Institutions Judiciaires-

Introduction :

Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités l’Etat a organisé un véritable service public composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires.

Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre à la justice moderne les juridictions sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle plus communément la justice civile par exemple entre un créancier et un débiteur qui prétend ne rien devoir, entre 2 époux qui divorcent, entre 2 commerçants… On a ensuite la justice pénale, son but est de réprimer les infractions commises, on a comme juridiction les tribunaux de police, les cours d’assises… ensuite on a la justice administrative qui juge des litiges concernant l’administration (ex : un piéton qui se fait renverser par un bus de la RATP). A chacun de ces types de justice correspond des juridictions différentes par leur esprit et par leurs structures. Ces juridictions ne serviraient à rien s’il n’y avait pas un important personnel pour assurer le fonctionnement. On a les juges mais aussi d’autres acteurs comme les avocats, les huissiers de justice … qui sont appelés les auxiliaires de justice (juge non compris). Le juge statut toujours à la suite d’une procédure plus ou moins longue, complexe destinée à permettre une meilleure recherche de la vérité. On a les juridictions, le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent les juridictions. Le juriste a le devoir de prendre un peu de recul pour juger sereinement les problèmes qu’il se pose pour en découvrir les remèdes et pour suggérer des solutions mais attention le juriste ne doit pas être déconcerté par la mouvance des solutions.

Aperçu historique :

Les grandes lignes de notre organisation judiciaire moderne datent de la révolution française qui réalisa sur ce point une œuvre considérable complétée par le consulat et l’empire.

L’organisation judiciaire sous l’ancien régime :

A côté des juridictions royales il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques, il y avait un enchevêtrement qui engendré de nombreux conflits de compétence qui rendait souvent mal aisé le choix de la juridiction appropriée.

Les lois du 16 et 24 Août 1790 qui sont les plus grandes lois de notre histoire politique :

Avec cette loi le législateur commença très sagement par poser des principes fondamentaux :

Le principe de la séparation des pouvoirs

Principe de l’égalité devant la justice

Principe de sa gratuité

Le double degré de juridiction

Cette loi a instituer aussi de nouvelles juridictions, elle a crée les tribunaux de discrit, les justices de paix, les tribunaux de commerce et l’arbitrage. Mais cette loi a de graves défauts et son inspiration idéologique est considérée comme excessive. On a une première réforme le 27 novembre 1790 qui crée le tribunal de cassation. Au consulat on a crée les tribunaux administratif et le conseil d’Etat et à l’empire on a crée les cours d’appel, le conseil des prudhommes, la profession d’avocat est rétablie et l’empire à considérablement fait avancer les réformes.

En 1810-1958, on assiste à une certaine stabilité des institutions, on assiste à la création de nombreuses juridictions spécialisées, on crée une véritable justice administrative.

Après 58 on rénove les institutions, mais finalement les institutions ont pas beaucoup bougées depuis 1958, on a un vieillissement. L’organisation de la justice de 1810 ne convenait plus aux besoins d’un monde moderne où la justice est fortement sollicitée pour trancher des litiges qui exigent des solutions de plus en plus rapide. On a des réformes fragmentaires qui étaient souvent inefficace, les tribunaux civils se sont appelés les tribunaux de grande instance et on a crée l’ENM (école nationale de la magistrature) en 1970. On assiste alors à un encombrement des tribunaux, on a un personnel qui n’a pas augmenté en proportion et au cours des dernières années certaines affaires pénales ont montré un disfonctionnement.

Dans le cadre de ce cours dont le seul dessin est de présenter les institutions qui concourent à l’administration de la justice, il n’est pas nécessaire de rentrer dans la procédure.

1ère partie : la justice

La notion de justice est une notion qui peut avoir des sens très différent selon la manière dont on l’envisage. Tout d’abord la justice est une vertu.

La justice est une vertu

Bien souvent nous identifions la justice à notre propre sentiment du juste alors pour accéder au rang d’une vertu la justice exige des rapports réglés par la loi, les usages ou la coutume. Elle exige aussi et surtout le regard d’un tiers neutre qui fera acte d’autorité avec le souci d’intégrer dans sa pensée la confrontation des intérêts en conflit afin d’exercer en toute objectivité le pouvoir de juger.

Dans cette mesure la justice est en effet un pouvoir

Le pouvoir de juger est celui de dire le droit à l’occasion d’une contestation, en ce sens on dira du juge qu’il rend la justice, ainsi comprise la justice est un attribut de la souveraineté dont l’exercice appartient à l’Etat.

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