Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 816 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les périmètres de la propriété industrielle par rapport au : droit civil, droit commercial et droit pénal
Introduction : Pendant longtemps, la notion propriété été conçue pour des droits réels, matériels. Hors, avec l’évolution économiques et technologiques de la société, d’autres droits de la propriété on vu le jour. Ces droits portent sur la création et l’invention humaine, c’est-à-dire ils portent sur des biens immatériels. Ces droits sont Les Droits de la Propriété Industrielle. La propriété industrielle, est une branche de la propriété intellectuelle, qui gouverne essentiellement la protection des créations industrielles,
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Droit civil : droit des obligations
=03/09/2019 Droit civil : droit des obligations Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations). -Code civil -Muriel Fabre-magnan « droit des obligations » (2 tomes). -Tome 1 = semestre 1 Contrat. -Tome 2 = Semestre 2 responsabilité. -François Terré/ Philippe Simler/ Yves Lekett/ Chénedé → « Les obligations » -P. Mallaurie/ Laurent Aynes/ P Stoffel-munck : « les obligations » 2018 -A. Benabent 2018 -P. Malinvaud/ Mekki/ Seube Droit des
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Droit civil (droit des obligations)
Droit civil (droit des obligations) code moodle: OB1VM2017/ Examen blanc : après octobre CODE 2019 ACHETER Introduction générale: Partie 1 : La notion d’obligation Les textes du Code civil concernant le droit des obligations étaient identiques depuis 1804. La réforme de 2016 est problématique vis à vis de l’application de la loi dans le temps. Elle a fait l’objet d’une loi de ratification en avril 2018 qui a apporté certaines modifications. 3 corps de règles
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Droit civil, droit des personnes
Partie n°2 : Droit des personnes : « Cette aptitude à être sujet de droits et d’obligations, cette possibilité de devenir propriétaire, créancier, débiteur est un don à la loi » L. MAZEAUD (1949). La personne est un sujet de droits et d’obligations. Plus précisément la personnalité juridique, qui est par elle-même une abstraction, est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Ces être privilégiés, dont la loi fait des personnes, sont, d’une part
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L3 Droit cours droit de l'union européenne
Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour tous les traités il y aura deux dates et il faut connaitre les deux dates (l’année seulement). Site : CVCE.eu Etat membre -> majuscule ! Actualité : Nomination de la nouvelle commission. C’est la 1ère fois qu’une femme (Ursula von der Layen) est présidente de la Commission européenne. Elle a constitué
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Nom :Adiym Numéro de matricule :1903846 Prénom : Alaa Introduction à l’étude du droit et droit civil Galop d’essai : Première partie (11 pts) : 1. Premier cas pratique : Tout d’abord, la location de cette appartement entre Monsieur Bertrand et Monsieur Jean est le résultat d’une manifestation de volonté afin de produire un effet de droit ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte juridique entre deux personnes (l’art.1100-1 du Code Civil), ce contrat est
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL Droit des personnes Introduction Les personnes : acteurs de la scène juridique. C’est la raison pour laquelle l’enseignement du droit civil commence toujours par les personnes. L’étendue de la matière est importante car le livre 1er du code civil est consacré aux personnes et il porte sur l’état des personnes, sur le divorce, le mariage, la filiation… Dans ces diverses questions, on peut distinguer les textes consacrés à la personne elle-même (individuel) et
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Droit bancaire droit français
droit bancaire : Comment travailler 1. lire le cours 2. fasicule = TD 3. Livre droit bancaire récent sur les 5 notions de TD et les points importants du cours 4. BL cette année et année derniere + Livre 5. Regroupements+ Livre INTRODUCTION 4 Section 1 : L'activité bancaire 4 § 1 : Conception traditionnelle de l'activité bancaire 4 § 2 : Évolution des services bancaires 5 Section 2 : Les composantes du droit bancaire
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Droit civil : Droit de la Famille
Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui ceux demandent plutôt où elle va » (évolution du droit de la famille, …) Alfred de Musset : « J’abolis la famille, et rompt le mariage. Quant aux enfants, en feront qui pourront, ceux qui voudront trouver leurs pères, chercheront » (convention de mère
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Cas Pratique Droit Civil Droit de la famille
CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretient une liaison avec sa secrétaire. Elle le fait en fouillant dans l’ordinateur et le portable rangés dans le bureau de son mari. Elle le menaça alors d’interrompre cette relation sous peine de divorcer. Il accepta dans un premier temps mais repris vite sa relation en lui annonçant qu’il voulait divorcer. À la
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FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé (bien consomptible) ➢ Négatif = C'est le droit de ne pas se servir de la chose. On est libre de ne pas user de son
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Introduction à l'étude du droit et droit civil
Intro à l’étude du droit et droit civil Livre I : Intro à l’étude du droit Introduction : « introducere » -> conduire, amener dans Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est », le droit c’est vaste * Qu’est-ce que le droit ? * D’où vient-il ? (qui le fait ? Pourquoi ? Est-ce que la morale nous l’impose ? Culturel ? Société ?) -> les sources du droit *
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Introduction à l'étude du droit et droit civil
ETATS ET RELIGIONS : UNE INEGALE SECULARISATION. Livre page 350. Turquie et Etats-Unis ont adopté le principe de la séparation des religions et de l’Etat. Mais ces deux pays sont différents. La Turquie laïque est le résultat d’une politique volontaire de laïcisation dans l’entre-deux-guerres, même si l’Etat contrôle la religion dominante. Les Etats-Unis ont opté pour une laïcité tolérante aux religions qui gardent une grande influence. I/ La laïcité en Turquie. 1)Le cadre politique. En
