Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires
129 854 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le droit de vote
Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs représentants mais aussi de répondre lors de plébiscites ou référendums. Les femmes sont t'elle dépourvue de raison au point de ne pas pouvoir voter ? D'après les hommes oui, elles sont exclues du droit de vote car elles sont considérées comme citoyens 'passifs'. Le document D nous à donner de nombreuse informations quand à l'état
446 Mots / 2 Pages -
Droit de la concurrence: Droit unitaire ou juxtaposition de droits ?
Droit de la concurrence AUBRY Hélène INTRODUCTION §1. La place du droit de la concurrence dans le système normatif. A/ Le droit de la concurrence au sein du droit du marché. Le droit du marché est le droit qui tend à régir le droit des opérations et des opérateurs sur les marchés. Entre dans le droit du marché, le droit de la consommation, le droit de la concurrence et du paiement. Droit unitaire ou juxtaposition
9 815 Mots / 40 Pages -
Droit Des Sociétés
Droit des sociétés Il y a plusieurs possibilités de créer de la richesses Soit avec un contrat de travail On fourni du travail On a un salaire Il y a un lien de subordination entre le patron et le salarié Soit être en entreprise 2possibilités : Entreprise Individuelle Qui est une personnalité physique Tout ce qui appartient à l’entreprise appartient à la personne et inversement mais avoir un certain bémol Il y a donc confusion
599 Mots / 3 Pages -
Le Droit De Retention
Titre II : LES SURETES REELLES S/TITRE I : LES SURETES REELLES MOBILIERES CHAPITRE I : LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention est la possibilité offerte à un créancier détenant le bien de son débiteur, de lui en refuser la restitution à défaut de paiement de l’intégralité de sa créance. A l’origine, ce droit n’existait dans le code civil qu’à l’état parcellaire. En effet, seules quelques dispositions éparses reconnaissaient son existence dans des
4 454 Mots / 18 Pages -
Droit de propriété: la Spoliation
* La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout la forme légale. (Frédéric Bastiat) * Je n'ai jamais compris pourquoi vouloir garder l'argent qu'on a gagné serait de l'"avidité", tandis que vouloir prendre l'argent d'autrui n'en serait pas. (Thomas Sowell) * Que devons-nous penser d'un peuple où l'on ne paraît pas se douter que le pillage réciproque n'en est pas moins pillage
589 Mots / 3 Pages -
Droit De L'environnement Et Contrat
Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes privées ou entre personnes privées et personnes publiques dont l’enjeu premier est environnemental (§2). §1. Les obligations contractuelles à finalité environnementale A. Les obligations d’information
237 Mots / 1 Pages -
La Présidentialisaton De La Cinquième République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au
1 595 Mots / 7 Pages -
La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au
1 596 Mots / 7 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux (cours)
Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits
10 118 Mots / 41 Pages -
Droit De L'homme: les circonstances exceptionnelles
La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant, il s’agit d’un droit spé qui est distinct de celui qui s’applique en tps ordinaire. Par circonstances exceptionnelle, il faut entendre certaines situations de fait qui ont le double effet
873 Mots / 4 Pages -
Introduction au Droit Des Contrats
Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui
1 345 Mots / 6 Pages -
En quoi les systèmes de la Vème république apparaissent-ils particuliers en Europe?
