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Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires

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107 206 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Dissertation : le droit de dissolution sous la III république Introduction : L’article 5 de la Loi du 25 février 18 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont Convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » En France, le droit de dissolution intervient dans les régimes

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  • Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république

    Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république

    « Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En effet, le rôle du président de la République ne devient plus qu’un titre honorifique, tant le pouvoir législatif s’impose. On ne peut plus parler de

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  • Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?

    Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?

    ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait

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  • Le Droit De Dissolution Sous La IIIème République

    Le Droit De Dissolution Sous La IIIème République

    Dissertation : Le droit de dissolution sous la III République Cet « instrument de la stabilité gouvernementale (…) permet entre le chef de l'État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la définition que fait Michel Debré du droit de dissolution le 27 août 1958 face à l'assemblée général du Conseil d'État. Historiquement, la dissolution vient des

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  • Le Droit De Dissolution Dans Le régime Parlementaire Allemand

    Le Droit De Dissolution Dans Le régime Parlementaire Allemand

    Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité parlementaire. Le but de ce régime est d’éviter une trop grande instabilité gouvernementale. Ainsi, c’est le corps constituant allemand de 1949 qui a proposé un régime parlementaire en

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  • Le Droit De Dissolution En France Depuis 1958

    Le Droit De Dissolution En France Depuis 1958

    Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en

    2 225 Mots / 9 Pages
  • Le Droit De Dissolution

    Le Droit De Dissolution

    I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. Il appartient au pouvoir exécutif, soit au chef de l’Etat soit au Premier Ministre. Il n’est donc pas forcément

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  • Le droit de dissolution de 1875 à nos jours

    Le droit de dissolution de 1875 à nos jours

    Le droit de dissolution de 18 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met finavant le terme normal aux pouvoirs d’une

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  • L'apport Du Conseil Constitutionnel Dans L'état De Droit De La 5ième République

    L'apport Du Conseil Constitutionnel Dans L'état De Droit De La 5ième République

    L’apport du conseil constitutionnel dans la consolidation de l’Etat de droit Actuel président du Conseil Constitutionnel, Michel Debré affirme lors d’une interview par un journaliste du journal « Le Monde » que « la Question Prioritaire de Constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’Etat de droit ». Un apport est un complément, quelque chose en plus, que l’on ajoute à quelque chose. Le Conseil Constitutionnel est un

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  • Droit des obligations III ( réforme 2016)

    Droit des obligations III ( réforme 2016)

    Page (……) A/ les attributions du conseil d’état Historiquement le conseil a été le conseil des gouvernements mais depuis récemment peut être le conseil juridique du parlement. A ce titre le conseil participe à la conception des lois et des ordonnances. Le conseil est saisi par le 1er ministre pour les projets du gouvernement , depuis 2009 par le président des assemblées pour une proposition de loi, avec l’accord du parlementaire. 1ère mission donne son

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  • Chronologie la France des débuts de la III° république (1871-1914)

    Chronologie la France des débuts de la III° république (1871-1914)

    Chronologie La France des débuts de la Troisième République (1870-1914) Dates 1870 : 19 juillet: La France déclare la guerre au royaume de Prusse. Suites aux stratagèmes du chancelier de Prusse Otto Von Bismarck la France s'engage dans une Guerre face à la Prusse et ses alliés pour laquelle elle n'est pas prête. 4 septembre 1870 : Proclamation de la IIIe République. Les défaites françaises dans la guerre franco-prussienne : la capitulation de l'armée menée par Louis Napoléon

    1 960 Mots / 8 Pages
  • Droit de dissolution

    Droit de dissolution

    1. Le bicéphalisme de l’exécutif 2. La responsabilité politique du cabinet 3. Le droit de dissolution Condition subsidiaire pour reconnaître le régime parlementaire: Il se peut que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit de dissolution. Ex: Norvège le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ni le roi ou le chef de gouvernement ne peuvent dissoudre le Parlement. C’est un critère historique dans les anciens monarchies: le roi unissait le pouvoir exécutif et législatif.

    1 007 Mots / 5 Pages
  • Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)

    Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)

    Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940) La femme, symbole de la République L'Etat Républicain s'installe à la fin du XIXème siècle sans pour autant reconnaître à la moitié de ses ressortissants le statut de citoyen. Pourtant, la République prit pour symbole une femme : Marianne. Durant cette troisième République La " mariannolâtrie" permit aux femmes de bénéficier de quelques avancées civiles, notamment dans les domaines de l'instruction, du droit du travail et

    1 408 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

    Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

    LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel

    2 709 Mots / 11 Pages
  • Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république

    Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république

    Droit Constitutionnel : les institutions de la 5ème république Chap 1 : le pouvoir exécutif Section 1 : le président A- Son statut Le mode de scrutin pour nommer le président se trouve dans la constitution aux articles 6 et 7 complétés par des lois organiques. 1- L’élection présidentielle par un collège électorale A la naissance de la 5ème il n’était pas prévu de faire élire le président directement par la population ni dans le

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  • Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République

    Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République

    CHAP 2 transition juridique Quelles ont été les modalités ? Ceci était-il bien légal ? SECTION 1 ses modalités Les modalités, se répartissent sur deux périodes ; avant et après le 3 juin. Avant  La fin de la IVème République Après  La naissance de la Vème République SS SECTION 1 La fin de la IV° République Tout se joue en deux jours, entre le 1er et le 2 juin 1958. De gaulle est

    978 Mots / 4 Pages
  • Le droit constitutionnel français de la Vème république

    Le droit constitutionnel français de la Vème république

    Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre

    1 141 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République

    Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République

    Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime

    3 849 Mots / 16 Pages
  • Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables

    Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables

    DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé. On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration :

    2 708 Mots / 11 Pages
  • Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)

    Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)

    La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le

    484 Mots / 2 Pages
  • Le Président De La 5ème République - Droit Constit

    Le Président De La 5ème République - Droit Constit

    Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son discours prononcé le 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Pdt de « clef de voûte du système ». Le Président occupe en effet une place centrale dans les instituions de la Vème République même si l’influence qu’il exerce sur la conduite des affaires du pays varie

    1 933 Mots / 8 Pages
  • La République en France droit de vote

    La République en France droit de vote

    Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain. En réalité, la politisation des campagnes s’est organisée dès la Seconde République grâce au développement des lieux de sociabilité (cafés, fêtes villageoises), des moyens des

    469 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118

    Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118

    Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de

    240 Mots / 1 Pages
  • La III Republique De France

    La III Republique De France

    Entre 1870 et 18, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, on ne sait pas quand la 3ème République va rentrer en vigueur. La signification du système n’est pas déterminée. Le 4 septembre 1870, proclamation de la République, après que Napoléon III ait été fait prisonnier par l’armée prussienne. Proclamation de la République, par Gambetta entre autre. Le second empire s’est

    3 069 Mots / 13 Pages
  • Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république

    Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république

    Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, est particulièrement remarquable dans l'histoire constitutionnelle française car elle représente la deuxième plus longue période de stabilité constitutionnelle depuis 1789.C'est une constitution qui dure. La 1ère a duré 65 ans. La Vème république est la première et la seule période de stabilité de fonctionnement dans les institutions françaises. Cette stabilité est liée au fait majoritaire:

    4 225 Mots / 17 Pages

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