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Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires

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129 737 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Les Vices Du Consentement Droit Des Obligations

    Les Vices Du Consentement Droit Des Obligations

    Thème : les vices du consentement EXERCICE : CAS PRATIQUE Monsieur LAPOISSE a vendu un tableau au prix de 1000 euros signé CANNETON. Il découvre, après la vente, que les peintures de CANETTON sont néanmoins assez recherchées, et que l’acheteur, qui possède une galerie d’art, propose le tableau au prix de 15000 euros, qu’un expert estime tout à fait correct. Monsieur LAPOISSE peut-il obtenir restitution du tableau par une action en justice, sachant que l’acheteur, loin de

    1 601 Mots / 7 Pages
  • Terrorisme Et Droit De L'homme Au Maroc

    Terrorisme Et Droit De L'homme Au Maroc

    La lutte antiterrorisme et la question droits de l’homme au Maroc Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York ont provoqué un accroissement spectaculaire du souci sécuritaire. Mais, celui-ci s’est fait, dans la plupart du temps, au détriment des droits de l’Homme. Les Organisations non-gouvernementales ont les premières réagie à l’escalade des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, l’Organisation des Nations Unies a, elle aussi, exprimé ses préoccupations devant la recrudescence des

    1 262 Mots / 6 Pages
  • La déclaration Universelle Des Droits De L'homme

    La déclaration Universelle Des Droits De L'homme

    I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, corriger les travers des sociétés et promouvoir l’égalité et la liberté. En -507, les réformes de Clisthène font apparaitre la démocratie athénienne, ce qui garantit une plus grande participation des citoyens a la vie politique de la cité le principe de l’isonomie. Beaucoup plus tard, en 1628, en Angleterre, l’Habeas Corpus est imposé par

    3 780 Mots / 16 Pages
  • Les droits des femmes

    Les droits des femmes

    • les droits des femmes et le suffrage féminin se sont répandus partout dans le monde ainsi qu’au Canada. On entend par suffrage féminin le droit des femmes de voter. À cette époque, les femmes étaient traitées différemment des hommes, du moins en ce qui a trait au droit de vote. Surtout, elles étaient considérées comme inférieures aux hommes, mais après de nombreuses années d’efforts acharnés et de protestations, les femmes se sont enfin retrouvées

    281 Mots / 2 Pages
  • Les Droits fondamentaux sur le droit de greve

    Les Droits fondamentaux sur le droit de greve

    THEME : L'ANALYSE D'UN DROIT FONDAMENTAL LE DROIT DE GREVE Problématique : En France, quelles sont les lois sur le droit de grève et les lois sont-elles systématiquement respectées ? Plan : I. INTRODUCTION II. II. L'HISTORIQUE ET LES CARACTERISTIQUE DU DROIT DE GREVE A. HISTORIQUE B. CARACTERISTIQUE C. TYPES DE GREVE III. LE NON RESPECT DU DROIT DE GREVE IV. CONCLUSION I. INTRODUCTION Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés

    1 001 Mots / 5 Pages
  • En Quoi, Ou Encore Au Nom De Quoi, Une Autorité Peut Revendiquer Pour Elle Le Droit De Punir En Son Nom?

    En Quoi, Ou Encore Au Nom De Quoi, Une Autorité Peut Revendiquer Pour Elle Le Droit De Punir En Son Nom?

    La pratique de la punition a son début quad l’homme a saisi c’est quoi le bon et c’est quoi le mal. Dans différentes religions et cultures, la punition peut être d’une nature plus sévère que dans l’outre. Les types de punition peuvent aussi être différentes, soit elle physique/corporelle ou morale comme l’isolation dans une prison par exemple. Pendant toute l’histoire la punition corporelle comme les fouets infligés par exemple, faisait souffrir l’individu et devrait lui

    434 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Biens

    Droit Des Biens

    Introduction C’est une discipline de droit civile mais il existe un droit des biens relevant du droit public. Un bien c’est une chose appropriée, elle vaut quel que soit la nature du propriétaire. Les personnes morales de droit publics disposent de bien. Cours limité au droit civil, appropriation privée. Le droit des biens intéresse l’appropriation. Ce droit rayonne dans l’univers juridique il contient des catégories juridiques et des techniques qui intéressent d’autre branche du droit.

