Devoir 03 éco Droit Cned dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit public mais également de droit privé. Le droit constitutionnel fixe la hiérarchie des normes. (savoir lequel écouter …) Elle va déterminer quelle norme prévaut sur l'autre. La Hiérarchie est fixée par chaque constitution, La Constitution détermine les relations entre les pouvoirs publics (parlement, gouvernement, président, conseil constitutionnel …) et permet de mettre en place un équilibre
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Devoir d'histoire: étude d'un document sur l'ONU
HISTOIRE Premier sujet : Dissertation La politique de Gorbatchev et l’effondrement de l’URSS. Deuxième sujet : Commentaire de document « L’ONU est une institution commune à 191 Etats. Mais on sait également que l’influence exercée par chacun de ces Etats est proportionnelle à son poids sur l’échiquier international. Par conséquent, le maintien du meilleur équilibre possible au sein de l’organisation dépend du maintien de son rôle central d’instrument au service de l’ensemble des peuples du
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Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?
Le droit et la morale : Il semble nécessaire de parler des deux notions qui se rejoignent : le droit et la morale. Mais ces deux notions sont tellement vastes qu’il faut absolument et pertinemment les définir autant que deux éléments qui se rapprochent. On sait que le droit est un ensemble de règles générales mais surtout impersonnelles qui réagit surtout dans la vie en société. La morale quand a elle est une description de
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Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier
II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut le faire que si le reclassement des intéressés dans l’entreprise ou le groupe s’avère impossible. Avant de commencer la procédure de licenciement, l’employeur est donc tenu de tout mettre en œuvre pour former et adapter les salariés concernés à l’évolution de leur emploi et, le cas échéant, les
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Le Droit Administratif
A. Le principe de la proportionnalité A compter des années 70 le juge s’est autoriser a annuler un acte disproportionner il vérifie si une décision administrative ne présente pas des inconvénients execives au regard de l’intérêt général c’est l’application de la technique cout avantage (28 mai 1971). La soumission de l’action administrative au principe de l’égalité n’est pas permanente y échappe certains actes de l’administration et en vertus de la théorie des circonstances exceptionnelles quelques
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Devoir Anglais Bts 1 Année: le modèle John Lewis
John Lewis is a model THE FEELING IS MUTUAL A cuddly model of capitalism has been oversold John Lewis, an upmarket departement store, has a special place in the minds of britain's consumers. In a speech to city folk on January th, nick Clegg, the liberal democrat leader and deputy prime minister, called for « more of john lewis economy ». Yet he was enthusing not about the chain's pretty teapots and bed linens or enven
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Tentative En Droit pénal
TD droit pénal du 5 février : Séance 1 : La tentative Problématique générale : A partir de quand le droit pénal doit-il intervenir « iter criminis » sur le chemin du crime ? Il y a 5 stades : -conception (phase interne) -délibération (phase interne) -décision -préparation (phase externe) -exécution On peut les découper en 2 phases : phase psychique (interne) et phase matérielle (externe) De manière commune, à partir de quel stade le
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Devoir économie générale: les indicateurs permettant d'apprécier l'évolution de vie de la population française
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Quel indicateur figurant dans le tableau permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française ? Justifions L’indicateur qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le taux de croissance qui se définit par l’augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance favorise en général une progression de l’IDH (indicateur de développement humain), ce qui
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Le Droit De Vote Des Femmes
PRECHEUR Mégane CAP Employé Vente Spécialisé, Catégorie B CAP 2011/2013 DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : Le droit de vote des femmes Problématique : Depuis quand et comment les femmes sont elles devenues citoyennes à part entière ? Ce document est une pièce d’examen, il sera conservé dans les locaux de l’établissement J.F Oberlin. Document 1 : Adversaires et défenseurs du suffrage des femmes. La femme n’est pas assez intelligente pour comprendre quelque chose
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Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité: vers la primauté absolue du droit communautaire ?
Université de Lyon Université lumière Lyon 2 Institut d'Études Politiques de Lyon CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI MarcTable des matières Remerciement . . 4 Introduction . . 5 I. Le contrôle de conventionnalité : Une proctectio, accrue de l'Etat
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Commentaire Arrêt Civ 1ère 12 Janvier 2011: les droits des propriétaires vis-à-vis de leurs biens
DROIT CIVIL DES BIENS : SEANCE 9 Commentaire arrêt Civ 1ère 12 janvier 2011 « Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien » c’est en ces termes que Jean-Jacques Rousseau analyse la propriété et constate les droits des propriétaires vis-à-vis de leurs biens. En matière d’indivision et plus particulièrement du partage de celle-ci, le sens de cette maxime apparaît à travers l’arrêt rendu par la première
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Corrigé de droit: la garantie vol de son contrat
Intro : Notre assuré la parfumerie éphémère à été victime de vols répétés. Elle demande la mise en jeu de la garantie vol de son contrat MR Pro n° 61412712. Ce contrat a été souscrit le 25.09.2004 et est toujours en cours en 2007, l'année des vols. La prime a été payée à l'échéance. La déclaration de sinistre a été correctement faite. 1.1 LA GARANTIE VOL EST ELLE DUE ? Selon les CP, la garantie
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Action De Groupe dont le but est de donner possibilité aux consommateurs de faire jouer leurs droits légitimes.
