Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 819 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction générale au droit civil
Introduction générale au droit civil 1804 : CC comportait toutes les règles relatives au droit civil. Mais une partie du droit civil est sorti du CC, évolution à travers la jurisprudence. Une partie du droit civil s’est retrouvée dans jurisprudence. Tentative de remettre tout droit civil dans CC à travers réformes/refontes. On parle réforme du droit des contrats. Division en livres, chapitres, sections et paragraphes. En 1804, CC comportait trois parties, s’inspirant plan fondamental tel
9 725 Mots / 39 Pages -
Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables
DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé. On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration :
2 708 Mots / 11 Pages -
Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant, les enfants sorciers. 1. Questions 1 : Etude des paratextes. 1.1 1er document. Le document est un article. L’auteur est David Blair. Courrier International est un hebdomadaire. Le document a été publié du 6 au 12 octobre 2005. Il a publié pendant 1 semaine car c’est un hebdomadaire. Tout d’abord, l’article a été publié par le quotidien anglais, The Daily Telegraph. Ce quotidien est basé à Londres, capitale de
978 Mots / 4 Pages -
Droit Notarial De L'entreprise: Quel est l’intérêt d’une Holding de rachat pour Monsieur PRIETO ? Pourra-t-il fusionner les deux sociétés à la fin de son opération ?
Les Faits Monsieur PRIETO hérite de au décès de son père, 40% des actions de la société MAUDUIT SA et un appartement d’une valeur de 1.000.000,00€. Souhaitant rentabiliser à maximum la société dont il a hérité, Monsieur PRIETO a négocié âprement le rachat des parts des autres actionnaires de la « MAUDUIT SA ». Pour ce faire, Monsieur PRIETO va utiliser le procédé juridique de la HOLDING d’acquisition, dénommée « MAUDUIT Holding », afin de
7 612 Mots / 31 Pages -
Droit Fiscal: La théorie générale de l’impôt
Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire. L’impôt est donc lié au rôle de l’Etat, soit aux transformations du rôle de l’Etat. Plus l’Etat veut intervenir plus il a besoin de l’impôt. Il peut utiliser l’impôt au sens positif par le prélèvement obligatoire et il peut utiliser l’impôt dans un sens négatif c’est à dire
9 698 Mots / 39 Pages -
Cas Pratique de droit: Le régime général De L'obligation
A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros. Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire
1 054 Mots / 5 Pages -
Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 03 CULTURE GENERAL Analayse Des Documents. DOCUMENT 1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur
921 Mots / 4 Pages -
BTS d'économie générale et droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0111U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
1 665 Mots / 7 Pages -
Devoir Culture Générale Cned les droits de l'enfant
DEVOIR 1 DE CULTURE GENERALE Question 1 : Document 1 : Ce texte hebdomadaire parut entre le 6 et le 12 octobre 2005 est un article, dont l’auteur est David Blair. Il est extrait de la presse « Courrier international numéro 779 ». Intitulé République Démocratique du Congo (RDC), le calvaire des « enfants sorciers » ; il porte sur le calvaire des enfants en République Démocratique du Congo. En effet, on nous explique comment ces enfants sont accusés de sorcellerie par
699 Mots / 3 Pages -
Droit Pénal Général: la classification des infractions
1 DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques
9 070 Mots / 37 Pages -
Rapport droit administratif général
Rapport droit administratif général Année 2012/2013 Séance 1 : les sources du Droit Administratif et le Principe de Juridicité Question 1: donnez une définition générale du Droit public. Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, (les établissements publics) des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.
