Devoir 03 éco Droit Cned dissertations et mémoires
79 531 Devoir 03 éco Droit Cned dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Cession De Dette Est Valable En Droit Français
La cession de dette est valable en droit français INTRODUCTION Cession de dettes : opération par laquelle un débiteur (cédant) transfère la dette dont il est tenu envers un créancier (cédé) à un tiers (cessionnaire). Définition de Lionel ANDREU Cession de créance : convention en vertu de laquelle le créancier transmet à un tiers sa créance contre le débiteur et donc ‘opposabilité aux tiers est subordonnées à diverses formalités. Dictionnaire juridique LE CORNU
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Devoir Francais Bts Cned: étude d'un article de presse
En ce qui concerne la provenance, la présence du nom d’un organe de presse, Courrier International, permet de déduire que le document est un article dont l’auteur est David Blair. La date de parution « du 6 au 12 octobre 2005 » indique que Courrier International est un hebdomadaire. Au tout début du document fi gure le nom d’un autre organe de presse The Daily Telegraph, suivi de la ville où se situe son siège
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Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI
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Droit civil: La cause
L'article 1131 du Code civil dispose " L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet". En effet, pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'un consentement soit exprimé, cela suppose la capacité de contracter. En matière contractuelle, la cause est la raison pour laquelle on s'engage donc pour être valable, le contrat doit avoir une cause. C'est sur ce point qu'est revenue la première chambre
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Management Devoir 1 Cned
BTS AG 2eme ANNEE DEVOIR 1 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES Question 1 Aoki a développé une analyse basée sur la distinction entre deux formes organisationnelles : _ la forme A (américaine) pour des entreprises fortement marquées par le taylorisme et caractérisée par la spécialisation des ateliers, avec une coordination hiérarchique et une séparation entre les tâches d’exécution et de conception. Elle possède une structure rigide et une coordination verticale _ La forme J (japonaise) a
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Cned bts 2e année italien devoir 1
1 Le texte traite de la réticence des grandes et petites entreprises italiennes à investir dans l'innovation technologique surtout celles de l'information et de la communication, le texte nous l'indique par une convention de l'école de Management de Milan. L'article nous montre que malgré les preuves des liens entre croissance de l'entreprise et investissement en Italie, les entreprises italiennes n'investissent pas en Italie à cause de manager trop vieux et à « l'ancienne » (surtout conservateur) mais
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Le droit de l'internet
INTRODUCTION Le Droit de l’Internet regroupe un certain nombre de domaines juridiques passionnants à étudier, mais dont on ne réalise l’ampleur que lorsque l’on a eu l’occasion de les pratiquer. C’est ce que nous permet de faire le Master 2 « Droit de l’Internet Public » de l’Université Paris 1- Sorbonne, dit professionnel, qui offre l’opportunité d’effectuer un stage de trois mois, à tout moment dans l’année, dans le secteur privé ou public. Dans un
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Cour de cassation a souvent précisé les contour de la notion de la force de la promesse unilatérale de vente. Depuis une Jurisprudence constante du 15 décembre 1993, où la Cour de cassation affirmait que « dans une promesse unilatérale de vente, la rétractation du promettant dans le délai offert au bénéficiaire empêche la rencontre de l’offre
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Droit Des Sociétés
« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de la loi N° 5-96 sur le S.A.R.L autorisant la création de celle-ci par une seule personne. De cette définition, il apparaît que certaines conditions sont
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Droit Des Créations Numériques
DROIT Droit des créations numériques 1-3) Cas pratique En vertu du code de la propriété intellectuelle toutes les œuvres de l’esprit quelle qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou encore la destination sont protégées par les droit d’auteur. En vertu de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qui énumère une liste non limitative de créations considérées comme des œuvres de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Un site internet est
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Livre de M. Dross sur les droits des biens
Droit civil : Livre de M Dross sur les droits des biens. Cour n°1 Le 16/01/2013 Semestre 2 : le droit des biens. 1e Thème PRÉSENTATION DE LA PROPRIÉTÉ APPRENDRE Le mot bien entretien un lien extrêmement étroit avec le lien de valeur le droit est évidement une valeur morale. Le bien c'est une valeur d'échange tout ce qui peut s'échanger dans la société est un bien. Une créance est échangeable donc c'est un bien elle a
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Droit Adm
BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR Né le 27 Janvier 1934 à Paris, diplômé de l’École Normale Supérieure, agrégé de philosophie en 1958, Maître de Conférence à la faculté des lettres de Bordeaux en 1964, directeur du Centre d’Etudes Sociologiques de 1969 à 1972 puis du Groupe d’études des méthodes de l’analyse sociologique jusqu’en 1998, Raymond Boudon est professeur à l’Université Paris VI Sorbonne où il a été nommé en 1967. Il a été élu le 5 Mars
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Les Principes généraux Du Droit Cambiaire
