Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 823 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours droit administratif général
Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées par le professeur Rolland et notamment le juriste Barthélémy qui a ensuite collaboré avec le régime de Vichy. Les fameuses lois de Rolland sont : * Lois de continuité * Lois d’adaptation * Lois d’égalité Il y a également des principes dits de « seconde génération » dont consistance est néanmoins difficile à
41 867 Mots / 168 Pages -
Droit pénal général - la tentative
Cas pratique s – la tentative Enoncés 1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseils. Samedi soir, Jean-Baptiste, un copain de fac, très heureux après la victoire de son équipe universitaire de rugby, l’a plaquée violemment contre le mur, l’a embrassée, l’a déshabillée, a posé ses mains sur sa poitrine, et s’est équipé d’un préservatif. Fort heureusement pour Nadège, Jean-Baptiste, victime d’une défaillance momentanée, ne parvient pas à ses fins.
1 342 Mots / 6 Pages -
Fiches de révisions droit pénal général
FICHES DROIT PENAL Le droit pénal s’appelle aussi droit criminel, rattaché au droit privé : sanctionner certains comportements contraires à l’intérêt général en utilisant une sanction pénale. Il régit la manière dont l’Etat va sanctionner certains comportements que la société juge contraires à ses règles. Branches : Droit pénal de fond (général+ spécial)/de forme (procédure pénale)//criminologie//criminalistique Conception objective: sera considéré comme un crime tout comportement jugé contraire aux règles de la société à partir du
2 784 Mots / 12 Pages -
Apercu général du droit
Partie 1 : Introduction générale au droit Section 1 : La place prise par le droit : Nos sociétés ont peur du vide juridique, car il y a un rétrécissement des lieux des non-droits. Section 2 : Le recours à l’action en justice : Le recours à l’action en justice est quasi systématique. Nous sommes dans une société procédurière. On engage des actions, on fait des procès, au pénal ou au civil. Au pénal :
786 Mots / 4 Pages -
Introduction générale au droit
________________ Introduction générale au droit Introduction : Quelques généralités sur le droit : On peut s’interroger sur ce que le vocable droit signifie pour le non-initié. Pour celui-ci, le droit c’est tout et n’importe quoi. Pourtant les commentaires sont presque toujours les mêmes. Le droit est teinté d’adjectifs pas toujours agréables. Le droit est abstrait. Souvent le droit évoqué par le nom justice a une connotation un peu pénale. * Paragraphe 1 : Les images
8 601 Mots / 35 Pages -
Intro générale au droit privé.
CM : droit privé Intro générale au droit privé. Qu'est ce que la règle de droit ? → C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Tout ce que vous faites est en rapport direct avec le droit ( même l'achat d'un café). Mais toutes les règles ne sont pas du droit : les règles de courtoisie, de bienséance, de diplomatie, de religion. Le droit relève de 2 domaines : - du domaine
15 266 Mots / 62 Pages -
Droit administratif générale
Droit administratif général Le DT ADM C’est l’ensemble des règles qui vont régir le comportement de l’administration dans ces rapports avec les administrés. L’objectif sera de savoir si l’administration lorsqu’elle applique une règle a un administré si elle le fais bien ou non. Il faut identifié la règle. Notre première action ds le cadre de cet examen se sera d’identifier l’ensemble des normes qui vont s’imposer à l’administration. PARTIE 1 : Les sources du droit
6 140 Mots / 25 Pages -
Devoir: Les droits de l'enfant - Culture générale Expression
Étude des paratextes 14 points 1.1. Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur de ceux qui ont trait au contenu. Enumérons donc les éléments du paratexte : * Premier et deuxième paragraphe (due à l’auteur
1 580 Mots / 7 Pages -
Economie générale et droit.
Mikael JAKOBA 05 678 390-4 ECNOMIE DROIT DEVOIR 1 ECONOMIE DROIT (Devoir 1) Première partie : Économie générale Question 1) Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Depuis la crise financière de 2007, les banques ont été contraint de s adapter a l instabilité du système de financement mondial
1 687 Mots / 7 Pages -
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS
Chapitre 1. CHAPITRE 1. PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS Le Droit des obligations, enseigné traditionnellement en deuxième année de Droit, est l’une des matières les plus importantes d’un ensemble plus vaste, que constitue le Droit privé. En effet, les notions et techniques enseignées en Droit des obligations - consentement, contrat, responsabilité et bien d’autres - sont les mêmes que l’on retrouve dans presque toutes les matières du Droit privé : Droit commercial, Droit des
1 369 Mots / 6 Pages -
Droit pénal général.
Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par un État des comportements individuels créant un trouble à l’ordre social. Chapitre 1 : La fonction du droit pénal ou le traitement de la criminalité Section 1 : La criminalité Paragraphe 1 : L’appréhension de la criminalité A) Les composantes de la criminalité Du point de vue du droit pénal,
18 926 Mots / 76 Pages -
Droit des sociétés, La théorie Générale des Sociétés
Droit des Sociétés Introduction : Les entreprises peuvent être organisées sous deux formes, soit en entreprise individuelle, soit en société. L'entreprise individuelle appartient à une personne physique qui exerce son activité en son nom personnel. Cette entreprise se confond avec la personne de son propriétaire, puisque l'entreprise personnelle n'a pas de personnalité juridique propre, c'est la conséquence du principe de l'unité du patrimoine qui découle de l'article 1241 du DOC, cet article interdit à une
23 369 Mots / 94 Pages -
Le droit en general
Approche du droit Plan : 1. Quelles sont les caractéristiques des règles de droit 2. Quelles sont les sources du droit 3. Les différentes branches du droit 4. Les codes 5. L’organisation judiciaire 6. L’arbitrage Caractéristiques des règles de droit → A quoi servent les règles de droit ? Il existe des règles de droit car la vie en société crée des contraintes et pour que chacun se soumette à ces contraintes, on a créé
6 163 Mots / 25 Pages -
Droit pénal général cas
Droit pénal général INTRODUCTION 1. La notion de droit pénal (définition) 1. La définition du droit pénal : Le droit pénal est selon Xavier Pin un doit spectaculaire, qui fascine car on entend parler de cour d’assises, de criminalité, de procès… Ce n’est ni de la criminalistique, ni de la criminologie. Dans leur traité de droit criminel Roger Merle et André Vitu définissent le droit pénal comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la
32 107 Mots / 129 Pages -
PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL – PARTIE 1 SEMESTRE 1 - 2015 PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION 1er angle : Analyse du cadre de pouvoir politique organisé par l’État, le droit constitutionnel renvoi à l'étude de l'ensemble des règles juridique qui encadre l'exercice du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est par excellence le droit de l’État qui est lui-même le cadre réceptacle du pouvoir politique. 2ème angle : Examiner les 3 grand principes de
55 286 Mots / 222 Pages -
Présentation général du droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Gicquel J. Eric Lextenso Introduction : Présentation général du droit constitutionnel Section 1 : définitions de droit constitutionnel le droit constitutionnel : droit de la constitution DAUNOU évoque, la constitution, toute la constitution, rien que la constitution. * La constitution c'est la norme juridique suprême au sein de la hiérarchie des normes. (en droit interne). C'est un texte fondateur qui fixe les regle de bases d'une société qui va avoir pour fonction de
9 196 Mots / 37 Pages -
Introduction générale au droit cas
Le droit 1e approche du droit ? (Partie/ titre/ chapitre/ section/ paragraphe/ À) – 1-.... Le droit est une construction organise pour la société et pour produire des effets. Chapitre 1 : les discours sur le droit Discours : * Non technique * Non savante * De commentaire Section 1 : la connaissance non savante du droit : une logique d'action Comment connaître le droit ? Éléments : * 1e : subconscient * 2e :
8 028 Mots / 33 Pages -
Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
2 454 Mots / 10 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.
DroitDroit constitutionnel GénéralSemestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. La Constitution est fondamentale. Toute révolution est en quête d'une Constitution, comme a pu nous le prouver il n'y a pas longtemps le Printemps Arabe. La Constitution est également la norme juridique la plus haute dans un système juridique donné. C'est comme la clef de voûte d'une pyramide : sans elle, un ordre juridique s'effondre. Elle n'appartient ni au droit public ni au droit privé. Dans les pays
9 279 Mots / 38 Pages -
Introduction générale au droit, Définitions de droit
: DefinitionS du droit La définition du droit est en constante évolution. La définition du droit à énormément varié selon les lieux et les dates. Notre définition du droit : ensemble des règles produite par l'état → cela n'est qu'une dentition et la notre en tant que français. Toute définition du droit s'inscrit dans l'une des deux grandes écoles de pensées de la def. Le positivisme ou l’idéalisme juridique. Positivisme juridique : le droit est un ensemble
1 517 Mots / 7 Pages -
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES INTRODUCTION Domat , le droit public, livre I, tome 17 « après cette science de la religion, parmi toutes les autres qu’on appelle sciences humaines, pour les distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante et qui a aussi plus de dignité est la science des lois qui règle la justice que les hommes se doivent les uns aux autres dans
17 337 Mots / 70 Pages -
Cours de droit privé, introduction générale, premières vues sur le droit.
Introduction générale premières vues sur le droit Généralement quand on parle du droit on parle de droit pénal. C’est beaucoup plus que ca, beaucoup plus quotidien que ça. Il est essentiel au fonctionnement d’une société. Par exemple quand on achète a manger on conclu un contrat de vente. Ce meme contrat de vente s’applique a tous les biens que l’ont achete. C’est la règle de droit. Il y a également de la responsabilité contractuelle qui
22 291 Mots / 90 Pages -
QPC - L'intérêt général contre le droit de la collectivité territoriale.
"La législature d'un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu'à l'intérêt général." C'est dans ces termes que Sieyès énonçait la primordialité de l'intérêt général dans le droit français, concept qui prévaut jusqu'à nos jours et qui est à l'affiche de la décision des 2e et 7e chambres réunies du Conseil d'Etat du 26 septembre 2016 tenant sujet de ce commentaire. En l'espèce, le tribunal administratif d'Orléans, lors d'un jugement du 10 février 2015, annule
2 393 Mots / 10 Pages -
Théorie générale du droit constitutionnel .
Théorie générale du droit constitutionnel * DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est un principe de conciliation des principes, des libertés, pas de hiérarchie. § 1 - La naissance du droit constitutionnel A - Les influences historiques Trois périodes historiques importantes qui ont permis l’émergence
31 994 Mots / 128 Pages -
Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
28 956 Mots / 116 Pages