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Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires

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13 139 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 20 Août 2015
  • Questions sur le droit générale et notarial

    Questions sur le droit générale et notarial

    Première partie Questions de connaissances (7 points) Répondez avec précision et relative concision aux questions suivantes : 1. Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ? (2 points) La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à d’autres institutions, les collectivités territoriales. Ils sont autonomes lorsqu’ils prennent des décisions et disposent de leur propre budget. Cependant, ce n’est pas une autonomie totale car il existe une autorité de tutelle qui est là pour

    1 013 Mots / 5 Pages
  • Droit général et notarial

    Droit général et notarial

    UNITE 4 DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR N°5 À envoyer à la correction à l’issue des séquence 6, 9 et 10 Conseils préliminaires Cette évaluation porte sur les séquences 6, 9 et 10 que vous devez avoir traitées et dont vous avez fait les exercices et appris la synthèse. Vous devez désormais réaliser cette évaluation sans recourir au cours et dans le temps imparti. Première partie Applications Après lecture attentive de la décision ci-dessous, répondre

    525 Mots / 3 Pages
  • Droit général Droit Notarial: méthodologie du cas pratique

    Droit général Droit Notarial: méthodologie du cas pratique

    87928CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Droit général et droit notarial Sujet d’examen Première partie Travail méthodologique Cas pratique L’étudiant doit en général déterminer la règle de droit applicable (majeure) et la rapprocher du cas pour vérifier son applicabilité (mineure) pour ensuite proposer une solution et conclure. 1. Le principe général en matière de location à usage d’habitation est que le bailleur peut donner congé en fin de bail à son locataire ; ce dernier

    413 Mots / 2 Pages
  • Devoir de droit général et notarial

    Devoir de droit général et notarial

    DEVOIR 1 DROIT GENERAL ET NOTARIAL A - Cas pratique : 1) Monsieur Jule Durand, personne physique, veuf, est décédée le 10 janvier sans avoir établi de disposition à cause de mort. Il n’avait pas d’enfants. Les membres de sa famille encore en vie sont : * sa mère, Yvette, * Fany, sa grand-mère maternelle * Blanche sa grand-mère paternelle * Elisa, une tante * Myrtille, une cousine Les branches du droit concernées : le

    2 612 Mots / 11 Pages
  • Devoir Cned Droit général et Droit Notarial

    Devoir Cned Droit général et Droit Notarial

    DEVOIR 1 Première Partie Questions de connaissances (13points) 1) Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. Les différentes sources du droit sont les suivantes : -Textes constitutionnels -Traités internationaux ratifiés Droit européen dérivé -Lois organiques Lois ordinaires, ordonnances de l’article 38 et les décrets autonomes -Décret d’application Arrêtés ministériels Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux -Jurisprudence -Coutumes Usages Conventions collectives Les textes de niveau inferieur doit être conforme aux textes du niveau supérieur. 2) Définir

    1 321 Mots / 6 Pages
  • Droit général Et Droit Notarial

    Droit général Et Droit Notarial

    Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1

    710 Mots / 3 Pages
  • Devoir Droit général Et Droit Notarial

    Devoir Droit général Et Droit Notarial

    Première partie : Questions de connaissances. 1.La différence entre la décentralisation et la déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter cette notion : «  C'est le même marteau qui frappe, mais on en a

    1 419 Mots / 6 Pages
  • Droit général et droit notarial

    Droit général et droit notarial

    La vente est définie, par l’article 1582 alinéa 1 du Code civil, comme étant « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». Cette convention renferme donc un accord de volontés des différentes parties et constitue le contrat de vente définitif. Il faut préciser qu’en matière de vente et plus particulièrement la vente immobilière, les contrats définitifs sont très souvent précédés d’avant-contrats correspondant à un accord de

    454 Mots / 2 Pages
  • Droit général et droit notarial

    Droit général et droit notarial

    Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une periode difficile dans laquelle il sais mis a consommé de l'alcool et à déprimé. Monsieur Henri Dugrain à l'intention de donner à l'une de de ses amis une peinture et suite a cela sa nièce Amandine souhaite agir à titre préventif. * Majeure : D'apès l'article 414 du Code civil : La majorité est fixée

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Droit général et droit notarial

    Droit général et droit notarial

    BTS Clerc de Notaire - Devoir 1 : Droit général et droit notarial DEVOIR 1 : DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Contenu Partie 1 : TRAVAIL METHODOLOGIQUE 2 1.1 3 1.2 3 1.3 3 1.4 3 1.5 3 1.6 3 1.7 3 Partie 2 : Raisonnement Structuré 4 2.1 4 Partie 1 : CAS PRATIQUE 1.1 Philippe, collectionneur et galeriste, a fait l’acquisition de 3 tableaux du peintre Bonet auprès d’un particulier qui les avait

    817 Mots / 4 Pages
  • Devoir droit général et droit notarial première année

    Devoir droit général et droit notarial première année

    Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Droit général des sociétés: la notion d'entreprise

    Droit général des sociétés: la notion d'entreprise

    Droit général des sociétés 

Introduction

 Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pour le marché certains biens ou services objet de droit et non pas un sujet de droit en soi car n'a pas la

    10 001 Mots / 41 Pages
  • Droit général Des Contrats Publics

    Droit général Des Contrats Publics

    ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les

    5 996 Mots / 24 Pages
  • Droit General IUT: la notion de droit

    Droit General IUT: la notion de droit

    Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur : En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques - Le droit élément

    1 364 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Spécial déroge Au Droit général

