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Droit De La Famille - Cours De Droit Civil

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Par   •  9 Avril 2013  •  10 040 Mots (41 Pages)  •  716 Vues

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Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple

L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais le groupe des esclaves vivant sous l'autorité d'un maitre (sens restreint) il a dans un deuxième sens servi a désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit (plus large), il reflétait alors l'idée de groupement et de cohabitation, puis dans un troisième temps un glissement s'est opéré pour désigner la cause de cette cohabitation c'est-à-dire les liens qui unissent les cohabitant : lien de sang, lien d'alliance et liens d'affection

S'agissant du sens courant (voir dictionnaires)

S'agissant du sens juridique, le mot très employé par les juristes qui pour autant peine a le définir, le terme famille n'est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La doctrine essai de s'accorder sur une définition, par exemple le professeur fenouillet définit la famille en admettant qu'il s'agit d'une définition approximative comme "un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang et l'alliance ou la vie commune." En effet le mot famille était traditionnellement défini par les juristes comme un groupe de personnes reliés entre elle par le mariage et la parenté.

Mais l'entrée récente du PACS et du concubinage dans le code civil on bouleversé les anciennes définitions traditionnelles.

Conclusion : en réalité il n'existe pas une mais des familles, la notion varie en fonction des temps en fonctions des lieux, en fonction des mœurs, et même en fonctions de la branche du droit considéré.

On peut pour simplifier se concentrer sur ce qu'elle comprend : les couples et leurs descendants, c'est ce que traite le droit de la famille : les couples (première partie) et les enfants.(deuxième partie)

Il ya trois formes de vie en couple : le mariage, le pacs et le concubinage

Le professeur Dekeuwer-defossez, parle d'une "fusée a trois étages", on a donc désormais un paysage polymorphe mais cela a toujours été le cas

On parle d'une très longue période qui date de 1804 jusqu'à 1960, durant cette très longue période, il ya un monopole du mariage tant dans la société que en droit : le mariage est la seule forme de vie en couple vraiment reconnue, le concubinage est ignoré par la société, ce sont souvent des situations subies et de fortes durées : ce sont des situations désintéressées du droit.

A partir des années 1960, jusqu'à 1990, progressivement le monopole du mariage s'estompe, déjà dans la société puisque le contexte a changé : libéralisation des rapports de couple, instabilité plus grande des couples, la durée de vie s'allonge donc la perspective du couple n'est plus la même, les femmes travaillent, il ya plus de chômage, on parle de crise du mariage

Parallèlement les concubinage changent, sont plus nombreux, ils correspondent a des situations choisit non plus subit et durent dans le temps

Le mariage n'est plus considéré comme l'unique moyen de constituer une famille.

La jurisprudence va de plus en plus faire subir des effets au concubinage, néanmoins elle n'admet que le concubinage hétérosexuel, c'est la position de cour de cassation.

Dans les années 1990, les revendications sont de plus en plus importante au sein des couples non mariés et homosexuels

Troisième période : consécration dans la loi du 15 novembre 1999 qui crée le pacte civil de solidarité et reconnais dans le code civil le concubinage

Concubinage et pacs sont reconnu aux personnes de sexe différents et de même sexe.

Cependant le mariage possède des spécificités importantes qui tendent néanmoins a se rapprocher du pacs.

Titre 1 : le mariage

Chapitre 1

Introduction :

Définition du mariage : il n'a pas été défini, parce qu'il était évident, Portalis (auteur du code civil ) définissait le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels a porter le poids de la vie et pour partager leurs commune destinée.

Pour Carbonier, il s'agissait "de l'acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisit, s'engagent a vivre ensemble jusqu'à la mort".

Le code civil quand a lui ne définit pas le mariage, il traite largement du mariage mais sans le définir, on peut néanmoins relever au travers des dispositions du code civil trois caractères fondamentaux du mariage : le caractère solennel du mariage puisqu'il est célébré par un officier de l'état civil, caractère civil puisqu'il ya en France le principe de laïcité du mariage et enfin le caractère personnel : on ne peut être représenté dans le mariage.

On s'est posé la question de savoir si le mariage un contrat ou une institution : il est les deux a la foi :

• un accord de volonté

• une institution, puisque son statut est déterminé par le code civil et non pas librement par les parties au contrat.

Finalement la définition et la nature juridique du mariage ressortent de toutes ces règles :Chapitre 1: les conditions du mariage

Il convient d'étudier une par une les conditions du mariages avant de voir comment elle sont sanctionnées

Section 1: les conditions de formations du mariage

Il y’a des conditions psychologiques, physiologiques, sociologiques et formelles

Paragraphe 1er: les conditions physiologiques :

Il y en a deux : l'âge et la différence de sexe

A) l'âge des époux :

Principe : le code civil exige des futurs époux qu'ils remplissent une condition d'âge minimale, cette condition est liée a la question de l'aptitude a la procréation puisque le mariage est l'acte fondateur d'une famille. Il faut aussi une certaine maturité pour s'engager dans les liens du mariage

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