Economie générale et Droit, devoir

Devoir 1 : Economie générale et Droit

Economie :

En fin de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se sont détériorées. En effet la demande de crédit par les entreprises équivaut à 36% un peu moins que le pourcentage de gens qui se sont enquis d’un prêt. De plus la hausse d’échec partiel ou complet dans la recherche d’un crédit auprès d’une banque varie d’un peu plus de 5% à près de 17% entre 2007 et 2010. Dans la plupart des cas il y a un échec de 7% et atteint 23% pour les entreprises à forte croissance. Cette situation a conduit à une diversification des modes de financements. Les anticipations sur 2011-2013 indiquent que l’écart entre les types d’entreprises dans la recherche d’autre mode de financement devrait se réduire. Il semble judicieux de faire une recherche détaillé de ces autres modes de financements qui pourraient être plus adaptée à l’entreprise qu’une simple demande de prêt. Pour accepter un crédit les banques demandent souvent certaines conditions au préalable. Les points qui conditionneront l’octroi d’un crédit à l’entreprise sont surtout une cotation globale de l’entreprise satisfaisante, une suffisance de capitaux, une garantie de l’entreprise (des dirigeants, du public, des associées ou des actionnaires) et une transparence totale de la société envers la banque.

Droit :

Présentation des parties en présences

_ La société SARL « Saint Martin » commercialisant des grands crus viticole du bordelais depuis 50 ans.

_ Mr Clairevoi nouveau gérant de la société.

DOSSIER 1 :

Présentation des faits du dossier

_ Mr Clairevoi prévoit la création d’un site internet marchand afin de développer la société.

_ En tant que gérant, il désir que les paiements se fasse lors de la commande at avant la livraison.

A.

Mr Clairevoi la création d’un site internet marchand nécessite divers obligation du cybermarchand envers les cyberconsommateurs. Il est obligatoire de proposer aux clients un contrat de vente qu’il doit souscrire avant tout achats. Le cybermarchand doit assurer la sécurité du paiement pour les divers modes de paiement proposé. Un numéro de téléphone ou de faxe, une adresse email ou de courriel doit être présent sur le site internet.

B.

Afin de garantir la sécurisation du paiement, un système SSL de cryptage où le client communique la date de validité et le numéro de sa carte est plus souvent utilisé de par sa simplicité d’utilisation et le peu de coût qu’il nécessite. Il est conseiller de proposer aux consommateurs un service d’identification tel qu’utilisé par la société Magicaxess.

DOSSIER 2 :

Présentation des faits du dossier

_Mr Clairevoi soumet un contrat électronique.

_ Nomme son site «www. vinasaintmartin.com ».

_ Mr Clairevoi souhaite crée une base de donner des clients qui se rendront sur son site.

C.

Les clauses du contrat électronique des conditions de vente sont légales. Cependant l’article 2 est source possible litige.

Article 2 : […], dans les 7 à 14 jours suivant la livraison des produits commandés, […].

D.

Mr Clairevoi a des droits attachés à son œuvre. Il bénéficie des droits d’auteur sur l’œuvre de l’esprit. Et si plusieurs auteurs ont contribué à la création de l’œuvre les droits afférents seront alors à envisager selon plusieurs cas de figure possibles. Si

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