    Le Droit Spécial déroge Au Droit général

    J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, "Specialia generalibus derogant", mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire, et pourquoi est-ce important ? C'est important parce que c'est un principe qui permet de s'en sortir dans la jungle de la législation, et de trouver le bon texte applicable à votre situation. Il faut rappeler qu'en droit français, l'idée est de fixer un grand principe général, et de

    400 Mots / 2 Pages
  • Devoir Droit Général

    Devoir Droit Général

    Deuxième partie : Cas pratique. Grille d'analyse de décision ETAPE 1: identification de la décision | Identification de la juridiction Cour de Cassation, 2ème chambre civile | Date de la décision : | Arrêt rendu le 14 Avril 2005 | Thème concerné Détermination du domicile d'un électeur étudiant. | Identification des parties en présence M. X..., (demandeur) agissant en qualité de tiers électeur de la ville de Pastricciola contre la commission administrative (défendeur) qui a

    314 Mots / 2 Pages
  • Droit général: cas pratique

    Droit général: cas pratique

    Première partie Travail méthodologique A. Cas pratique Faits Monsieur Jules LESPART, personne physique, a prêté à Monsieur Nicolas DUJARDIN, personne physique, un appartement de deux pièces sis à NANTES, 3 rue des Alouettes, au terme d'un prêt à usage ou commodat, moyennant une indemnité d'occupation à 1.525,00 euros. Le prêt est consenti pour une durée de trois ans. En contrepartie l'emprunteur s'engage à participer aux frais dus à son occupation. La consommation d'eau, de gaz

    402 Mots / 2 Pages
  • Économie générale, Droit: question sur l'économie française

    Économie générale, Droit: question sur l'économie française

    Question 01 : La croissance potentielle est une estimation statistique du niveau de croissance du Produit Intérieur Brut du pays (PIB). Pou atteindre les valeurs du scénario-cible (soit 2,5% à 3% de croissance en 2020), les facteurs de production doivent évoluer du point de vue de l'économie (favoriser l'investissement, la compétitivité, l'attractivité pour améliorer le capital), le travail (baisse du taux de chômage, travail des seniors et des jeunes), la recherche et le développement (éducation et

    1 410 Mots / 6 Pages
  • Devoir de synthèse Économie générale -Droit

    Devoir de synthèse Économie générale -Droit

    Numéro indicatif : 8-3533-DG-WB-00-15 Nom : TROUILLET Code matière : 3533 Prénom : Betty Devoir intitulé : Devoir de synthèse Économie générale -Droit Nom du professeur correcteur : Observations du professeur : Note : /20 Devoir 1 : Première partie : Économie générale Thème 4 du cours : Le financement des activités économiques Sujet : Analyse d’une situation économique Introduction : Une analyse de la situation économique doit être réaliser pour le cas de Monsieur

    2 844 Mots / 12 Pages
  • Introduction au droit général

    Introduction au droit général

    Cours de M. Eric MATHIAS Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum

    40 552 Mots / 163 Pages
  • Droit général

    Droit général

    Questions récurrentes Droits 1 — de 2005/2006 à 2011/2012 DS 2011/2012 : Les règles de droit communautaire ont-elles une autorité supérieure à celle des lois ? Pourquoi ? Quelles sont les caractères du droit communautaire ? Exposer ce qui distingue un droit communautaire au règlement d’une directive. ****** * L’application immédiate (le droit communautaire est intégré de plein droit dans l’ordre interne sans mesure particulière). L’application directe (il peut créer des droits ou des obligations

    1 516 Mots / 7 Pages
  • Droit général, introduction au droit

    Droit général, introduction au droit

    Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire et multiple. On le dit unitaire car il matérialise la règle de droit, il la rend concrète. La règle permet la vie en société (des hommes = personnes privées, des entreprises ou collectivités locales = personnes morales, des Etats = sociétés internationales ou communautés). Enfin, on le dit multiple car la règle

    16 152 Mots / 65 Pages
  • Culture générale, droit

    Culture générale, droit

    CULTURE GENERALE INTRODUCTION La plupart des régimes totalitaires se sont efforcé de supprimer certaines formes de cultures. Les états démocratique se préoccupe de la culture. Pourquoi la culture est-elle si importante ? Les nazis ont essayé de faire disparaître la culture en Pologne par exemple. Pour réagir, certains ont mené le combat sur le plan culturel. Karol Wojtila a organisé des pièces de théâtre clandestines. Il est devenu plus tard le pape Jean Paul II. En

    17 017 Mots / 69 Pages
  • Droit général

    Droit général

    Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : 13/20 Ensemble satisfaisant en particulier votre première partie malgré des imprécisions dans quelques réponses. Votre seconde partie ne répond pas aux attentes de l’exercice structuré par l’absence de structure de votre travail Rédigez votre texte : PARTIE 1 1. Les différentes sources de droit sont, dans l'ordre : le bloc de constitutionnalité, les lois organiques, les traités et les accords internationaux, le droit de l'Union

    1 675 Mots / 7 Pages
  • DROIT GENERAL

    DROIT GENERAL

    DROIT GENERAL Droit : ens. de règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère "sanctionnateur ". - positif est le droit applicable au moment où on se situe - objectif désigne l'ens. des règles, objet d'étude, par opposition au droit subjectif qui est le droit apprécié au niveau d'un individu qui est titulaire d'un droit précis (droit de propriété, droit d'indemnisation). Droit public : ens. des règles qui régissent

    1 226 Mots / 5 Pages

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