la communication (SIC) 1900 : Aux EU, SIC, réfléchit sur l’influence des médias sur les gens 1914-1918 : pgm, propagande, on
1 406 Mots / 6 Pages -
Institutions judiciaires et administratives
Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 points institutions administratives. L’examen : des questions de cours. Introduction : Il existe des contrats quotidiens comme entre la RATP et nous (on est alors débiteur) lorsqu’on achète un ticket. Si ne l’on prend pas un ticket, on enfreint la loi, on est susceptible de recevoir une amende => infraction pénal. Le droit c’est l’ensemble des
14 203 Mots / 57 Pages -
Institutions politiques et administratives
Institutions politiques et administratives Etat (stato/ estat) Regalien Etymologie Polis / ta politica Summa potestas Cum statuere : constitution Mono / arke ou arctie Aristos / kratos Oligoi/ rchie Demos/ kratos Popularis/ populus Homo homini lupus Constitution : ensemble de règles et de principes qui tendent à organiser le pouvoir mais pas seulement et aussi a ordonnancer la vie sociale, économique, politique. A garantir les droits et libertés de tous et chacun dans la société
6 326 Mots / 26 Pages -
Le concept de l'administration publique et les institutions gouvernementales
Le concept de l’administration publique et les institutions gouvernementales La définition du concept d'administration publique en tant que domaine d'activité peut très bien être influencée par ses intérêts. Celles-ci peuvent prendre la forme d'opinions idéologiques, morales ou politiques. Néanmoins, l'administration publique a été définie comme « les fonctions organisées, apolitiques et exécutives de l'État ». Les fonctions sont largement considérées comme englobant les services publics, les activités ainsi que les institutions publiques en tant que
1 452 Mots / 6 Pages -
Cours institutions juridictionnelles et administratives
Le mot institution qui vient d’instituere qui veut dire disposer c'est-à-dire mettre en place. Ce n’est pas une organisation naturelle, elle est établie par l’Homme. Il existe plusieurs types d’institutions : administrative, économique, juridictionnelle, politique... Partie 1 : Institutions administratives Elles s’intéressent à l’administration publique, qui traite les affaires publiques dans le but de satisfaire l’intérêt général. Le terme administration existe notamment dans l’entreprise, ce qui évoque la gestion. Exemple : l’impôt. * Introduction l’administration
15 244 Mots / 61 Pages -
Institution judiciaire, administrative et Européenne.
Institution judiciaire, administrative et Européenne. Droit au juge= droit fondamentale fais par de nb texte (nationaux ou internationaux (Convention européenne de sauvegarde de droit de l’Homme)) Accès justice facile dans état de droit car obligé de mettre en place des organes qui doivent régler contentieux de tout le monde (n’importe quel ctx)
2 695 Mots / 11 Pages -
Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique
Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes. Ancien Régime se construit en contradiction avec le Nouveau Régime (celui issu de la révolution, terme popularisé par Alexis de Tocqueville). C’est une construction à rebours : les hommes du 16e n’emploient pas cette expression. Il commence en 1515 (bataille de Marignan mais surtout début du règne de François 1er), bataille où beaucoup de
1 741 Mots / 7 Pages -
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES
CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1 Introduction Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission de trancher les contestations, les litiges, contentieux qui peuvent surgir entre les citoyens quel que soit la nature de ces litiges. Il existe des contentieux
17 023 Mots / 69 Pages -
Cours institution judicaire et administrative
Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation 2 : julien Baillot démission de son partie après que Sandrine rousseau ai affirmer sur un plateau qu’il a fait des violence psycho sur sa femme. Troisième situation : mort de Johnny problème de succession (judiciaire) Situation 4 : arnaque sur Adidas Situation 5 : lancé de nain (administratif) Terme : * juridique (tout ce qui se rapport au
1 680 Mots / 7 Pages -
Institutions judiciaires et administratives
QCM : 1h30 au partiel Introduction On parle d’Administration pour qualifier l’ensemble des services et des agents de l’Etat. L’administration c’est aussi une fonction, exécuter une loi, la mettre en œuvre. Sous ce termes de l’administration on désigne les agents de l’Etat remplissant une mission d’intérêt général, à distinguer de l’intérêt privé. Ce critère est important, et s’explique par le fait qu’en recherchant l’intérêt public, le monopole de la violence légitime. Juge administratif : vérifie