4 946 Mots / 20 Pages -
Économie générale et droit: les banques
83533CTPA0110 BTS Tertiaire deuxième année Économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (10 points) Question 1 (1 pt) Formes d’intervention des banques pour financer l’activité économique : – Allocation de crédits aux ménages et aux entreprises. – Souscription de titres émis par des entreprises (actions, obligations…). – Souscription de titres émis par les États pour financer les besoins de financement (déficit et dette publics). Question 2 (4 pts) « La libéralisation
1 576 Mots / 7 Pages -
Droit Notarial: questions de connaissances
Première partie : Questions de connaissances 1. Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ? La décentralisation est un système d’administration, consistant à permettre à une collectivité humaine, de s’administrer elle-même, sous le contrôle de l’État, en la dotant d’autorités propres, de la personnalité juridique et des ressources nécessaires à son fonctionnement. L’État crée ainsi des collectivités territoriales et octroie à celles-ci des compétences et la liberté pour régler leurs propres affaires considérées comme étant d’intérêt
1 068 Mots / 5 Pages -
Économie générale Et Droit Devoir 02: apprécier le degré de développement économique, social et environnemental
Première partie : économie générale Question 2 Oui, certains indicateurs figurants dans le tableau qui contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. L’espérance de vie, le taux de diplômés dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté contribuent à donner une idée du niveau de développement économique. Ces données sont d’ailleurs en partie utilisées pour créer les indicateurs actuels de développement tel que l’indice
2 449 Mots / 10 Pages -
Droit De Transport: dispositions générales
Titre VI : le transport Chapitre premier : Dispositions générales Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est Partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un Prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d' ouvrage et les dispositions ci-après. Article 444 : Les
3 583 Mots / 15 Pages -
Droit Commercial: Théorie générale des contrats
Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner : il transfère la propriété d’un bien L’acheteur a une obligation de donner : il s’engage à payer un prix - Obligation de faire :
771 Mots / 4 Pages -
Le droit administratif général
Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Droit administratif est applicable à l’administration (= ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisée destinée à satisfaire des besoins d’intérêt général), dans les deux sens de cette dernière, l’activité et l’organe. a) La définition organique. L’administration c’est l’ensemble des organismes et autorités qui sous l’impulsion général des pouvoirs politiques assurent les multiples interventions de
688 Mots / 3 Pages -
Droit pénal général - exercices
Droit pénal, Arald de Renou Exercice1 : 1)Le Code pénal ne définit pas la notion d'infraction politique. Il y a deux critères retenus par la jurisprudence afin d'appliquer le régime des infractions politiques à un fait infractionnel. Un critère objectif qui s'attache à la nature même des faits commis et sont alors politiques les infractions qui portent atteinte aux droits politiques des citoyens l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Un critère subjectif qui prend en considération
1 308 Mots / 6 Pages -
Présentation général du droit du travail
Le droit du travail Introduction général : présentation général du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridique applicable au relation individuel et collective qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération. 1. L'objet du droit du travail A. le droit social Le droit social est apparu au 19ème siècle suite à la révolution industrielle. C'est un ensemble de règle qui s’appliquent
583 Mots / 3 Pages -
Introduction Générale Au Droit
Introduction Générale au Droit 24/10/2013 Section 2 : La charge de la preuve Le défendeur doit faire la preuve de la charge pertinent, la solution qui désigne sois le demandeur ou le défendeur. La question de la Charge : Qui a la charge ? Il ne sait pas de savoir qui va enfaîte rassembler les éléments de la preuve, il s'agit de savoir qui va perdre le procès si la vérité ne peut pas être établit, si on
323 Mots / 2 Pages -
Introduction Générale au Droit
Introduction Générale au Droit Intro : La figure du juriste : le professionnel du droit au cœur d’une société en pleine judiciarisation. A/ LES QUALITES DU JURISTE Juriste : pers qui pratique le droit ( notion assez large). Pers qui est capable de manier un arsenal juridique pour parvenir à un résultat). Se trouvent dans tous les secteurs (tribunaux, E). Besoin du droit de partout. COMPETENCES ? - rigueur. S’engager seulement si on est sûr
479 Mots / 2 Pages -
Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
298 Mots / 2 Pages -
Principe général Du Droit
Juridiction Administrative : Organisation et Fonctionnement des services publics Juridiction Judiciaire : - Répressives : Infractions -> Peine corporel ou pécuniaire o D’instruction : Réunir les preuves o De jugement : Le juge ne cherche pas les preuves, elles doivent lui être apportées - Civile : Litige entre particulier lorsque le droit s’applique o Taux du ressort : Montant maximum fixé pour les juridictions o Compétence territoriale : Définit quel tribunal va juger le procès
683 Mots / 3 Pages -
Le Droit pénal général
LE DROIT PENAL GENERAL Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie
520 Mots / 3 Pages -
Économie générale et droit: analyse documentaire sur les banques
83513CTPA0211 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution
2 301 Mots / 10 Pages