fghghfjkjjjjjjjjjjjjjjjjj` Pb en quoi les systèmes de la V république apparaissent particuliers en Europe 1) Législatif 2) Exécutif En 1792, la première république est proclammée en France. La France connaît dc une forme de gouvermement ayant une constitution, et dont les representant du peuple élu par celui-ci pour une durée déterminée. La France est actuellement, depuis 1958, sous la Ve republique proclamé par charles de Gaulle. Elle connaît donc un régime démocratique. d’après la citation
278 Mots / 2 Pages -
Introduction au droit des obligations et des contrats
Introduction au droit des obligations (et des contrats) Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène
877 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit des obligations
Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en résultent) elle peut résulter : - Du contrat, cad de la volonté - D’un fait juridique cad d’une responsabilité civile délictuelle - D’un quasi contrat → Donc 3 principales sources des obligations. Mais quel que soit la source de ces obligations, toutes les obligations obéissent à un ensemble de règles communes qu’on désigne sous le
1 267 Mots / 6 Pages -
Le droit des armes à feu aux Etat-sUnis (document en anglais)
Today, we see on TV news gun violence and we must face this reality every day. It could happen at school, metro or a lot of publics places. Canada was a victim again and again of violence by gun, i.e. the École Polytechnique massacre occurred at Montreal and the Dawson College shooting occurred also at Montreal. However, gun violence is everywhere in the world and the welfare of citizens is threaten. First, Canada's school, especially
337 Mots / 2 Pages -
Le Droit Des Enfants
Culture Générale et Expression Devoir N°1 1. Etude des paratextes 1.1 Le document 1 est un article de presse provenant du numéro 779, page 45 du Courrier International. Ce numéro est paru en 2005 pour la période du 6 au 12 octobre. C’est information sont indiquées en bas du document. Nous pouvons également voir en bas à droite de ce document le nom de l’auteur David Blair. On peut situer l’histoire au Congo d’après le
754 Mots / 4 Pages -
Cours De Droit Des Sûretés: la force probante des constats d'huissier
CHAPITRE II - FORCE PROBANTE DES CONSTATS D'HUISSIER Article 2 (art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers) - Force probante des constats d'huissiers Cet article a pour objet de renforcer la valeur probante des constats établis par les huissiers de justice, commis par justice ou à la requête de particuliers. Aux termes du deuxième alinéa de l'article premier de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative
1 090 Mots / 5 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?
Droit des contrats speciaux Source : Jurisclasseur civil, site lexis nexis Introduction: Vocation à poursuivre le droit des contrats ou la théorie ont besoin d’exemple comme pour le contrat de vente. Article 1107 du Code civil. A cote de ces contrats nommé, les autre les régimes va se construire par empreint au contrat spéciaux. On peut considère que ce droit est plus concrète, car on envisage par un échange contractuelle mais des opérations économique qui
641 Mots / 3 Pages -
Droit Des Sociétés: les apports
une société ; cependant, s'agissant des sociétés commerciales, il est obligatoire que les statuts soient établis par écrit. Les statuts peuvent prendre la forme d’acte sous seing privé ou d’acte authentique. Ils contiennent des indications sur : - l’identité de la société (forme, objet social, siège social, durée, capital social, etc.), - celle des associés apporteurs (nom, domicile, types d’apport, montant, etc.), - ainsi que les règles de fonctionnement qui la régissent (gérance, tenue des
3 366 Mots / 14 Pages -
Le Droit De Vote
Accroche : Il y a environ 3 millions de français qui ne sont pas inscrit sur les listes électorales. Problématique : Qu’elles sont les conditions pour pouvoir voté ? Annonce du plan : Dans un premier temps je donnerai la définition du droit de vote, puis je donnerai les critères pour pouvoir voté et enfin l’évolution du droit de vote. I/ Définition Le droit de vote est un symbole fort de la souveraineté du peuple,
341 Mots / 2 Pages -
La Nature De La Vème République
Séance 3 : Exposé LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitante du nouveau chef du gouvernement etc.). Régime présidentiel : *Régime où l’équilibre des
1 107 Mots / 5 Pages -
Droit De La concurrence et de la Consommation
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION Pr. Catherine-Thérèse BARREAU I N T R O D U C T I O N G.E.N.E.R.A.L.E 1/ Définitions 1- « Concurrence et consommation c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples » . Définir ces termes est
9 453 Mots / 38 Pages -
Droit De La Concurrence: le crédit du Maroc
«Le Crédit du Maroc adopte une stratégie de développement volontariste». ❶Le Matin Eco : le Crédit du Maroc est en développement rapide sur le marché de l’entreprise. En quoi consiste votre offre auprès de la clientèle ? Jamal Lemridi : nous sommes organisés en unités commerciales spécialisées. Nous disposons de centres d’affaires dédiés aux grands comptes, d’autres qui se consacrent à la gestion de la relation avec nos clients PME/PMI. Concernant les très petites entreprises,
952 Mots / 4 Pages -
Droit De L'Union Européenne, qu'est-ce?
Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette
341 Mots / 2 Pages -
Droit Des Structures De L'entreprise
DROIT DES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION - La notion d’entreprise L’entreprise peut être définie comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés, en vue de l’exercice d’une activité économique. Ce peut être alors aussi bien une société, un groupement d’intérêt économique, une coopérative, une association, une fondation… Mais la société peut être également un moyen de préparer la transmission de son patrimoine et en particulier de sa succession. - La société C’est l'article
9 507 Mots / 39 Pages