    2 320 Mots / 10 Pages
  • Etude de cas "Les droits de l'enfant".

    Etude de cas "Les droits de l'enfant".

    Thème : dans le cadre du thème « Les droit de l’enfant », les maisons de redressement 1. Etude de paratextes 1.1 Le document 1 est une poésie écrite par un poète contemporain Jacques Prévert né en 1900 et mort en 1977 ; c’est un poète proche du peuple dit populaire. Cette poésie qui s’intitule « CHASSE A L’ENFANT » est dédiée à Marianne Oswald qui est comme indiqué en bas de la poésie une

    1 058 Mots / 5 Pages
  • La Commission Des Droit De La Personne

    La Commission Des Droit De La Personne

    Qu’est-ce que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse? C’est un organisme indépendant du gouvernement qui remplit son mandat au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public. Le mandat de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans : • la Charte des droits et libertés de la personne : Le Québec est la seule province à avoir une Charte des droits

    382 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De L'emploi

    Le Droit De L'emploi

    Chapitre 2 : Le droit de l’emploi Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique (2). Dans les deux cas, un lien de subordination juridique lie les deux parties. 1. Le droit du travail salarié Le salarié est lié à l’employeur par un contrat

    774 Mots / 4 Pages
  • Étude de documents sur Les droits de l'enfant

    Étude de documents sur Les droits de l'enfant

    1.1 Le document présenté ( doc 1) par « Le Monde », et écrit par « Benoit Hopquin » est un article se nommant « Le Havre de l'école du Hogar », qui est plus précisémment une chronique. Le type de cet article est « narratif » car il raconte plusieurs faits, en les situants dans le temps et l'espace. Ce texte est aussi informatif car n'oublions pas que celui ci à été publié par

    875 Mots / 4 Pages
  • Droit des entreprises en difficultés

    Droit des entreprises en difficultés

    Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Master : Droit des Affaires Matière : Droit des entreprises en difficultés Thème : La période d’observation : définition et sort de l’entreprise Année Universitaire 2013/2014 TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. l'entreprise durant la période d'observation 4 1.1 Définition et objectifs de la période d'observation 4 1.1.1 Définition 4 1.1.2 Objectifs 5 1.2 Les acteurs de la gestion de l’entreprise pendant la periode

    5 155 Mots / 21 Pages
  • Le Droit Des Marchés Publics Au Mali

    Le Droit Des Marchés Publics Au Mali

    Sujet: le droit des marchés publics. Introduction: Les marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation des travaux publics, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services.La passation de ce type de contrat est soumise à une réglementation précise contenue dans le Code des marchés publics, qui a beaucoup évolué ces dernières années sous l’influence du droit communautaire. La finalité

    629 Mots / 3 Pages
  • Les innovations du nouvel acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique

    Les innovations du nouvel acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique

    LES INNOVATIONS DU NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE Malgré la création de l’OHADA (en 1993), dont le fondement majeur était la mise en place d’un encadrement juridique adéquat pour protéger la propriété et garantir les droits de l’investisseur, les marchés africains sont demeurés l'apanage de quelques pays occidentaux (FRANCE, ROYAUME UNI, BELGIQUE …etc). Aussi, les investissements se sont considérablement ralentis, en raison de la méfiance des

    2 227 Mots / 9 Pages
  • TD Droit Des Affaires

    TD Droit Des Affaires

    Droit des affaires Cas pratique : Société SOMEGA La société en nom collectif (SNC) SOMEGA a pour objet la commercialisation de matériel audiovisuel de haut de gamme. C’est une société prospère. Elle a pour principaux clients des chaines de radio et de télévision. La SOMEGA a été constituée par 5 associés qui détiennent chacun 200 parts sociales. Le capital social est d’un montant de 1.000.000 FCFA. Les associés sont les suivants : M. Ditengu, M.

    491 Mots / 2 Pages
  • L'autonomie Du Droit Des Affaires

    L'autonomie Du Droit Des Affaires

    Introduction : l’autonomie du droit des affaires 1- Existence de règles propres au droit commercial Le droit commun c’est le droit privé qui s’applique à tous les particuliers. Le droit commercial concerne les personnes physiques (commerçants) et les personnes morales (sociétés). L’artisan pratique une activité civile comme les artistes, les professions libérales, les agriculteurs. 2- Existence de juridictions particulières On se réfère par défaut au droit commun (civil) si le droit commercial n’a rien prévu.