Introduction « Il faut enfin donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits : aujourd’hui, ils sont démunis parce que, pris séparément, aucun des préjudices dont ils sont victimes n’est suffisamment important pour couvrir les frais d’une action en justice. » C’est en ces termes que le président Jacques Chirac a exprimé en 2005, lors de ses vœux aux forces vives de la nation, sa volonté de relancer la mise en place d’une
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Droit Administratif: la compétence de la juridiction administrative
Chapitre 2 – la compétence de la juridiction administrative Section 1 – Les fondements constitutionnels de la juridiction administrative 11/02/2013 Paragraphe 1 – La compétence constitutionnelle de la juridiction administrative Décision CC – 1987 – conseil de la concurrence, il s’agit d’une AAI, l’autorité de la concurrence, il s’agit d’une AAI ayant des fonctions de police spéciale en matière économique pour réguler la concurrence ce qui l’a conduit à prendre des actes administratifs unilatéraux. Le
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Marketing Devoir 1
Devoir de Management n°1 Question 1 Tout d’abord, je vais commencer par donner une définition pour la logique entrepreneuriale ainsi que pour la logique managériale. La logique entrepreneuriale repose essentiellement sur la prise de risque de la part de l’entrepreneur pour l’entreprise concernée. Projection, innovation sont les deux points forts de cette logique, effectivement, l’entrepreneur doit être capable de trouver des nouvelles idées pour de nouveaux marchés. La finalité principale est la réussite de l’entreprise,
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Droit Civil: L’expression de quasi-contrat
Licence 2 - 2ème semestre Cette définition n’est pas complètement satisfaisante, car elle est trop proche de celle des contrats et particulièrement de celle des contrats synallagmatique. La jurisprudence à donc complété cette définition. L’expression de quasi-contrat recouvre les engagements sans volonté de contracter, ces engagements étaient connus du droit romain, mais qui ne les avaient pas réunit dans une catégorie juridique. Puis les canonistes, pour désigner ces engagements là se sont référés au droit
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Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise
Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise. Dans un deuxième temps, je vous expliquerai quelle sont les différentes façons de régler ces conflits. La grève Définition : La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l’employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. La grève a été reconnue
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Droit Du Travail: stages et apprentissage
I- BASES JURIDIQUES Règlement intérieur Obligatoire si entreprise >20 salariés Contrats de travail Stages CDD CDI II- Stages et apprentissage Stages et apprentissage avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104) « dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes »
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Droit Des Entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté a connu une importante évolution au cours des 50 dernières années, pour parvenir aujourd'hui à un résultat très abouti. Les finalités de ce droit ont autant évolué que l'environnement auquel il se rattache, il a su se renouveler et s'adapter à notre époque, pour parvenir à ce résultat efficace et protecteur. En effet, l'idée d'une procédure collective est relativement ancienne, le droit romain connaissait déjà d'une procédure en cas
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Le droit, son rôle et ses principes
Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes Objectif pédagogique : *Définir la notion de droit et ses 2 variantes : - droit objectif - droit subjectif *Caractériser la règle de droit *Identifié les différentes branche du droit *Comprendre la règle de droit par rapport à l’informatique Introduction : L’idée que nous avons du droit est essentiellement lié à la
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Devoir Management: cas du groupe ZARA
zaraLe cas Zara 1. | Opportunités | Menaces | Politique | Politique du pays stable | | Economique | Délocalisation : couts plus bas, et création d’emploisDiminution du taux de chômeur | Délocalisation : réduction des postes en Espagne | Sociologique | Espace géographique restreint :Contrôle de la production rapide et réaction en temps réelMarché construit autour de la mode : atout pour les pays adeptes | Espace géographique restreint : Contrainte en cas de
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Dissertation « devoir de fidélité entre époux »
Dissertation « devoir de fidélité entre époux ». L'article 212 du Code civil impose aux époux une obligation de fidélité. L’idée même de mariage suppose l’obligation de fidélité. En France, la bigamie ou polygamie est prohibé par la loi : «article Est un effet extrapatrimonial. Définition : mariage : acte juridique solennelle par lequel une homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les effets la dissolution et
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Les Grands Système De Droit International
Jean Coquetau a dit « Le critique compare toujours, l’incomparable lui échappe ». On ne fait que comparer des Droits dans ce cours. De même dans l’intitulé le mot « système » signifie ici « famille ». Que signifie comparer ? Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. En effet, on ne peut comparer que ce qui est comparable. En Droit grâce à la comparaison on peut s’apercevoir que les systèmes juridiques peuvent parfois s’opposer dans
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Le droit et l'entreprise
jkgugugiuTHEME QUESTIONS CLE CE QU’IL FAUT ABORDER CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER 1. QUELLES SONT LES RELATIONSENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? 1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? 1.2 Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? 2. COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. • Existe-il une définition juridique du l’entreprise ? •
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Économie Droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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