Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires
129 737 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives
Recenser les idées directrices qui sous-tendent les réformes modernes et les principales innovations textuelles qui s’y rattachent « La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la Justice… le recours au juge devra être subsidiaire », cette citation du garde des sceaux en 1997 met en exergue l’objectif du droit des entreprises en difficultés, limiter le recours au juge, en effet, selon
1 805 Mots / 8 Pages -
Projet droit de la communication hors média
Juridique Partie 4 : Le droit de la communication hors média Chap 1 : La réglementation en matière de promotion des ventes 1- Définir un jeu loterie/concours : Une loterie est une technique promotionnelle qui consiste à désigner les participants gagnants par un tirage au sort. La loterie est essentiellement utilisée à des fins de création et de qualification de fichiers. Le droit stipule qu’une loterie ne peut être payante, conditionnée à un achat ou comporter des frais
1 280 Mots / 6 Pages -
Les Animaux Doivent-ils Relever Du Droit Des Biens ?
« Après avoir parcouru tout ce qui est relatif aux personnes, nous nous sommes préoccupés des biens ». Le propos de Portalis nous donne une idée de la représentation du code civil. En l’espèce, le code civil opère une distinction entre les personnes et les choses en deux catégories bien distinctes. Le droit des biens est une matière aride du code civil, Monsieur Hervé Lécuyer dans son ouvrage le droit des biens de l’édition Dalloz
2 645 Mots / 11 Pages -
L'évolution Du Droit De La Responsabilité Civile délictuelle Et Ses Conséquences
Toute personne qui cause un dommage à autrui, engage sa responsabilité civile, c’est à dire que la personne fautive à l’obligation de réparer le dommage causé par une ou plusieurs autres personne de son propre fait, dont elle a la responsabilité. C’est au moment de la naissance du Code Civil en 1804, que la responsabilité civile se base sur la notion de la faute au risque. Cependant coexistent aujourd’hui, deux régimes de responsabilité civile :
895 Mots / 4 Pages -
La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3
La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, articles de la Constitution, …). Date de consultation des copies : 25 février de 14 à 15 heures. Correction de l’interro. 1. Régime parlementaire moniste. Séance : l’élection présidentielle. Avant 62, président élu par un collège électorale (élus parlementaires et locaux). Loi du 6 novembre 1962 : élection du président au suffrage universel direct.
893 Mots / 4 Pages -
Anglais: le droit des animaux
Today, we see girls holding Louis Vuitton handbags costing around 1000$ or 2000 $ or boys wearing feather jackets of 300 to 400$, fur coats or wool pullovers. Everybody knows where the fur, leather, feather and wool come from. I have always been interested in animals and followed the news about them, and I have made a lot of research to discover more about the animals killed for their skin. Killing animals for their skin
984 Mots / 4 Pages -
Les institutions de la Ve République
Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du général de Gaulle, dernier président du Conseil
251 Mots / 2 Pages -
L'echec De La IVe république
L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité
2 565 Mots / 11 Pages -
Plan de cours: Droit Des Sociétés
Francis CAPORALE - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. Les avantages de la société A. Au plan pratique B. Au plan financier C. Au plan juridique 1. Le plafonnement des risques du commerce a. Un plafonnement réservé aux sociétés à risques limités b. Un avantage indéniable par rapport à l’entreprise individuelle 2. Une technique facilitant la transmission de patrimoine 3. Avantages fiscaux 4. Avantages sociaux II. Les sources du droit des sociétés A.
9 398 Mots / 38 Pages -
Droit Constitutionnel: la 5ème république
Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958 (lien très étroit en France entre un changement de Constitution et un changement de République). Rupture et continuité avec les Républiques antérieures. I. Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » A. Les « Maux » des régimes parlementaires antérieurs à 1958 En 1958, deux raisons justifient l’écriture d’une nouvelle Constitution : Raison d’ordre structurel : disfonctionnement
8 600 Mots / 35 Pages -
Cours D'histoire sur le Droit De Rome à La Révolution
Histoire du droit Introduction L’histoire des institutions s’inscrit dans une pbtique large à savoir qui détient le pouvoir? C’est un moyen de comprendre les système juridique et politique de notre époque. Nous sommes les héritiers de l’histoire. L’Etat ne coule pas de source, il remonte à la respublica de la Rome antique. L’Etat n’a pas toujours exister tel qu’on le connaît. Le moyen-âge commence à partir de 1476, Rome est envahi, l’empereur est déposé. Le
10 061 Mots / 41 Pages -
Cours Droit De La Famille
Introduction I. Définition La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les
10 167 Mots / 41 Pages -
Systemes nationaux d'egalite et institutions de droits de l'homme l'union Europeenne
The emergence of this new hybrid model of institution is a relatively new development in the EU. It has received little attention in the academic literature or in official reports. This gap is striking, given that many of the new hybrid institutions have been formed by the merger of some of the most prominent, best-funded and longest-established NEBs and NHRIs in the EU. The establishment of these new integrated institutions gives rise to an interesting
2 960 Mots / 12 Pages -
Droit De Vote Des Femmes: le mouvement suffragiste
