Devoir 03 éco Droit Cned dissertations et mémoires
79 531 Devoir 03 éco Droit Cned dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir De Management des entreprises: Cas du groupe IKEA
Devoir 1 Management des entreprises la naissance La maque suédoise aux couleurs bleu et jaune voit le jour en 1943. Son fondateur Iwgvar Kamprad donne le nom Ikea à partir de l'acronyme de ses initiales et de celles de la ferme et le village de son enfance. A partir de 1953, Ikea va d'innovation en innovation, (showroom, meubles en kit, magasin de 6700m² de surface...) pour devenir en 2012 le leader mondial du meuble avec
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La Jurisprudence Est Elle Source De Droit
Introduction I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A. Des limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle B. Des limites techniques à la création de droit par la jurisprudence II) La jurisprudence, une source de droit indirecte A. Le raisonnement juridique en tant que modèle de droit B. La jurisprudence a un rôle créateur dans l'interprétation des règles de droit et dans le
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Devoir Communication Bts Cned
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Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation
Questions de cours : 3 points Cas pratique : 8 points Analyse d'une décision de la Cour de Cassation : 8 points Qualité de la rédaction (présentation, orthographe et syntaxe) : 1 point Première partie : questions de cours (3 points) 1. Citez les régimes d’imposition de l’exploitant agricole. Réponse : Il existe trois régimes d’imposition de l’exploitant agricole : – le régime du forfait ; – le régime du réel simplifié ; – le
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Les Sources Du Droit
Partie 1 : les sources du droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui existe dans une société donnée et dont la finalité est de régir les rapports entre les hommes. Ce droit est un droit objectif. On parle d’ensemble, pour autant, les règles ne constituent pas un corps homogène. Les règles ont des valeurs différentes. Elles vont s’inscrire dans une hiérarchie. Chapitre 1 : L’historique des sources Section 1 : la
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Droit Du Travail: histoire et sources
INTRODUCTION DEFINITION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorité, à l’occasion de ce travail. Section I – développement historique Le droit du travail est relativement jeune, cependant, sa courte histoire est complexe Nous nous en tiendrons aux développements qui ont suivi la seconde guerre mondiale : le 15 décembre 1952,
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Droit De Propriété: les limites
Séance n°4: Le droit de propriété (II) Les limites Introduction: Le droit de propriété est le droit qui confère à son titulaire , le propriétaire , toutes les prérogatives sur le bien , objet de son droit. Une des limites à se droit de propriété est le trouble anormal de voisinage que l'on peut définir comme étant un désagrément causé par un voisin , auteur de nuisances diverses devant dépasser la mesure coutumière des obligations
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Droit Civil, méthodologie du commentaire d'arrêt
le commentaire d'arrètConseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours
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Droit communautaire
DROIT COMMUNAUTAIRE Site officiel: europa.eu pourquoi une union européenne avec le traité CECA et le traité Schumann la lame de fonds de l'UE est de préserver la paix en Europe et de crée un noyau d’états qui soient susceptible de renforcer la paix en Europe. La paix entre particulier élément fondamentale afin que les espaces étatique puissent mener un développer économique sociale culturel, les opérateurs économique garantissent certaines garantie à la sécurité publique c'est a
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Droit Fiscal: ISF Cas Pratique
TD de Droit Fiscal 1) Les différentes catégories de biens exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune sont les suivantes : Exonération au titre des «biens professionnels» Les biens professionnels ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les actifs qui peuvent être qualifiés de " biens professionnels ", au sens de l'ISF, sont regroupés en 3 catégories : les biens nécessaires à l'exercice à titre principal, sous forme individuelle, d'une
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Cours Droit pénal Aspects Internationaux
INTRODUCTION ➢ Observations générales Tous les pays du monde sont concernés par ces préoccupations : - au niveau européen : exemple : KARADZIC et MLADIC sont présumés coupables du génocide jugé en ce moment par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) - au niveau africain : • exemple 1 : affaire Issen HABRE, qui est un dictateur qui c’est enfuit au Sénégal à la fin de son mandat = la question est de savoir
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Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt
Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin de financer la réalisation d'un tronçon de collecteur permettant le branchement au réseau d'assainissement de certaines habitations situées sur le territoire de la commune. Les
