LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires

Recherche

15 783 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 20 Août 2015
  • Cours de droit constitutionnel, droit public

    Cours de droit constitutionnel, droit public

    Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne peut pas fonctionner comme les autres branches du droit. C’est quelque chose de particulier. Le droit constitutionnel est au fondement du droit, cela veut dire que son objet est l’articulation entre le fait, l’acte, le droit et le moment où l’on passe du pouvoir brut à ce qui est organisé par le droit. Il est profondément traversé par

    37 382 Mots / 150 Pages
  • Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.

    Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.

    Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche subjective : voir dans le droit commercial le droit des commerçants, un droit fait pour eux, et notamment crée par eux. La qualité des personnes est déterminante. Georges Ripère théorise cette approche. 2e approche objective : droit qui s'applique aux actes de commerce, aux activités commerciales. Peu importe que ce soient des commerçants ou non qui passent

    47 608 Mots / 191 Pages
  • Introduction à l’étude du droit et droit civil

    Introduction à l’étude du droit et droit civil

    Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction : Droit civil : branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles. Le Droit : nécessaire à la vie en société, on dit qu’il n’y a pas de société sans droit. E de Droit : tous les ressortissants sont

    1 100 Mots / 5 Pages
  • Philo du droit : flexible droit/ la référence l’hypothèse du non-droit

    Philo du droit : flexible droit/ la référence l’hypothèse du non-droit

    Son livre le plus célèbre de Carbonnier c’est flexible droit, qui est la référence l’hypothèse du non-droit. Son raisonnement : il a critiqué une attitude qu’il appelle le « panjurisme ». C’est l’attitude qui consiste à organiser l’ensemble des relations sociales ou inter individuel sous l’angle du droit. Prétention à organiser tous les aspects de la vie quotidienne y compris la vie la plus intime. * 1er intervalle de non droit selon lui : un

    2 332 Mots / 10 Pages
  • Droit civil : Droit de la Famille.

    Droit civil : Droit de la Famille.

    Droit civil – Semestre 2 Mme Labelle Pichevin. Droit de la Famille. Introduction. Section I : La notion de famille. Il faut tout d’abord regarder ce qu’est la famille en tant que tel et la famille c’est uin fait de la vie social. Cela parce que c’est un mode de vie en société. Hors il se trouve qu’il existe des règles qui régissent cette famille si bien que cette famille est à la fois un

    57 544 Mots / 231 Pages
  • Droit civil droit de la famille

    Droit civil droit de la famille

    DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches en droit * L’appliquer sur le droit * L’appliquer en l’espèce * Qu’elle est la règle de droit ? la question de droit * Conclure : oui c valable non ce n’est pas valable Conseils : - Faire un schéma - Bien lire - Qualifier les faits -résumer les faits en

    2 102 Mots / 9 Pages
  • Droit Civil / droit de la personnalité

    Droit Civil / droit de la personnalité

    UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS II) Ann& universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGES — Licence en droit DROIT CIVIL — 2" semestre Cours de M onsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SÉANCE Theme : LES DROITS DE LA PERSONNALITE Programme a reviser : Dans le cours magistral : Livre I : Les personnes physiques Chapitre IV : Les droits de la personnalite EXERCICE n°1 : Cas pratique : Jordan, employe dans la socidtd Turbatom specialisee dans la construction

    10 319 Mots / 42 Pages
  • Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme

    Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme

    Droit Constitutionnel INTRODUCTION : Plan disserte : -Oui mais (bon plan) -plan type historique/chronologique Il faut qu’il y a une certaine logique Il repose sur des postulats simples Comme la prima d’Individu : droit de l’homme et de la femme -Droits sociaux -Droits économique et sociaux -Droits environnements 3 principes : Interprétation du droit réaliste ou originale Liberté politique : participation des citoyens à l’élection, le contrôle démocratique et le pluralisme politique Séparation des pouvoirs

    1 336 Mots / 6 Pages
  • Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques

    Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques

    Chapitre 2: L’identification des personnes physiques Le nom, le sexe, la domesticité, la nationalité et le prénom. Le droit français contient des éléments qui constituent l'état des personnes cad l'ensemble des éléments qui sont importants pour être inscrit à l’état civil. La religion peut dans certains pays être un élément de l’état de la personne. Section 1: Les éléments d’identification des personnes §1. Le nom A) Attribution du nom de famille Le nom permet de

    2 892 Mots / 12 Pages
  • Droit civil, droit des contrats S3

    Droit civil, droit des contrats S3

    Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a

    20 029 Mots / 81 Pages
  • La distinction droit public/droit Privé est-elle encore pertinente aujourd'hui ?

    La distinction droit public/droit Privé est-elle encore pertinente aujourd'hui ?

