Le Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les pouvoirs du Roi. Le DC a pour but d’encadrer le pouvoir et l’Etat, établir une coexistence pacifique entre la liberté et le pouvoir. Il faut attendre la fin du 19e siècle pour l’établissement d’un DC (au moment ou la République a triomphé). Pendant longtemps, le DC c’était juste une simple description des institutions (gouvernement, régime politique…). On parlait donc de Droit Institutionnel. Aujourd’hui, on peut plus se limiter à ca. Le DC c’est aussi un droit de liberté qui organise les individus, qui garantit cette liberté.

1) La définition classique.

De manière classique, on ne fait pas de suite référence au Droit et à la liberté des individus. On expose juste les Institutions. Dans le cas du DC, on étudie le système normatif ( la façon dont on fait les textes de lois ), on établie le statut des gouvernants ( Pouvoir Judiciaire, Gouvernement, Parlement… ), on établie aussi le pouvoir de ces organes. Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, c’est comme ça qu’on a compris le DC. En France, la définition a changé suite à l’avènement de la 5eme République en 1958 par De Gaulles.

4 raisons que cette définition est dépassée :

- A partir de 58, on a désacralisé la loi, qui a toujours était la voie du peuple. C’est les parlementaires qui devaient assurer par les lois le liberté du peuple. C’est la loi qui doit garantir la liberté et tous les principes qui permettent d’éviter l’arbitraire. Mais on s’est rendu compte que les lois ne suffisaient pas pour garantir la liberté, comme l’expérience fasciste durant la guerre, qu’un peuple civilisé pouvait approuver les lois d’un régime totalitaire. La loi n’est pas infaillible. Des 58, ce n’est pas les lois qui sont les normes les plus importantes, c’est désormais la Constitution. Egalement, on s’est rendu compte que le Parlement peut se tromper. Il faut donc protéger les individus contre les excès du Parlement.

- L’expansion du Constitutionnalisme qui est du à la colonisation. A partir des années 60, on a exporté la démocratie et le modèle étatique.

- La diffusion idéologique liée au Droits de l’Homme qui prend une dimension internationale.

- L’émergence des Cours Constitutionnelles, comme la Cour Suprême au EU, le Conseil Constitutionnel en France. Ces Cours sont devenues des juges à parts entières. Ce n’était pas leurs fonctions d’origines. Ils sont passés d’un rôle politique à un rôle juridique, qui touche d’avantage les individus. Elles ont progressivement comme pouvoir de garantir les droits et libertés des individus.

A partir de ce moment là, on s’est rendu compte que l’existence de Constitution ne suffisait pas à garantir les droits et liberté et qu’il fallait autre chose qu’un simple droit de l’état. Il fallait aussi que ce droit de l’état soit contrôlé et qu’il soit établi dans l’intérêt des citoyens.

2) La définition contemporaine : un droit des libertés.

Avant le Droit Constitutionnel, c’était le Droit de l’Etat. Maintenant, le DC s’est plutôt un Etat de Droit. En gros, c’est de placer le Droit au dessus du Pouvoir, placer l’intérêt du peuple et des individus au dessus du pouvoir.

Avant, l’Etat Légal était bâtie autour du dôme de la suprématie de la loi, elle était donc la seule source véritable de pouvoir. On donnait toute l’efficacité au Parlement pour que le pouvoir législatif soit tout puissant.

L’Etat de Droit est conçue dans l’intérêt du citoyen et pas du Parlement, qui garantit la liberté des citoyens et évite l’arbitraire (mais ceci est différent d’un Etat de Police). Les gouvernants n’ont pas seulement un pouvoir de contrainte, mais aussi de respect.

Mais, es-que réellement l’Etat de Droit garantit la démocratie ?

Il y a deux faiblesses dans l’Etat de Droit :

- Faiblesse constitutive : l’Etat à travers ses institutions est soumis au Droit, or c’est lui qui est à l’origine des normes établies et c’est lui qui est chargé de veiller à leur respect. Il est facile à l’Etat de se soustraire au Droit. Le principal danger pour l’Etat de Droit c’est le Droit lui-même.

- Faiblesse dans l’application de l’Etat de Droit. Les autorités qui matérialisent cette Etat de Droit doivent faire un usage correct de ce droit. L’Etat de Droit est vide si personne ne peut le contrôler. 2 contrôles : Contrôle politique : le président est le garant de la Constitution. Contrôle juridique : le Conseil Constitutionnel est le garant de toutes les lois prises par le Gouvernement, qu’elle soit conforme au droit et à la liberté de la Constitution.

1ère Partie : Droit Constitutionnel General

I. Le cadre fondamental des régimes politiques contemporains.

1) La naissance de l’Etat

2 formes pour expliquer la naissance de l’Etat : - comparer les sociétés archaïques ou Etat qui existe. C’est ce qu’on appelle l’approche anthropologique de la naissance de l’Etat.

- Etudier le processus historique qui a amené le développement de l’Etat en Occident, qui est une approche socio-historique.

***Approche Anthropologique :

Ce qui caractérise un premier un état c’est le monopole de la violence physique et le rapport de domination. Une société ou il n’existe pas ce pouvoir de contrainte n’est pas à priori considéré comme un état. Il n’y a pas de distinction entre gouvernants et gouvernés, comme dans les sociétés primitives. Il n’y a pas de chef réel et pour certains il n’y a pas de pouvoir politique (pas de supérieur) et pour d’autres des actions collectives qui peut représenter ce pouvoir politique. C’est lorsque l’on fait la différence entre société et politique qu’on fait naître l’état moderne. Il y a 3 caractéristiques majeures qui montrent comment un état ou une société politique peut naître.

A) la

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