Organisé en plusieurs associations, de taille parfois importante, le mouvement "suffragiste" français n'atteint cependant pas les dimensions de son homologue britannique. Réticent à recourir à l'action directe, il n'adopte pas non plus les méthodes radicales qui ont fait la renommée des « suffragettes » outre-Manche. Les deux principales organisations d'orientation réformiste qui mènent la lutte pour le droit de vote des femmes sont l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), créée à Paris en
408 Mots / 2 Pages -
Les femmes et le droit de vote
Pendant l’Occupation de nombreuses femmes ont rejoint les rangs de la Résistance. Un engagement qui conduira la France libre du général de Gaulle à reconnaître l’égalité économique et politique des sexes. De GaulleLe résistant communiste, Fernand Grenier, défend fermement et avec obstination les droits politiques de la Française à l’assemblée. Le 23 mars 1944, l’Assemblée consultative siégeant à Alger adopte le principe du droit de vote des femmes par 51 voix « pour » et
299 Mots / 2 Pages -
Le droit des contrats
A) Le principe : les contrats conclus entre personnes privées sont des contrats de droit privé. Si, pour qu'il y ait contrat administratif, il faut qu'une personne publique soit nécessairement présente au contrat, à l'évidence les contrats entre personnes privés ne peuvent pas être des contrats administratifs. Ils ne peuvent être que des contrats de droit privé. Même si l'une des personnes privées contracte dans le cadre d'un service public, car elle est une personne privée
577 Mots / 3 Pages -
Droit De La Publicité
I) Rôle et responsabilité des agences conseil en communication : A) Rôle des agences Une agence de communication est chargée de guider toute entreprise, collectivité, association dans l'élaboration de sa communication interne et externe : interne pour fédérer le personnel aux objectifs de l'entreprise ; externe pour « promouvoir l'image » de cette entreprise auprès du public, partenaires externes, fournisseurs, etc. L’agence de communication : définition L’agence de communication, a pour mission d’accompagner un annonceur dans sa démarche de vente au moyen d’une campagne de communication réalisée à cet
4 950 Mots / 20 Pages -
Le Gouvernement De La Vem Republique
TD N°8 Le gouvernement commentaire : déclaration de Pompidou à l'occasion du débat de l'Assemblée Nationale du 24 avril 1964, réponse face à Mitterrand Union pour la Nouvelle République - Union Démocratique du Travail (UNR-UDT) (en réaction au discours de de Gaulle en 1964) Lors d'un célèbre débat houleux à l'Assemblée Nationale le 24 Avril 1964, François Mitterrand ,alors député de l'opposition, reproche à Georges Pompidou, premier ministre du moment, d'avoir abandonné l'essentiel de ses
2 721 Mots / 11 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)1 ; la Nouvelle-Zélande en 1893 (voir élections de 1893) (éligibilité en 1919) ; l'Australie en 1902 (dès 1894 en Australie-Méridionale mais seulement en 1903 en Tasmanie). D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également
870 Mots / 4 Pages -
Droit - Les Entreprises En Difficulté, Le Droit De La Faillite
 Introduction : Le droit de la faillite depuis une quarantaine d’années a cédé la place au droit des entreprises en difficulté. L’idée n’est plus exclusivement d’organiser la répartition de l’actif entre les différents créanciers, mais désormais de prévenir et même d’anticiper les difficultés que pourrait rencontrer une entreprise. Induite par la crise économique et la crise de l’emploi, cette modification de la vision première des entreprises en défaillance permet de les sauvegarder, tout en
4 248 Mots / 17 Pages -
Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant
. Le nom est l’appellation servant à désigner une personne en vue de l’exercice juridique de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs, et le prénom est une manière de distinguer les membres d’une même famille. Du point de vue juridique, le nom et le prénom sont d’une grande importance, car ils apparaissent sur tous les actes publics et authentiques qui concerne la personne juridique. Le nom et le prénom d’une personne sont attribués
947 Mots / 4 Pages -
Droit De La Personalité, Commentaire Croisé De L'arrêt Du 5 Mars 2012 Et De L'arrêt Du 4 Novembre 2011
En l’espèce, dans l’arrêt du 5 avril 2012 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation et dans l’arrêt du 4 novembre 2011 rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, la notion générale de droit qui est abordée est l’atteinte à la vie privée. Dans l’arrêt du 5 avril 2012, Mme X s’est en effet reconnue sur l’emballage de morceaux de sucre de la marque Beghin Say alors
1 607 Mots / 7 Pages -
Quelles sont les bases de la modernisation économique et sociale dans le cadre de la Quatrième République SECU social, TVA, avantages
uestion1 : quels sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la IVème république SECU sociale, tva, prestations. Etat providence Question 2 : Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine? Pierre Mendes France arrête la guerre du Viet, grâce au traité de Genève. Les conséquences sont, surtout, la fin de l’ère coloniale. Par la suite, le gouvernement de Guy Mollet donne l’indépendance a la Tunisie, au Maroc, ainsi que l’Afrique noire et Madagascar
408 Mots / 2 Pages -
Les droits de la personne
------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • Les droits imposés • Les droits sources de responsabilités [Cas pratique/Corrigé] Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez
733 Mots / 3 Pages -
La Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a adopté, depuis l'arrêt Teixeira de Castro c/ Portugal du 9 juin 1998, un conception stricte du principe de loyauté des preuves en déclarant contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) les preuves recueillies à la suite de provocations policière. Bien que sa position ait pu paraître plus nuancée par le passé, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son
1 486 Mots / 6 Pages