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Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires

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43 978 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Commentaire de texte de P.Weil

    Commentaire de texte de P.Weil

    SUJET: Commentez en vous appuyant sur les différents documents le texte de P.WEIL Le droit s’avère un domain non-abstrait parce qu’il présente un caractère pratique et réclame à cor et à cri des analyses logiques. Trancher les litiges exige non seulement décortiquer les faits ou invoquer les preuves mais encore idenfier la natour des parties concernées. Des contentieux entre les particuliers tissent souvent un lien avec le droit privé, appliqué par le juge judiciaire.

    1 425 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de texte LES FLEURS BLEUES

    Commentaire de texte LES FLEURS BLEUES

    Adrien Mardi 5 Mai 2020 HUGON DE VILLERS 21 DST Français 4h Raymond Queneau est un romancier et poète français du XXème siècle. C’est un auteur surréaliste qui appartient au courant de l’oulipo. Il s’inscrit parfaitement dans son époque, à savoir, le milieu du XXème siècle. Il écrit Les Fleurs Bleues en 1965, une oeuvre qui présente une structure narrative particulière. Le roman raconte l’histoire de deux personnages, le duc D’Auge et Cidrolin. Lorsqu’un dort,

    800 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt

    Commentaire d'arrêt

    TD civil séance 3 Jusqu’à l’ordonnance de 2016, les promesses unilatérales de vente n’était pas réglementée par la loi ni par le Code civil et le régime résultait de la jurisprudence mais désormais l’article 1124 prévoit les promesses de vente. La Cour de Cassation dans son arrêt du 17 octobre 2019 rendu par la 3ème chambre civile a eu l’occasion de répondre à une question relative au régime des promesses unilatérales de vente Dans cet

    1 715 Mots / 7 Pages
  • Commentaire : actes réglementaires et actes non réglementaires

    Commentaire : actes réglementaires et actes non réglementaires

    Commentaire de la décision du CE, 16 février 2018, Fédération française de vol libre Depuis plusieurs années, les juges administratifs font face à de nombreux contentieux sur la nature des actes pris par les autorités administratives. Deux grandes catégories se dessinent cependant : les actes réglementaires et les actes non-réglementaires. Comme le montre la décision étudiée, la principale difficulté réside dans la distinction de ces deux types d’actes, pourtant importante au niveau des effets qu’ils

    1 266 Mots / 6 Pages
  • Commentaire du sonnet de Mallarmé

    Commentaire du sonnet de Mallarmé

    Commentaire composé Mallarmé: « Peindre non la chose mais l ‘effet qu’elle produit ». Cette citation de Mallarmé illustre parfaitement l’un de ses poèmes « Ses purs ongles très haut défiant leur Onyx » de son recueil Poésies publié en 1887. En effet, ce sonnet qui est une peinture d’un salon vide, déserté, mais aussi une scène de deuil et d’angoisse, est au premier abord incompréhensible si l’attention ne se focalise seulement sur la forme.

    1 159 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'oeuvre Incendies de Wajdi Mouawad

    Commentaire d'oeuvre Incendies de Wajdi Mouawad

    Pour commmencer, il n'y a pas quatres grandes parties comme dans la livre mais bien dix parties plus petites mais qui donnent d'avantages d'informations, et qui sont plus ciblées sur des parties precises, des lieux precis ou encore des personnages precis (comme Daresh/ Le Sud/ Kfar Ryat ou La Femme Qui Chante/ Sarwan, Janaan/ Chamseddine). Donc dans la premiere partie qui s'appelle " Les Jumeaux " On apprend que le notaire Lebel ne s'appelle pas

    962 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt TA Cergy-Pontoise 9 Avril 2020 Ligue des droits de l'homme

    Commentaire d'arrêt TA Cergy-Pontoise 9 Avril 2020 Ligue des droits de l'homme

    TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 Ligue des droits de l'homme. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur lors de son audition en visioconférence avait évoqué à propos de la gestion et des conséquences de l'épidémie de coronavirus « Ce que j'ai demandé notamment sur les arrêtés qui prévoient le port du masque obligatoire dans les communes, dont nous savons que la base juridique est plus qu'incertaine, j'ai demandé aux préfets de prendre langue avec les maires pour

    3 589 Mots / 15 Pages
  • Commentaire d’arrêt de la décision Cass.soc., 21 septembre 2017

