Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Droit De Travail Et La Mondialisation
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées à cause de la mondialisation. «
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Cours de droit commercial: les obligations
Cours de droit commercial (Option de 2ème année) Plan du cours de droit commercial. Introduction au cours de droit commercial Les différents droits : Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société. Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit. Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise. (Le sujet de
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La mort est-elle un droit
La mort est-elle un droit ? "Tout est incertain dans la vie; il n'y a de certain que la mort." Cette citation d’Alexander Pope relève que la mort est certaine et inévitable. Comment faire d’un droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à l’humanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou l’autre. La mort, du latin mors. Cessation complète et définitive de la vie. La mort de la personne humaine est
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Droit, la tutelle administrative
En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s'exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant la tutelle est appelée autorité de tutelle et la tutelle est parfois désignée par l'expression pouvoir de tutelle. Il s'agit de la collectivité de rattachement
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Economie Politique: objet de la théorie des Choix Publics
OBJET DE LA THEORIE DES CHOIX PUBLICS : Pour pouvoir parler de l’objet de la théorie des choix publics, encore faut-il que l’on définit ce terme : La Théorie des Choix Publics est un courant économique qui décrit le rôle de l'État et le comportement des électeurs, hommes politiques et fonctionnaires. Elle entend ainsi appliquer la théorie économique à la science politique. La théorie économique étant une théorie qui élabore des systèmes logiques qui constituent
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Le droit d'auteur
Le Droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Intérêts Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait
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Étude sur le XIXème siècle à travers les thèmes de la politique, l’économie ainsi que la philosophie
------------------------------------------------- TABLE DES MATIERES 1) Introduction ……………………………………………………………………………3 2) Politique au XIXème siècle ………………………………………………………4 2.1) Le Consulat……………………………………………………………………….4 2.2) Le 1er Empire ……………………………………………………………………4 2.3) 1ère restauration ………………………………………………………………5 2.4) Les « Cents Jours » …………………………………………………………..5 2.5) La 2ème restauration …………………………………………………………5 2.6) Monarchie de juillet à la 3ème République ………………………..6 3) Economie au XIXème siècle ………………………………………………………10 3.1) Révolution Industrielle …………………………………………………….10 3.2) La Mondialisation …………………………………………………………….11 4.) Philosophie au XIXème siècle ……………………………………………………12 4.1) Introduction ……………………………………………………………………..12 4.2) L’Idéalisme Allemand ……………………………………………………….12 4.3) Le
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Les sources primaires du droit
Les sources primaires du droit Article détaillé : Sources du droit. L'expression sources du droit renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit. [modifier]Droit et société Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social3. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. Cela lui donne une importance considérable3. [modifier]Droit,
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L'activité économique Dans Les économies De Marché Peut-elle Se Concevoir Sans L'intervention De L'État ?
L'activité économique dans les économies de marché peut-elle se concevoir sans l'intervention de l'État ? Sujet de dissertation posée le 3 mars 2000. Je vous propose la copie d'une étudiante... qui n'avait jamais fait d'économie avant le mois de septembre et qui poursuit un cursus universitaire, en droit. L'introduction doit être améliorée car il y manque un effort de définition, l'activité économique, les économies de marché, l'État, ces éléments doivent être défins avant que de
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Annale Economie
LEA 1ère année Economie Aucun document autorisé Barême : réponse juste : 3 points réponse fausse : - 2 points ne sait pas : 0 point Une question peut comporter plusieurs réponses, l'ensemble des réponses justes est nécessaire pour que la question soit considérer comme juste Une réponse fausse ajoutée à une réponse juste entraine une question fausse 1) en fonction des données du tableau, indiquer dans la dernière colonne les différents types de biens.
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Conclusion d'un cas en Droit Administratif
En l’espèce, Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l’Etat. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat, estimé civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code civil. Le conflit est
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Quel est l’objet du droit de l’environnement ?
