Juridiction Administratives
Documents Gratuits : Juridiction Administratives. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar annabellech • 8 Janvier 2013 • 602 Mots (3 Pages) • 1 230 Vues
Les juridictions administratives spécialisées
Thèmes abordés :juridiction administratives spécialisées conseil supérieur de la magistrature cour des comptes ordres professionnels cour nationale du droit d'asile
Principe
Organisation et fonctions
Domaines concernées
Principe
Il existe plus d’une trentaine de juridictions administratives à compétences spéciales.
Parmi celles-ci, on peut relever :
Le Conseil supérieur de la magistrature,
Le Conseil supérieur de l’éducation nationale,
Les Conseils nationaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des avocats,
La Commission centrale d’aide sociale,
Les sections disciplinaires des Conseils des universités.
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Organisation et fonctions
La composition de ces juridictions est variable.
Certaines comprennent en leur sein des professionnels, des représentants des usagers et même parfois des magistrats de l’ordre judiciaire.
La structure de ces juridictions varie elle aussi : certaines juge au premier degré, d’autres sont juges d’appel.
En réalité, le seul trait commun qui unit ces juridictions tient à leur fonction juridictionnelle : elles tranchent un litige en application de la règle de droit.
En outre, des garanties procédurales sont prévues pour assurer le droit à un procès équitable.
Domaines concernées
Quatre domaines peuvent être distingués citant les juridictions les plus importantes.
Contentieux disciplinaires :
Cela concerne la discipline de certaines professions assujetties à des obligations déontologiques particulières.
Le Conseil supérieur de la magistrature est ainsi une juridiction administrative spécialisée, lorsqu’il statue comme conseil de discipline des magistrats du siège
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