Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
73 090 Economie Droit Cned 01 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le droit des entreprises
Deux grands types de droit: public et privé. Le droit des entreprises est privé car il régit les rapports entre particuliers. -entreprise commercial (incluant les services) -entreprise artisanale -entreprise agricole Comment exercer le commerce dans une entreprise commerciale (prod de biens et de services)? -sous forme de société (SARL...) : pour un juriste, la société est une personne morale ou physique. Les personnes s'opposent aux biens. Les biens sont des choses sur lesquels on peut
1 968 Mots / 8 Pages -
Le droit pénal
DROIT PENAL Un ouvrage : objectif droit pénal chez liteck Avant, la société était régit par la loi du talion (vengeance), puis on a remplacé ça par l’intervention de l’Etat, et on a parlé de la violation de normes ou règles sociales. Le droit pénal vise a organiser la société face a la criminalité. Le droit criminel au sens générale est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis a
2 872 Mots / 12 Pages -
Cours d'économie: le domaine de l’économie et les façons d’expliquer son fonctionnement
Chapitre 1 : le domaine de l’économie et les façons d’expliquer son fonctionnement I. La satisfaction des besoins A. Les besoins économiques Le besoin c’est un désir solvable au départ, c'est-à-dire qu’il faut payer pour le satisfaire. Ce désir pousse à agir économiquement. Les besoins économiques sont illimités. Ils cherchent à faire disparaitre le sentiment de privation. Ce besoin est subjectif, il est donc difficile de dresser une pyramide des besoins (Maslow). Il y a
3 990 Mots / 16 Pages -
L'économie marxiste
HE "au commencement était non le Verbe, mais l'Action " Ce n'est pas l'existence de classes opposées qui conditionne leur antagonisme mais, au contraire, l'existence d'un antagonisme qui entraîne leur existence. Cela signifie notamment que la conscience de classe ne précède pas l'appartenance, puisque c'est dans la lutte que le prolétariat prend conscience de son existence (classe "pour soi" et non pas classe "en soi "). Remarquons le rôle "messianique" attribué à la classe ouvrière,
649 Mots / 3 Pages -
Chapitre d'économie: les relations contractuelles
Chapitre n°12 Les relations contractuelles <> partenaires privés La formation des contrats Le contrat La place du contrat actes juridiques de manifestation de volonté d’une ou plusieurs personnes ayant pr objectif de produire des effets de droit. La convention est 1 acte juridique car cet accord <> 2 ou plusieurs personnes produit des effets de droit. Contrat= convention <> 2 ou plusieurs personnes ayant but de faire naitre des obligations. Contrat=document et convention= contenu du
545 Mots / 3 Pages -
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation (Topo de cours)
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail a longtemps constitué une faute. Il faudra attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le droit syndical s’implante juridiquement dans les entreprises. Ce sont effectivement les événements de mai 1968 qui vont changer la donne et, à la suite des
1 729 Mots / 7 Pages -
Droit Fiscal: présentation du système fiscal
PARTIE 1 : IMPOSITION DU RESULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Chapitre 1 : présentation du système fiscal I. Définition et caractéristiques de l’impôt 1. Définition L’impôt est une prestation pécuniaire à la charge des personnes physique et morale requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe. 2. Caractéristiques - Obligatoire - Il est effectué par voie d’autorité - C’est un prélèvement sans contrepartie. On ne reçoit rien en échange - A
8 926 Mots / 36 Pages -
Le droit à l'éducation
Le droit à l'éducation est l'un des droits fondamental de l'homme. La France par l'intermédiaire de J.Ferry en 1882 a d'ailleurs rendue cette école « gratuite, laïque et obligatoire pour tous». Cependant chaque année, 140 000 jeunes sortent sans diplôme du système éducatif. Le décrochage scolaire peut avoir de nombreuses causes : Environnementale, familiale ou encore scolaire.Les conséquences peuvent en être désastreuses, c'est pourquoi la prévention et le suivi de ces jeunes est primordiale. En 2012 Vincent
1 557 Mots / 7 Pages -
Droit: la responsabilité du fait des produits défectueux
OBJET : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX La sécurité : Le vendeur a deux obligations : L’obligation de délivrance en mettant la chose vendue en possession de son acquéreur et qu’elle soit conforme à sa destination. Certaines charges s’assimilent à cette obligation, doivent être mises à dispositions diverses informations et conseils sur la chose en question (ex : notice d’utilisation, caractéristiques, précautions,…) ainsi qu’une obligation de sécurité. L’obligation de garantie qui
438 Mots / 2 Pages -
Le Luxe Et Le Droit
DROIT Textile, Gastronomie, Vins et Spiritueux, Mode, Haute Couture, Joaillerie, Horlogerie, Maroquinerie, Parfumerie…Le luxe ne peut se passer des métiers d’art, métiers de passion (liste de 217 métiers définie par l’arrêté du 12 décembre 2003 du Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales). Ces artisans souvent dans l’ombre de la MARQUE, peu connus mais reconnus, rayonnent de part leur savoir-faire souvent ancien, pointu, unique et de qualité, vitrine pour l’artisanat, valorisant
533 Mots / 3 Pages -
Le Droit De La Concurrence En Notion D'entreprise
Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence, complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit
