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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »

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Par   •  5 Mars 2013  •  1 724 Mots (7 Pages)  •  11 538 Vues

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commentaire de l’article 5 de la constitution française

« Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum.

Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la constitution, il n’en demeure pas moins que le texte constitutionnel dans ses termes et formulations, porte l’empreinte de ses rédacteurs, parmi lesquelles on compte le général De Gaulle et Michel Debré. Les deux hommes possèdent des visions divergentes; le général cherche à affirmer la puissance de l’exécutif à travers la constitution, tandis que Debré inspire à la mise en place d’un régime parlementaire à l’anglaise.

De gaulle dans son discours de Bayeux en 1946, expose sa conception du rôle du président. Selon lui, il doit représenter la continuité de l’Etat face à la diversité des opinions, relayée par les partis politiques. Par conséquent, le chef de l’Etat à la charge particulière d’être au dessus du jeu politique et donc, supérieur aux pouvoirs législatifs et gouvernemental. Cette vision est à rapprocher de la représentation de Benjamin Constant d’un président comme « un pouvoir neutre ».

L’article 5 de la constitution, qui reste très ambiguë quant au rôle destiné au président de la république illustre la difficile appréhension de la tache du président, pour les rédacteurs de la constitution. Cet article qui ouvre le titre II relatif au président, précise plutôt les missions au sens global du président, que véritablement son rôle.

Il est possible de distinguer 3 aspects de la fonction présidentielle, à travers l’article 5 : gardien de la constitution, arbitre du fonctionnement des pouvoirs publics et garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Ainsi l’article 5 donne des attributions institutionnelles au chef de l’Etat, et en aucun cas ne lui confère un rôle politique, mais recommande plutôt une stature impartiale et détachée du président. En prenant compte de la distinction régime système, il est possible de constater que la pratique présidentialiste des différents chef de l’Etat, outrepasse clairement les missions confiées à sa fonction par l’article 5, du fait notamment de sa participation importante à la vie politique.

Nous verrons dans un premier temps que l’article 5 de la constitution, en présentant les missions du président de manière ambigüe, permet sa participation à la vie politique (I) puis nous constaterons la tendance à l’interprétation extensive du rôle du président conféré par l’article 5 (II)

I) les missions institutionnelles du président, prétexte pour participer à la vie politique :

L’article 5 de la constitution présente les fonctions institutionnelles du chef de l’Etat qui peuvent être distingué en deux catégories : des pouvoirs propres importants au niveau de la diplomatie et de la défense nationale (A) ainsi qu’un rôle d’arbitre qu’il outrepasse (B)

A/ la main mise du président sur ses domaines réservés :

→ Un quasi domaine réservé de la politique étrangère et de la défense nationale pour le président (ce qui reste dans la lignée des pratiques constitutionnelles des anciennes républiques).

→ Illustration de cette main mise du président sur la défense et la diplomatie :

• prévu à l’article 16 de la constitution qui reprend mot pour mot l’article 5 : pour garantir « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », le président peut dans un cadre exceptionnel disposé de pouvoir quasiment illimité.

→ Le président dispose de moyens militaires et diplomatique pour effectivement se positionner comme le chef dans ces domaines : article 15 il est le chef des armées, article 52 il négocie et ratifie les traités et article 14 il accrédite les ambassadeurs.

→ Cette place importante qui est faite au chef de l’Etat dans ses domaines, où il dispose de pouvoirs propres non soumis à contreseing, et constituants de réelles compétences d’actions, va le pousser déterminer la politique à mener dans ces secteurs. La diplomatie et la défense nationale sont aujourd’hui présentées comme des domaines réservés du président. Cependant, au regard du texte constitutionnel et plus particulièrement de l’article 20, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation». La diplomatie et la défense sont englobées dans la politique nationale, de plus l’article 20 précise que le gouvernement « dispose de la force armée». Ainsi, il semble donc que accaparation de domaines réservé par les présidents doit plutôt être appréhendée comme un pouvoir de codécision entre le président et le gouvernement. Il est donc possible d’observer l’ambiguïté de l’article 5 de la constitution et notamment avec l’article 20.

B/ un rôle d’arbitre finalement actif :

→ L’article 5 prévoit que le président veille au respect de la constitution, cependant, il n’a pas le pouvoir d’interpréter la constitution. Seule le conseil constitutionnelle à la compétence exclusive de pouvoir rendre des interprétations sur le texte constitutionnel.

Le président peut saisir le conseil pour un contrôler a priori, mais cela ne constitue pas

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