    2 092 Mots / 9 Pages
  • Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique

    Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique

    En effet, en vertu de l'article 47.3 du Code du travail, un salarié qui a subi un renvoi ou une mesure disciplinaire et qui croit que l'association accréditer contrevient à l'article 47.2 du Code du travail, en refusant de porter le dossier en grief, a 6 mois pour déposer une plainte et demande par écrit à la Commission des normes du travail, que sa requête soit mener en arbitrage. De fait, dans ce cas-ci, Madame

    705 Mots / 3 Pages
  • Le droit des biens

    Le droit des biens

    1 La notion de biens — Définition Selon le dictionnaire « le bien est une chose tangible, susceptible d’appropriation ». Juridiquement, il peut avoir deux sens : – dans un sens étroit et matériel : les biens sont les choses qui font l’objet du commerce juridique entre les hommes (une maison, un tableau…). Ce sont alors des choses, ou des biens, corporelles (matérielles, que l’on peut toucher) qui servent à l’usage de l’homme et lui

    4 417 Mots / 18 Pages
  • L'evolution Du Droit De La Preuve Liées A Internet

    L'evolution Du Droit De La Preuve Liées A Internet

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / L'évolution Du Droit De La Preuve Liée à L'Internet L'évolution Du Droit De La Preuve Liée à L'Internet Note de Recherches: L'évolution Du Droit De La Preuve Liée à L'Internet Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: lili29 22 avril 2014 Balises: Mots: 1008 | Pages: 5 Vus: 30 Voir la version complète S'inscrire Aujourd’hui, l’Internet est devenu un nouveau mode

    603 Mots / 3 Pages
  • Fiche De révision: Droit Des Contrats

    Fiche De révision: Droit Des Contrats

    Droit des contrats : Fiche de révision Introduction : Obligation juridique : institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier, de réaliser une prestation particulière. Envisagé du côté du créancier, l’obligation est une créance. Envisagé du côté du débiteur, l’obligation est une dette. Selon l’art 1101 du CC, on distingue 3 types d’obligation : 1. Obligation de faire. 2. Obligation de ne pas faire. 3. Obligation de

    6 685 Mots / 27 Pages
  • La renonciation définitive au droit de revendiquer la qualité d'associé

    La renonciation définitive au droit de revendiquer la qualité d'associé

    La renonciation définitive au droit de revendiquer la qualité d'associé Ainsi, la déclaration expresse du conjoint commun en biens du fondateur d'une SARL de ne pas revendiquer la qualité d'associé équivaut à renoncer à cette qualité. Cette renonciation exprimée dès la naissance de la société ne peut être rétractée, la prérogative accordée par la loi au conjoint du souscripteur des parts sociales se trouvant éteinte par l'effet de la renonciation (CA Paris, 3e ch. A,

    409 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De Vote Des Femmes

    Le Droit De Vote Des Femmes

    Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27

    351 Mots / 2 Pages
  • Jours 5 et 6 Octobre 1789. Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté

    Jours 5 et 6 Octobre 1789. Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté

    L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets

    1 709 Mots / 7 Pages
  • Commentaire D'arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126: le droit des contrats

    Commentaire D'arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126: le droit des contrats

    Commentaire d’arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126 Si le législateur protège le consommateur et le non-professionnel dans leur rapport contractuel avec un professionnel, force est de constater que cette protection n’est qu’une dérogation au régime général du droit des contrats. C’est en somme ce que semble rappeler la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 25 février 2010 appelé à être ici commenté. Le 11février 2000, M.X… est victime d’un

    2 742 Mots / 11 Pages
  • Le Droit De La Famille : Un Droit En Perpétuel Mutation

    Le Droit De La Famille : Un Droit En Perpétuel Mutation

    INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant à l’ensemble des individus descendant d’un ancêtre commun. Pour la sociologie, il s’agit d’un groupe d’individus uni par une communauté de vie et dans de nombreux cas par un lien d’alliance. Pour le droit, la famille est présentée comme un ensemble d’individus qui peuvent être

    2 195 Mots / 9 Pages