Devoir 03 éco Droit Cned dissertations et mémoires
79 531 Devoir 03 éco Droit Cned dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Physiologie: cas de radiation au plomb
Devoir Physiologie n°1 2eme année I. Cas de radiation au plomb 1- Valeurs normales : Plaquettes : 150 000 à 400 000 /mm3 Leucocytes : 4 000 à 10 000 /mm3 Chez l’enfant 4 000 à 15 000 /mm3 2- Etapes de l’hémostase : La vasoconstriction L’hémostase primaire, les plaquettes se lient au collagène des parois exposées pour former un amas. L’hémostase secondaire ou coagulation, Le caillot attire et stimule la croissance de fibroblastes et
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Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation (Topo de cours)
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail a longtemps constitué une faute. Il faudra attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le droit syndical s’implante juridiquement dans les entreprises. Ce sont effectivement les événements de mai 1968 qui vont changer la donne et, à la suite des
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Devoir Economie-Droit: la protection sociale
1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids
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Droit Des Entreprises En Difficulté: La cessation des paiements
La cessation des paiements est une notion très importante puisqu’elle discrimine les procédures entre elles: OUI NON Répartition des procédures collectives par rapport à l’état de cessation des paiements. Définition de la notion de cessation des paiements Le législateur de 1985 reprenant les solutions de la jurisprudence de la Cours de cassation avait défini cette situation comme l’impossibilité pour une entreprise de « faire face à son passif exigible avec son actif disponible » La
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Dissertation De Droit Sur L'intérêt Social
Introduction Pour légitimer leur action, les pouvoirs publics ont souvent recours à la notion d’intérêt général. Il en est ainsi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique : une collectivité locale, par exemple, peut contraindre un particulier, moyennant une juste et préalable indemnité, à lui céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général. La notion d’intérêt général ne se trouve
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Corrigé Devoir Management Bts: Le cas Alès Groupe
DEVOIR 1 DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES Sujet : Le cas Alès Groupe Question 1 : Dans le cas Alès Groupe, on passe d’une logique entrepreneuriale à managériale. En effet, Patrick Alès, seul dirigeant qui détenait le pouvoir de décision et de direction, cède sa place à Mme Battigello sans perdre son rôle de président du groupe. Les logiques entrepreneuriales apparaissent en la personne de Patrick Alès. On peut le qualifier d’entrepreneur car il est à
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Atelier Relation Commerciale DEVOIR 1 CNED: la prospection
Deuxième travail : La prospection. 1) Présenter le plan de prospection Objectifs de la prospection : - Obtenir une nouvelle visibilité auprès de grand public - Faire connaître Evasion FM Cible : - Organisateurs d’évènements Outils de prospection utilisés : - Téléphone, pour démarcher les organisateurs d’évènements et proposer un partenariat - Démarchage physique pour signer les contrats - Mise en place des moyens de communication sur les stands d’évènements Etapes de démarche : -
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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce. Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens usuel. En droit romain, le « commercium » est l’ensemble des rapports juridiques que les hommes ont entre eux, relativement à l’utilisation des biens. On
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Economie du marché de l'automobile en 2008-2009 (devoir)
Économie général Devoir 1 Question En 2008 et 2009 la crise de dimension historique fait rage, de nombreuses activités économiques s'effondrent et les constructeurs d'automobile ne sont pas épargnés. Une chute de la production mondiale de 4% en 2008 et de 13% en 2009, soit près de 11,5 millions de pertes depuis 2007 sur un total de 62 millions de véhicules. Aux États-Unis, le marché automobiles c'est effondré de 50% dès 2007 et en Europe
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Le droit et l'activité économique
Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activités des personnes et des groupes en société. Son rôle : - Permettre de vivre en société en fixant des limites aux libertés de chacun - Favoriser les relations sociales car il permet de trouver des solutions dans les conflits entre personnes et il sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles - Protéger
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Devoir de droit
Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit – Economie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :
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L'avancée scientifique est-elle toujours compatible avec le droit ?