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TD Droit Civil 3ème Année
TD Droit civil. cedrine.raybaud@orange.fr Colle de 3h semaine du 19 mars. Interro à la 4ème ou à la 5ème séance. Interro orale au début de séance sur le cours. Rendre 3 préparations rédigées (pas de plan détaillé). Fiche d’arrêt + I. A et B / II. A et B. (Axe de commentaires, qu’est ce qui pose problème,…) Aller voir tous les articles cités dans les arrêts. Séance 1 : CEDH : ne pas faire le commentaire mais
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en
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Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
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Epreuve E5 Cned Devoir: cas CARREFOUR
EPREUVE E5 DEVOIR N°1 : QUESTION 1 : CARREFOUR CONTACT CARREFOUR CITY - magasin de proximité de moyenne surface - situé à l'entré ou au cœur des petites villes et village - magasin du quotidien - permet de trouver tout les produits du quotidien permettant la préparation des repas - produit frais - boucherie - ouvert toute la journée (de 8h à 20h) - organisé en espace « boutiques » ( boulangerie, cave, soins beauté, etc...) pour montrer et
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Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d’activité par le droit commun
Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d’activité par le droit commun A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt Général sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation, bénéficient d'une exonération totale pendant les cinq premières années, à compter de la date de la première opération d’exportation et d'une réduction de 50 % au-delà de cette période. Toutefois, l'exonération et
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Droit Administratif: Retrait des Actes Administratifs
Les actes administratifs peuvent disparaitre de l’ordre juridique du fait du juge administratif ou de l’Administration elle-même. Lorsque l’annulation est le fait de l’autorité administrative, celle-ci peut ne valoir que pour l’avenir, il s’agit alors d’une abrogation, ou avoir un effet rétroactif, on parle dans cette hypothèse de retrait. C’est ce type de mesure qui oppose Mme. Soulier au maire de Castries. Dans cette affaire, le maire de Castrie a, le 25 aout 1992, attribué
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Analyse Diagnostique Des Marchés étrangers Devoir 1 CNED
Partie 1 : Marketing international (20 points) I. Marketing stratégique/marketing opérationnel (8 pts) 1. Définitions (1 pt par définition) Le marketing stratégique désigne la démarche qui se déroule en trois temps à partir de l’analyse du marché : – identification des différents segments actuels ou potentiels de la demande avec le repérage des positions des concurrents ; – choix du ou des segments cibles ainsi que sélection des caractéristiques qui singulariseront l’offre proposée par l’entreprise
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La production : Histoire du droit
Chapitre 4 : la production L’entreprise est le centre de combinaison (agencé, combiné) ou de transformation des facteurs de production en produits finis. Nous nous intéresserons d’abord aux facteurs (section 1) puis à la fonction de production (section 2). Section 1 : les facteurs de production (la nature (1), le travail (2), le capital (3)) I : la nature. Le facteur nature, dans sa capacité productive, se manifeste par : *l’espace (horizontal-limité : « le
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Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie
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Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne
Droit constitutionnel Partie II Les systèmes contemporains Chapitre II : La Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le système étatique actuel qui est présenté comme l’archétype du modèle parlementaire, par opposition aux USA. Cela signifie que dans la théorie de la distribution des fonctions, il y a une collaboration très grande entre l’exécutif et le législatif, ceci principalement dans la confection de la loi (il faut distinguer l’organe et la fonction). Cette collaboration se traduit par deux
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Premier Devoir E5 CNED BTS Communication
Premier devoir : Préparer E5 Dossier 1 : Question 1 : J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe le total des apports en numéraire et en nature on peut remarquer que ce sont les collectivités territoriales qui apportent le plus d’apport avec un total de 27 000 euro. Ensuite, viennent en deuxième plan les administrations et les partenaires de rang 1 avec chacun
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Droit: réponse à un cas pratique
En l'espèce, un chirurgien constitue avec un confrère une société civile de moyens et s'engage à lui présenter la moitié de la clientèle moyennant une indemnité. Le confrère estimant ne pas avoir obtenu la clientèle pressentie sollicite la nullité de la convention tandis que le vendeur demande le paiement de la somme lui restant due sur le montant conventionnellement fixé. La Cour d'appel déboute le médecin de sa demande en paiement du solde prévu par
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