Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 816 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Théorie générale Du Droit Constitutionnel
Théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le lexique des termes génériques définit le droit public comme l’ensemble des règles organisant l’état et ses dénombrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Droit constitutionnelle : Il serait « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat ». Droit public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports
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Economie générale Et Droit, questions sur l'accès au crédit
NGUILE SYLVIE Epse NYAMSI NDJAKO 2ème Année BTS Communication Indicatif : 2 978 30 0068 2 DEVOIR 1 ECONOMIE GENERALE ET DROIT Question 1- Peut- on dire qu’à la date de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Vous prendrez soin de justifier votre réponse Au regard du communiqué de presse de la fédération bancaire française (FBF) en date de septembre 2011, communiqué qui distille les relations entre les banques française
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Droit Notarial De L'entreprise: le Bail Commercial
Mademoiselle DIAH souhaite louer un local pour son projet de création de fonds de commerce de vente de vêtements. Monsieur DETUI lui propose un local d'une surface de 2.137m2 en mauvais état avec un loyer mensuel de départ de 2.000 € Hors taxes, il est d'accord pour prendre en charge certains travaux. Mademoiselle DIAH se demande quelles sont les règles d'usage quant à la répartition des travaux mais surtout s'il n'existe pas une "formule de
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Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les sociétés(les diverses formes sociales, les critères de choix) II/Les
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L'economie generale et droit
DEVOIR N°2 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre.pour que la croissance potentille atteigne 2,5-3%les facteurs de productions doivent prendre en compte le travail, le capital et les progrès techniques. (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs
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Introduction générale au Droit
Droit – Chapitre 1 – Introduction générale au droit Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment par un système démocratique à un état de droit. Section 1 : Notion de droit A/ Définition Le droit, c’est un ensemble de règles, c’est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C’est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. B/
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Droit Des Sociétés: les dispositions générales
S Sommaire Introduction…………………………………………………………………… I/ Disposition générale sur les sociétés commerciales …………....….……. A- Constitution des sociétés commerciales……………………………….. B- Régime de sanction et durée de la société commerciale …………..… II/ Dispositions particulières aux sociétés commerciales…….……………. A- Les sociétés de personnes……………………..………………………… B- Les sociétés de capitaux ………………….……………………………... Introduction La société est selon l’article 1832 du code civil ivoirien, un contrat par le quel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de
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Economie générale et droit devoir
Devoir 1 Partie 1 : économie générale 1)La crise économique survenue mi-2008 à contrains les constructeurs automobile à réduire leurs production du fait de ses répercutions sur ce secteur ( baisse de la consommation des ménages). 2) En 2009, la vente des voitures particulières à augmenté de 10% tandis que celle des véhicules utilitaires a chuté de 19 et 38%. En 2010, la vente de voitures particulières a augmentée de 5%, celle des véhicules utilitaires a
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Corrigé Devoir Culture générale: les droits de l'enfant
Culture générale et expression Corrigé 2 3 0186 CT PA 02 09 0186 C02 – 1/13 Ce second devoir avait pour but de vérifi er la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude des modules 2 et 3 de votre cours de 1re année. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant l’identifi cation du genre d’un document et de son type. Et il convenait de savoir extraire et reformuler les idées
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L'efficacité Du Droit De Gage général
Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur
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Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre créanciers. Il se trouve alors intégré dans le Livre IV (des sûretés) du code civil. Cet article évoque alors le droit de gage général qu’ont
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Préparer L'épreuve D'économie générale Et Droit Devoir 3
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT JEAN CARBONIER : 1908-2003, c'est un sociologue du droit, c'est grâce à son impulsion que va être créer un laboratoire de sociologie juridique. Sa thèse est que le droit doit être sans rigueur (Flexible droit, 1969 où il expoe sa conception de la sociologie juridique). Il a préparé des projets de lois et vérifié l'efficacité des moyens de sociologie juridique, il a aussi participé à l'évolution du droit. A son époque,
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Droit Civil: les dispositions générales aux actions relatives à la filiation
TITRE 3 : LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION. CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES AUX ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION. Ces dispositions concernent le régime des actions à savoir la compétence des juridictions et le droit d’agir. SECTION 1 : LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS. La compétence territoriale en matière de filiation appartient au tribunal dans le ressort duquel le défendeur a son domicile. La compétence d’attribution appartient au tribunal de grande instance, article 318-1 du
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Économie générale et droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
------------------------------------------------- ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la
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Economie Droit: analyse de la situation générale de l'économie française
Devoir Économie Droit n°2 1ère partie économie: A travers cette analyse nous allons découvrir la situation générale de l'économie française en trois temps. Tout d’abord, les facteurs extérieurs qui ont eu un impact sur la croissance, ensuite les indicateurs conjoncturels qui marque un retournement de la conjoncture en France et dans la zone euro et enfin les attitudes des entrepreneurs et les conséquences que cela entraîne sur l'économie. Ces trois points permettront de répondre à
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Economie générale et Droit, devoir
Devoir 1 : Economie générale et Droit Economie : En fin de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se sont détériorées. En effet la demande de crédit par les entreprises équivaut à 36% un peu moins que le pourcentage de gens qui se sont enquis d’un prêt. De plus la hausse d’échec partiel ou complet dans la recherche d’un crédit auprès d’une banque varie d’un peu plus de 5% à près de 17% entre
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BTS d'économie générale et droit: exercices
S’entraîner au BTS n° 4 Une entreprise au bord du gouffre, p. 163 Ressources documentaires, p. 164 à 166 Annexe 1 Définition de la cessation de paiement Annexe 2 Éléments de synthèse concernant les procédures pour les entreprises en difficulté Annexe 3 L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Annexe 4 Un avis d’appel d’offres en ligne Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Tellier. 1.
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Économie générale et droit, devoir sur la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et deredistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le
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Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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Devoir Culture générale Et Expression: les droits de l'enfant
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant Question 1 : Etude de paratexte 1.1 Dans le document 1 le paratexte nous informe sur la date a laquelle le récit est fait, c'est-à-dire Aout 1934, et qu’il s’agit là de la fugue de jeunes pensionnaires d’un internat, qui occasionnât une « Chasse aux enfants ». On apprend aussi que de cette aventure en découla un livre de Jacques Prévert, et un film du cinéaste Marcel Carné. Dans
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
Devoir 1 « Les droits de l'enfant » 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert intitulé "Chasse à l'enfant". Il est possible d'identifier cinq éléments concernant le paratexte. Tout d'abord la préface située avant le poème, elle attire l'attention du lecteur. Résumant brièvement les faits évoqués plus tard dans l'œuvre, elle a pour but d'éveiller l'intérêt. Mais également elle permet de situer l'œuvre dans un contexte, une époque
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Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet, beaucoup de jeunes
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