273 Mots / 2 Pages -
Révisions institutions juridictionnelles
Institutions Juridictionnelles Notion de juge Suivant le type de société, il prend une figure différente : le sage du village, le sorcier ou les anciens dans les villages primitifs. C'est lui qui tranche les conflits, les litiges. Notion d'institution judiciaire Les institutions juridictionnelles ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnelles. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voir des sentences. Les juridictions ( cours & tribunaux ) Il existe trois types de
2 742 Mots / 11 Pages -
Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer, Lamort, Rondonneau 1806 pp 9-11) La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le Digeste, mais aussi le code justinien, ainsi que les novelles
1 325 Mots / 6 Pages -
Définition des notions d'institutions européennes
Section 1 : définition des notions d'institutions européennes A) la notion d'institutions Ce terme recouvre plusieurs acceptions , dans l'ordre international il peut en effet revêtir deux significations différentes. Tout d'abord le terme peut être utilisé comme étant synonyme de celui d'organisation inter-étatique ou internationale. Une organisation internationale est une association d'Etats qui est constituée par traité pour remplir une , ou des, fonctions internationales , qui est dotée d'organes communs , et qui possède
4 107 Mots / 17 Pages -
Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-
Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judiciaires, du droit, tout justice dépend du roi car il détient le pouvoir de Dieu grâce au sacre de Reims. En vertu d'un acte essentiel, c'est la consécration du roi de France à Reins au moment du sacre : cela justifie que le roi est considéré comme tout justice et source du droit. C'est le moyen de
5 298 Mots / 22 Pages -
Quelle est La différence entre l’UE et les institutions européenne ?
En printemps dernier on a parlé des FP de certains membres de l’UE qui sont en difficultés (Grèce, Portugal, Espagne, Irlande…). Dans l’urgence on a décidé d’aider la Grèce ave le fond financier européen. On souhaite créer un système de fond financier pour aider au coup par coup les pays européen. On en a un mais provisoire. Pour créer ce système, il faudra modifier le Traité de Lisbonne. Le T de Lisbonne (ev 1e décembre
579 Mots / 3 Pages -
Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le
8 509 Mots / 35 Pages -
L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif
Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il
3 937 Mots / 16 Pages -
Les institutios politiques et administratives
Les institutions politiques et administratives 1ére partie: Les institutions politiques Chapitre 1: L’Etat L’origine de l’Etat : L’Etat est une notion complexe et il existe plusieurs interprétations. Il y a les théoriciens de l’Etat naturel et les théoriciens de l’Etat volontaire. Les théoriciens de l’Etat de nature pensent que l’Etat est un processus naturel souvent violent et parfois pacifique. Au cours des âges, la société se met en place sous contrôle d’un homme ou d’une oligarchie.
2 093 Mots / 9 Pages -
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à
2 016 Mots / 9 Pages -
Est-il possible, pour l’administré, de demander le retrait ou l’abrogation d’une circulaire lorsque celle-ci est entachée d’illégalité ?
Introduction Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d’un ministère et destiné à donner une interprétation d’un texte de loi ou d’un règlement afin que ce texte soir appliqué de manière uniforme sur le territoire. Ce sont les recommandations. Dans certains cas, les circulaires introduisent de nouvelles règles ( circulaires réglementaires ), on peut alors formuler un recours pour excès de pouvoir sous certaines conditions. A partir de la loi du
1 623 Mots / 7 Pages -
Le régime Contentieux Des Circulaires Administratives
Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible que ces circulaires administratives, mesures d'ordre intérieur perçues comme un pouvoir d'organisation et d'interprétation, fassent l'objet d'un certain contentieux. Le contentieux est un thème fondé
2 042 Mots / 9 Pages -
Le régime contentieux des circulaires administratives
Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible que ces circulaires administratives, mesures d'ordre intérieur perçues comme un pouvoir d'organisation et d'interprétation, fassent l'objet d'un certain contentieux. Le contentieux est un thème fondé
2 042 Mots / 9 Pages