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essayer de cerner le droit de l’environnement, il faut tout d’abord préciser ce qu’on entend par environnement. C’est un terme ancien (on le trouve dans les dictionnaires depuis plusieurs siècles), et en même temps, qui a une signification récente. Ancien tout d’abord dans son sens général, qui provient du verbe « environner : être dans les environs
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Le droit européen
2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états membre. Le traité fondateur est le traité de Rome en 1957 qui institut la C.E.E., et qui avait un objectif principalement économique mais il contenait quand même quelque objectif sociaux. Il s’agissait principalement d’assurer un haut degré d’emploi en développant la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté, mais aussi d’harmoniser les
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Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC
DROIT DES SOCIETES Page 1 CHAPITRE 7 « LA SNC » CHAPITRE 7 : LA SNC Les associés d’une SNC ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si on imagine qu’une SARL est associée d’une SNC, elle est donc responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la SNC. Si on imagine que la SNC a 000 € de dettes, ces dettes seront transférées à la SARL si la
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Régression De L'acceptation Des Droits Des Homosexuels En Ukraine
HOMOSEXUALITE DANS LE MONDE → Ukraine En Ukraine, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté ce samedi à Kiev. Une mobilisation pour dénoncer un projet de loi homophobe, actuellement en discussion au Parlement. Le texte prévoit jusqu‘à cinq ans de prison pour la production et la diffusion d’œuvres faisant “de la propagande homosexuelle”. Ce texte a été critiqué par le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, qui le considère comme “clairement discriminatoire”. “On est là
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Les Différents Types De Marchés De L'economie
1) On echange du facteur travail c'est a dire de la force de travail defini comme l"enssemble de capacités physique et intelectuelle que peut mobiliser un individu. 2)une offre de fonds pretables est une epargne disponible pour etre pretee. une demande de fonds pretables est une demande de fons destines a financer une depense (ex. l'investissement) exemple de situation de capacite de financxement : un menage qui ne depense pas la totalité de son revenu
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Le droit des associations
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin,
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Programme d'économie générale de BTS première année
ECONOMIE GENERALE BTS Première année BIALES LEURIEN ET RIVAUD Editions Odile JACOB 1995 2 TABLE DE MATIERES CHAPITRE 1 L’ECONOMIE ET SON DOMAINE.............................................................................................4 I. L’OBJET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE...............................................................................................4 II. LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE ................................................................5 III. MODELE D’ORGANISATION DE LA SOCIETE ET SYSTEME ECONOMIQUE ...............................7 CHAPITRE 2 LA REPRESENTATION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE : LE CIRCUIT ECONOMIQUE...........................................................................................................................................................9 I. LES AGENTS ECONOMIQUES ET LEURS OPERATIONS ....................................................................9 II. LE CIRCUIT ECONOMIQUE DANS LE CADRE NATIONAL
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De quels moyens internationaux dispose-t-on pour faire respecter les droits de l’Homme ?
EDUCATION CIVIQUE THEME OBLIGATOIRE 1 / DROITS DE L’HOMME ET ACTION INTERNATIONALE : Problématique de la séquence : De quels moyens internationaux dispose-t-on pour faire respecter les droits de l’Homme ? _________________ Séance 3 : « L’ingérence humanitaire.» Problématique : «Dans quelle mesure existe-t-il une limite à l’ingérence humanitaire ? » _______________ DOC 1 : Vidéo de France 24 du 07/05/ http://www.ina.fr/economie-et-societe/environnement-et-urbanisme/video/VDD08003682/cyclone-nargis-en-birmanie-plus-de-22-000-morts.fr.html DOC2 : « L’ingérence humanitaire. » DOC 3 : Vidéo de France 24
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Le Droit De La Consommation
http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis Nom : Nallis Prénom : Olivier Numéro ID : 221170 BTS Management des Unités Commerciales Session 2009 Projet de développement de l’unité commerciale « centre test » Une couverture sans fioriture. Votre numéro de candidat, Eventuellement le nom du projet et pas plus. http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis SOMMAIRE (extrait d’espace muc.free.fr, complété) I - LA PARTIE DESCRIPTIVE DE L’ACTIVITE DU CANDIDAT Première partie : 2 pages environ en proposant « UNE
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Le redémarrage de l'économie américaine
Le redémarrage de l'économie américaine «demeure tiède», analyse le Fonds dans son rapport annuel rendu public à Washington quelques heures après ses prévisions sur l'Allemagne. À ses yeux, trop d'écueils fragilisent la première économie mondiale, à commencer par les risques de contagion de la crise de la dette dans la zone euro si cette dernière devait s'intensifier. «Une baisse de la demande de l'Europe réduira les exportations des États-Unis», note le FMI qui a ramené
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Synthèse : les sources du droit
SYNTHESE : LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie
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Qu’est-ce que le droit des Affaires?
INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit des Affaires ? Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que «
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Le Secteur Automobile Dans L'économie Contemporaine
Dans une note structurée, vous montrerez que le secteur automobile joue un rôle stratégique dans les économies contemporaines. La pensée économique contemporaine s'appuie essentiellement sur le courant classique, l'outil d'analyse IS-LM et le modèle keynésien. À côté de la macroéconomie s'est développée l'approche microéconomique dont le champ d'application s’est élargi et dont les impacts sur notre société sont importants. En quoi le secteur automobile joue-t-il un rôle crucial dans cette économie ? Nous allons tout
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Analyse De Pratique sur une petite fille brulée au 2ème degré au niveau de l’omoplate droite
Analyse de pratique 2 Introduction Pour commencer, j’ai choisie cette situation en lien avec la compétence 3 car elle prenait en compte une jeune fille de 6 ans qui était stressé et ne parlait pas par timidité. Elle avait une brûlure du 2ème degré au niveau de l’omoplate droite et doit faire la réfection de son pansement tous les 2 jours et c’est la première fois qu’il se réalise. Toutefois, par son attitude repliée et
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