«Tout progrès scientifique, toute technique nouvelle a une incidence juridique» avance Claire Neirinck dans son ouvrage De la bioéthique au bio-droit. Elle illustre ainsi son point de vue par l'exemple de la photographie entre autres qui a eu pour conséquence l'apogée du droit à l'image... autant d'exemples qui nous amènent à nous interroger : L'avancée scientifique est-elle toujours compatible avec le droit ? L'homme n'a jamais autant progressé dans les connaissances, en cinquante ans les
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Droit Des Biens - Cours
Droit des biens Introduction : Règles qui s’appliquent en matière de biens. Règles qui gouvernent les relations entre les personnes à propos des biens. Grande diversité des biens. De nature économique Section 1: Notions de biens et droits réels § 1: Les différents sens du terme bien Article 516 du Code Civil Tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans les articles 517 et suivants, les biens sont classés dans la catégorie des meubles et
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Economie Droit Devoir: le secteur automobile en 2008-2009
Première Partie : Economie Générale 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été contraints de réduire la production suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui a donc considérablement réduit le pouvoir d’achat des ménages. 2) Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments
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Devoir Management Des Entreprises : Le Cas Alès Groupe
DEVOIR 01 DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1 – Le fondement de la logique entrepreneuriale est fondé sur la prise de risque, elle implique la capacité à anticiper, se projeter et à innover. L’entrepreneur est à la fois dirigeant et principale actionnaire. Pour la logique managériale le manager doit optimiser les ressources techniques, financières et humaines. Il recherche la performance de l’entreprise et exerce un pouvoir de direction et de gestion de l’entreprise. Créateur des groupes
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Le Droit Au développement
«(…) De même que l’on a proclamé dans les nations développées, pour les individus, le droit à l’instruction, à la santé, au travail, nous devons proclamer ici, hautement, pour les nations du Tiers-Monde le droit au développement»(1) Cette déclaration de Monsieur M. Doudou Thiam (2), souligne la naissance d’une nouvelle conception africaine qui vise à reconnaitre aux Etats tiers-mondiste leur «droit au développement». En effet, la période de la décolonisation incarne la volonté des Etats
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..
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Les sources du droit
DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à faire régner dans les relations sociales l’ordre et les libertés. Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les citoyens, ex : le droit de propriété : le propriétaire d’un bien à en principe tous les pouvoirs sur ce bien. Les caractères de la règle de droit : - Abstraite, générale et permanente :
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Devoir de management sur la Flexibilité Du Tavail
Correction de la question de synthèse du BB de décembre 2004 Travail préparatoire : - 1) Des moyens basés sur une organisation plus flexible du travail peuvent être mis en place pour contrecarrer les « deux crises du fordismes » : * Variabilité de la demande : Mise en place du principe du JAT où c’est la demande qui guide l’offre (et non l’inverse comme avec le fordisme). Il s’agit d’être plus flexible pour répondre
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Les sources du droit communautaire
122 – Les sources du droit communautaire 1221 – Les règlements Le règlement communautaire est un acte juridique de portée générale (s’applique à tous les États et les ressortissants de l’Union européenne), obligatoire dans toutes ses dispositions (les États membres sont tenus de les appliquer telles qu'elles sont définies par le règlement) et directement applicable dans le droit national des États membres. Les règlements peuvent être adoptés par le Conseil de l'Union européenne (Conseil des
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Cours De Droit : La Filiation
LA FILIATION Un sujet posé dans un lycée public était le suivant « les obstacles à l’établissement de la filiation »… Plan suggéré : I – obstacles absolus à l’établissement de la filiation A interdiction d’établir la filiation d’un enfant né d’une convention de maternité pour autrui B interdiction d’établir la double filiation d’un enfant incestueux II – obstacles mesurés à l’établissement de la filiation A fins de non recevoir à l’établissement non contentieux de la filiation B
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit
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La Garantie Des Droits Fondamentaux Dans L'UE
La garantie des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'U.E. « (…) Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d'une part, et, d'autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l'homme dont ils se réclament ». Extrait du Préambule de la Convention Européenne des
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Avons-nous le devoir de faire le bonheur des autres ?
Du point de vue de la loi , qui au sens le plus large correspond aux normes juridiques , rien ne nous oblige en tant qu’homme de devoir faire le bonheur d’autrui . Ainsi , vu qu’au sens juridique rien ne nous oblige de nous soucier du bonheur des autres , nous pouvons immédiatement répondre à la question poser par une réponse négative . non , nous n’avons pas le devoir des faire de bonheur
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Devoir économie générale Et Droit: la croissance
MIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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