Dissertation : les principes généraux du droit cambiaire Le droit cambiaire se compose de principes généraux qui ont deux objectifs, celui de sécurité des paiements et celui de circulation des effets de commerce, l’importance de ces principes généraux est donc primordiale en droit cambiaire. Le droit cambiaire vient du latin, signifiant littéralement « droit du change », c’est le droit des effets de commerce. Ce droit offre à l’agent économique des instruments de paiement ou
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Droit Constitutionnel: la IIIème république
IIIe république : • 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les
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Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? (p32 et p33 Environnement réglementaire) Introduction Longtemps le droit pénal n'a guère figuré dans l'étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières étaient rares et ces textes ne sont guère appliqués. A titre d’exemple, qui s'inquiète aujourd'hui de ce que l'erreur du tiré sur la provision d'un chèque peut coûter une amende
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Les droits et les statuts des femmes
Les droits et les statuts des femmes : I) Une évolution dans le temps : Du Moyen Age à nos jours, la condition des femmes dans la société a connu d’importantes évolutions. La notion d’égalité des sexes n’est apparue que récemment mais les femmes ont sut, depuis le XVIIIe siècle en tirant partit des événements historique et en faisant pression de diverses façons améliorer leur statut au sein de la société jusqu’à arriver aujourd’hui a
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Devoir Veille Opérationnelle: cas Etincelle
Veille Opérationnelle Devoir 1 – Cas Étincelle Question 1 : Le bureau de l’association Colibri voudrait évaluer la notoriété de la chorale tant auprès du grand public qu’auprès des collectivités territoriales susceptibles d’acheter un spectacle. Dans un premier temps, nous allons étudier la population « grand public ». La méthodologie pouvant être utilisée est l’approche quantitative. Elle permet de mesurer l’ampleur d’un phénomène, dans ce cas là, mesurer la notoriété de la chorale. Grâce à
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
Culture Générale et expression 1. Etude des paratextes 1.1 Le document 1 est un article de presse provenant du quotidien australien « The Daily Telegraph », article ayant été inclus et traduit dans l’hebdomadaire francophone « Courrier International » en date du 6 au 12 octobre 2005 dans le numéro 779. L’auteur de cet article est David Blair. Le chapeau présent au dessus du texte confirme que ce document est un article de presse. Les
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Droit Public économique: les services publics
Droit public économique TITRE 1 : les services publics Chacun perçoit plus ou moins ce que revêt la notion de service public, ne serait ce que la poste, l’éducation nationale, … De nombreux débats ont eu lieu sur le rôle, la place, les couts des services publics, preuves de leur importance. Force est de constater qu’aucune définition, qu’elle soit textuelle ou jurisprudentielle, n’existe pour expliciter la notion même de service public. Certes, la loi peut
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Droit Des Entreprises En Difficulté
Droit des entreprises en difficulté FrançoisXavier Lucas Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Introduction I - Enjeux II - Evolutions III - Plan Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 1°) Le mandat ad hoc 2°) La conciliation : ‐ L’ouverture de la conciliation (conditions et forme) ‐ Les incitations à conclure l’accord : Pour le débiteur (sort des garants, levée de l’interdiction d’émettre des chèques) Pour
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Les Grands Arrêts Du Droit Administratif
GRANDS ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF Arrêt BLANCO/CE (1873) Un individu saisit juge jud. pour blessure dans une manufacture ; MS préfet élève conflit car employés sont embauchés par l’Etat. > déf. dt adm. et juge adm. (+ autonomie) Décis° PFLRR (1987) Le contentieux du C. de concurrence était transféré au juge adm (SP) MS parlementaires lib. pensaient que c’était privé DC ont crée loi de transfert du juge adm. à CA Paris > pr réviser jur°
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Devoir La Communication Et Ses Acteurs 2ème Année: le despotisme
Question 1 (3 pts) Au sens propre du terme, le despote est l’individu qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs et règne sans partage. Il semble bien que, dans ce texte, Tocqueville ne vise pas tant une personne ou un pouvoir politique arbitraire qu’un mode de fonctionnement social dans lequel l’obéissance aveugle au modèle en place est la règle dont personne ne saurait s’affranchir. Un despotisme sans despote ! En somme, l’abdication de la
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Le Droit De La Femme Vote
Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'elles sont moins intelligentes. Elles ont tendance à l'extrémisme et partiraient en campagne sans demander l'autorisation de leur mari. Et cela ne favoriserait pas l'égalité car leur pudeur naturelle les empêcherait d'aller voter en cas de grossesse, et compte tenu que les femmes des campagnes ont plus d'enfants que celles des villes, celles-ci
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TD de Droit Civil
La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une indemnisation notamment. On divise la responsabilité civile en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. On s’intéressera ici exclusivement à la responsabilité civile délictuelle. En effet, la question du fondement de la responsabilité civile contractuelle ne semble pas controversée : la force obligatoire du contrat jouerait pleinement
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Fiche de droit de BTS
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche Droit Bts 2 Fiche Droit Bts 2 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 26 avril 2012 Mots: 15419 | Pages: 62 ... a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il
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