10 107 Mots / 41 Pages -
Le Contrat Electronique En Droit International Privé
LE CONTRAT ELECTRONIQUE EN DIP PREMIERE PARTIE Elément intrinsèque de la formation des contrats à distance par voie électronique : l’accord de volontés Le contrat électronique, c'est aussi la rencontre de l'offre et de la demande. Cette rencontre par terminal interposé se traduit par une offre en ligne, présentée d'une certaine façon et selon certaines modalités, et une acceptation en ligne. La conjonction de ces éléments fait naître un contrat électronique. Cette Partie Sera Consacrée
2 982 Mots / 12 Pages -
Définition de l'économie
Économie Pour les articles homonymes, voir économie (homonymie). L’économie (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. Cependant, le mot est polysémique. L’économie est le concept étudié par les sciences économiques, celles-ci prenant appui sur des théories économiques, et sur la gestion pour sa mise en pratique. Le terme d'« économie » (economics en anglais), au sens
222 Mots / 1 Pages -
Devoir économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils
458 Mots / 2 Pages -
Je Vous Demande Le Droit De Mourir
Quelques mots sur l'auteur : Frédéric Veille est journaliste à RTL. C'est un ami de Vincent Humbert. Il l'a aidé à raconter son histoire et a vécu les derniers mois de sa vie à ses côtés. RESUME : C'est le récit de Vincent Humbert qui a voulu relater sa vie depuis son accident qui l'a rendu tétraplégique. Ce livre est paru quelques jours après sa mort volontairement programmée. MES IMPRESSIONS : Un récit très poignant
269 Mots / 2 Pages -
L'entreprise Selon Le Droit Communautaire
INTRODUCTION Lorsque l’on évoque la notion d’entreprise, on dispose de deux définitions généralement, pour l’expliquer car c’est un mot polysémique. D’une part on a le fait d’entreprendre, le fait de prendre des initiatives et, de l’autre on a une affaire agricole, commerciale ou industrielle dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou des services usant de moyens humains ou matériels. Rappelons qu’une personne morale peut être un groupe,
1 850 Mots / 8 Pages -
La Dialectique Du Droit Administratif
du contrat implique que l’accord des volontés doit être d’une manière ou d’une autre extériorisé. En effet comment des volontés peuvent-elles se rencontrer sans que chacun ait pris connaissance de celle de l’autre ? Le consensualisme consacre la liberté quant à la manière d’exprimer le consentement ; à l’opposé le formalisme considère que le consentement ne sera effectif que I/ L’évolution du formalisme en droit des contrats pragmatique ? La formation s’il revêt une forme
2 215 Mots / 9 Pages -
La jurisprudence, source de droit
LA JURSIPRUDENCE, SOURCE DE DROIT Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L’existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, qui correspond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc
994 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit
Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En démocratie, la présence de l'Etat de droit doit s'exercer dans une légalité absolue qui assure la protection des libertés fondamentales. On peut donc dire que
2 161 Mots / 9 Pages -
Droit Des Entreprises En Difficulté: La cessation des paiements
La cessation des paiements est une notion très importante puisqu’elle discrimine les procédures entre elles: OUI NON Répartition des procédures collectives par rapport à l’état de cessation des paiements. Définition de la notion de cessation des paiements Le législateur de 1985 reprenant les solutions de la jurisprudence de la Cours de cassation avait défini cette situation comme l’impossibilité pour une entreprise de « faire face à son passif exigible avec son actif disponible » La
948 Mots / 4 Pages -
Droit Du Travail, qu'est-ce?
DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6
5 275 Mots / 22 Pages -
La Micro économie
La micro économie Elle nait au 19eme siècle précisément autour de 1870 avec la révolution marginaliste mené par Léon Walras, Stanley Jevons et Karl Renger. Ces auteurs forment le courant néo-classique. Par conséquent la micro économie n’est pas neutre elle est fortement relié aux idées des néo-classiques. 1. définition de la micro La micro traite des comportements des agents économiques individuels dans des situations de choix sous contrainte de rareté (ressources naturels ou financière), ainsi
321 Mots / 2 Pages -
Dissertation De Droit Sur L'intérêt Social
Introduction Pour légitimer leur action, les pouvoirs publics ont souvent recours à la notion d’intérêt général. Il en est ainsi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique : une collectivité locale, par exemple, peut contraindre un particulier, moyennant une juste et préalable indemnité, à lui céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général. La notion d’intérêt général ne se trouve
1 552 Mots / 7 Pages -
Droit Penal Special
La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à
324 Mots / 2 Pages -
Les Sources Extrenes Du Droit Public économique
Séance 3 : les sources externes du droit public économique : Dissertation : « le principe de primauté du droit de l’UE sur les droits internes des Etats membres ». Le droit public économique est une matière qui s’étant au delà des frontières du territoire nationale. Elle étudie plus largement les règles et normes relatives au domaine public économique international, celles de l’UE et celles de l’Europe. Ainsi, la fondation d’une union communautaire, rassemblant des
2 194 Mots / 9 Pages