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Introduction droit civil/droit de la personne
Le droit des personnes est une sous partie du droit civile (ensemble des règles qui s’appliquent aux individus qui vivent en société). Le code qui rassemble ces règles est le code civil. Dans ce code civil, le livre premier concerne le droit des personnes (branche du droit civil qui regroupe les règles qui sont applicables aux personnes) Qu’est-ce qu’une personne ? Au sens commun une personne est l’individu humain sans distinction de sexe. En philosophie,
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction au droit: premier semestre Grande notion du droit, ressort fondamentaux,… Droit civil: deuxième semestre rapport fondamentaux qu’entretienne entre eux les individus, droit privé (en opposition avec le droit public= rapport avec l’état etc) Livre I: Introduction du droit Livre II: Droit des personnes Livre III: Droit des biens Titre I-Introduction du droit. 1. La notion du droit 1. définir le droit 2. droit objectif 3. droit
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Droit civil, droit de la famille L1 Droit
Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dépendant de l’évolution de la société et des mœurs sociétales. On nous dit qu’il ne resterait dans notre code à peine 10% des textes de 1804. Le code Napoléon avait une conception particulière de la famille, c’était une famille fortement organisée et hiérarchisée (conception militaire), car elle reposait sur le principe
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La summa divisio : distinction droit public, droit privé
YILDIZ DROIT PRIVE 11924588 LORINE Groupe B DISSERTATION : La summa divisio : distinction droit public,droit privé : En règle générale, le droit se défini par un ensemble de règle, qui régit la vie en société et assure le respect de l’autorité publique. La summa divisio, c’est traditionnellement la séparation entre droit privé et droit public. Le droit français contemporaine sépare donc deux tronc : le droit public et le droit privé ce qui génère
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL – DROIT DES PERSONNES Introduction : Définition personne = un être qui jouit de la personnalité juridique. C’est le sujet de droit. - Personnalité juridique= l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Reconnu à toutes les personnes physiques et sous certaines conditions, à certaines personnes morales. - Personne physique = l’être humain, la personne humaine. - Personne morale = groupement qui sera doté sous certaines conditions
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Droit souple, droit administratif
Par son étude annuelle de 2013, le Conseil d’Etat, haut lieu de la ”fabrique du droit” (B.Latour - La fabrique du droit: une ethnographie du CE), dresse en quelque sorte l’acte de naissance officiel de la notion de ”droit souple”. Notre droit public, connait depuis plusieurs années, un renouvellement quant à ses moyens d’intervention publique. Les autorités publiques, ont de plus en plus recours à des moyens d’action moins contraignants dans divers domaines, et
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STMG - DROIT : Le droit de propriété
Les personnes morales sont des entités juridiques abstraites qui ont la personnalité juridique. On distingue différents type de personnes morales : Les personnes morales de droit publiques (Ex : Hôpital, Commune, Etats) Les personnes morales de droits privées (Ex : Sociétés, Associations, Fondations) I/ IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE : Les personnes morales sont identifiés par : sa nationalité qui est déterminée d’après le lieu de son siège social. sa dénomination sociale, c'est-à-dire son nom.
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Droit administratif, droit du service public ?
Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administratif », pour les auteurs de la doctrine administrative, le service public apparait comme une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif se caractérise par une définition organique et une définition matérielle. Organiquement le droit administratif se définit comme une administration constituée de personne morale de droit public et le droit administratif serait
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TD droit commercial, droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Zoom est un contrat spécial numérique. Les contrats sociaux apparaissent pour répondre aux besoins nouveaux qui ne figurent pas dans le code civil de 1804. Il y a une révolution numérique, en ce sens il y a des nouveaux contrats pour répondre à cette évolution. C’est une évolution historique. Le droit des obligations saisit tous les concepts contractuels alors que les contrats spéciaux prennent en compte l’économie concrète et qui
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Droit obligation, droit fiscal
DROIT FISCAL S1 * la notion d’impôts L’impôt : * Prélèvement opéré par voix de contrainte, par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. * Quote-part demandée aux citoyens pour couvrir les dépenses des services publics * Sorte de prime d’assurance payée en échange de la sécurité qu’offre l’Etat tant aux personnes qu’à leurs biens Le prélèvement fiscal
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Introduction au droit public/droit constitutionnel
Introduction au droit public/droit constitutionnel Introduction générale : Le droit public constitue une des deux grandes branches du droit (droit public et droit privé). Le droit constitutionnel composant du droit public. Droit constitutionnel = droit du pouvoir, droit qui organise la relation de commandement et d’obéissance. Qui est à l’origine des relations entre les gouvernés et les gouvernants. Section 1 définition générale du droit: Qu’est ce que le droit: Il est difficile de donner une
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Introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil: Introduction au droit 1er semestre, grandes notions/ 2eme semestre droit civil. Introduction 3 problématiques distinctes: Qu’est-ce-que le droit ? Comment le droit est-il fabriqué? Comment le droit est-il impliqué? La Notion de droit: Nous avons tous déjà côtoyer des circonstance de droit dans la vie quotidienne. Ce n’est pas toujours une contrainte. 2 sens différents du mot droit, en effet, celle de droit objectif, des droits subjectifs. CHAPITRE
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