    A notre époque, la distinction du droit public et du droit privé n'est pas simple, c'est comme une distinction conceptuelle, la science du droit qui décrit cette distinction ne saurait donc pour cette raison être présentée comme idéologique. Dans ce sujet choisit, de nombreux termes sont à définir notamment distinction, droit public, droit privé et idéologique. Le nom distinction est l'action de distinguer, de reconnaître pour différent. Le terme droit public est l'ensemble des règles

    1 423 Mots / 6 Pages
  • Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours

    Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours

    Première partie : l’Etat. Chapitre 1 : notion d’Etat. Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état. Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil. 16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation conceptualiser l’état avec Bodin (1576) pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté. « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par

    2 256 Mots / 10 Pages
  • Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes

    Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes

    FICHE JURISPRUDENCE TD DROIT CIVIL Nour Bargaoui L1 groupe B08 Sujet : Cass.civ.1ère, 30 avril 2014, Dr Famille 2014, comm. N°117, note B. BEIGNER Les faits : Le 4 mai 2013 un homme est décédé. Sa famille et son fils issu d’un premier mariage se sont opposés à son épouse pour l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres. De ce fait son épouse fait grief à l’ordonnance

    557 Mots / 3 Pages
  • Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat

    Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat

    ConstitDivB2022 Dalloz, documentation, ouvrages, plus d’ouvrages sur dalloz bibliothèques Introduction : le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat Le droit constit est une branche du droit publique Sunnadivisio : droit divisé en 2 gdes branches, le droit public et le droit privée. Droit public : le droit de l’Etat et des rapports entre les individus et l’Etat Les 2gdes branches vont êtres divisées en sous branches Droit publique > droit constitutionnel (droit qui

    32 527 Mots / 131 Pages
  • Cour droit civil - droit des personnes L1

    Cour droit civil - droit des personnes L1

    DROIT DES PERSONNES Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles permet détermination, individualisation et protection de la personne permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes : physique (hommes, humanité) et morale (société, association) code civil s intéresse au cas d expansion du code J exemple : (robots)(nature : protection des animaux)

    6 463 Mots / 26 Pages
  • Droit civil : Droit et justice

    Droit civil : Droit et justice

    Chapitre 1 : droit et justice Polysémie du terme justice : Quelle type de justice, d'égalité on va rechercher ? I ) Les relations théoriques Le droit détermine les règle de fonctionnement à la justice, certaines règles de droit sont complètement déconnectées de cette notion de justice : le droit peut limiter l'action en justice, réduire l'accès en justice L'allégorie de la justice : donne l'idée gravitant autour des différentes théories : Thémis, la déesse

    380 Mots / 2 Pages
  • Droit civil, droit des contrats

    Droit civil, droit des contrats

    L2 droit S4 Droit civil S4 Droit des contrats Le droit des obligations, c’est une branche du droit privée, et plus précisément une branche du droit civil. Régissent le droit commun des relations des personnes privées. Corps de règles qui s’applique aux personnes privées à défaut de règles plus précise. Au sein du droit civil, on trouve une multitude de branches (droit de la famille, droit des biens, droit des obligations …). Le droit des

    4 637 Mots / 19 Pages
  • Droit civil, droit des personnes

    Droit civil, droit des personnes

    DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE Dans le Code Civil, on retrouve les : - droits civils national français - actes de l'état civil : domicile, absents, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, minorité, émancipations, majeurs protégés par la loi, gestion du patrimoine des personnes sous tutelles Le droit fait un partage du monde en deux catégories : - Les Personnes - Les Choses La personne est un sujet de droit qui se distingue des

    4 577 Mots / 19 Pages
  • Droit civil : droit de la famille

    Droit civil : droit de la famille

    Cours de droit civil : droit de la famille Cours du 10 janvier INTRODUCTION GENERALE SECTION 1: LA NOTION DE FAMILLE ET LES LIENS DE FAMILLE La famille est un concept très vaste dont la réalité se traduit au plan social, économique et juridique. Au plan juridique, la famille, au sens stricte du terme, se présente comme l’ensemble des personnes physiques qui sont unies par un lien de parenté ou d’alliance. Elle repose sur la

    23 834 Mots / 96 Pages
  • Droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l'Etat

    Droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l'Etat

    Droit constitutionnel I Introduction : le droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l’État * Le droit constitutionnel repose sur la Constitution. * Constitution : dans 90 % des cas, c'est un texte qui a une valeur juridique et un rôle spécifique. Il permet d'organiser le pouvoir politique dans un Etat. * Qu’est-ce que le droit ? -> un texte qui a une forme spécifique, on parle de droit positif (droit tel qu'il existe, tel

    38 083 Mots / 153 Pages
  • Droit pénal général Cours

    Droit pénal général Cours

    1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Plan De Cours Droit administratif général

    Plan De Cours Droit administratif général

    Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte

    933 Mots / 4 Pages
  • Devoir ECONOMIE GENERALE ET DROIT: Croissance et développement de l’économie française

    Devoir ECONOMIE GENERALE ET DROIT: Croissance et développement de l’économie française

    Devoir 02 ECONOMIE GENERALE ET DROIT Sujet : Croissance et développement de l’économie française Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre

    2 809 Mots / 12 Pages
  • Droit fiscal général

    Droit fiscal général

    DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent

    9 935 Mots / 40 Pages
  • Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    629 Mots / 3 Pages