    Commentaire d’arrêt de la décision Cass.soc., 21 septembre 2017

    La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 21 Septembre 2017 portant sur la promesse unilatérale de travail. En l’espèce, un joueur international de rugby, reçoit le 22 mars 2012 d'un club de rugby (société Union sportive carcassonnaise) une offre de contrat de travail pour les saisons 2012-2013 et 2013-2014, à laquelle est jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012-2013 et 2013-2014, une rémunération mensuelle brute de

    3 353 Mots / 14 Pages
  • Introduction Commentaire Ruy Blas

    Introduction Commentaire Ruy Blas

    COMMENTAIRE Le drame romantique est un nouveau genre du théâtre apparut au 19ème siècle. Victor Hugo est le théoricien de cette nouvelle forme avec plusieurs œuvres dont Ruy Blas, qu’il a écrit en 1838. Ce drame romantique est l’histoire de Ruy Blas, amoureux de la Reine et au service de Don Salluste (Grand d’Espagne) qui va l’obliger à se déguiser en Don César pour pouvoir se venger de la Reine. Le passage que nous allons

    354 Mots / 2 Pages
  • Comment faire un commentaire

    Comment faire un commentaire

    Présentation du document * Document que nous avons à l’étude est un texte extrait d’un …… (Type, Nature ) * Les sources * Le lieu * La structure de production * L’évocation du style (permet une compréhension facile, texte long, texte court) Présentation de l’auteur * Date de naissance * durée de vie * Position occupé dans leur vie * Est-ce qu’il a pris position dans les effets raconté dans le textes * Aspect de

    445 Mots / 2 Pages
  • Commentaire littéraire : Voltaire, Dictionnaire philosophique, article « Anthropophages », 1769, extrait.

    Commentaire littéraire : Voltaire, Dictionnaire philosophique, article « Anthropophages », 1769, extrait.

    Parcours : Notre monde vient d’en trouver un autre. Le « sauvage », une arme pour la critique. Texte 2 : Commentaire littéraire : Voltaire, Dictionnaire philosophique, article « Anthropophages », 1769, extrait. Publié pour la première fois sous le titre Dictionnaire philosophique portatif, cet ouvrage de Voltaire, ni vraiment dictionnaire, ni proprement « philosophique », a pour ambition d’offrir à un lectorat curieux et cultivé une réflexion plus accessible que les articles de l’Encyclopédie

    960 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de document « Histoire du crédit mobilier 1852-1867 »

    Commentaire de document « Histoire du crédit mobilier 1852-1867 »

    Commentaire de document Le document présenté à l’étude est extrait du livre, « Histoire du crédit mobilier 1852-1867 », écrit par le banquier parisien M. Aycard et publié en 1867. La proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852, est amorcée par un coup d’État. Cette proclamation fait suite au krach économique de 1847, qui déboucha sur la révolution de 1848 et le Printemps des Peuples Cette crise avait démarré en France en

    2 026 Mots / 9 Pages
  • Plan détaillé commentaire Merleau-Ponty

    Plan détaillé commentaire Merleau-Ponty

    I. Le langage à travers le dialogue, un outil efficace pour regrouper les individus  Certes il est parfois plus simple de faire passer son idée par la violence mais le fait de dialoguer grâce au langage, permet à chaque individu de trouver sa place dans la discussion.  Centres d’intérêt communs  « terrain commun », « un seul tissu » & « opération commune » : avec la répétition de l’idée commune on

    535 Mots / 3 Pages
  • Commentaire (très mauvais et nul) des intitutes de Ulpien

    Commentaire (très mauvais et nul) des intitutes de Ulpien

    Commentaire Ulpien Livre 1er des institues Dans cet extrait du livre 1er de ses Institutes, Ulpien, juriste romain classique ayant vécu au début du IIIème siècle de notre ère, nous donne une définition du droit romain. Ulpien est un jurisconsulte romain de renom, il donne des consultations à ses jeunes disciples au cours desquelles il leur apprend la juris prudencia soit la science du droit. Il obtiendra à ainsi de la part de l’empereur Auguste

    801 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ.1ere 3 avril 2002

    Commentaire d'arrêt Civ.1ere 3 avril 2002

    La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2002 relatif à la nullité du contrat pour violence économique. En l’espèce, une collaboration puis rédactrice salarié de la société Larousse-Bordas, depuis 1972, a par une convention à titre onéreuse en date du 21 juin 1984, reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d’exploitation d’un dictionnaire. Elle avait, alors, pour cet ouvrage, fournit, dans le cadre

    3 304 Mots / 14 Pages
  • Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007

    Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007

    Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007 Dans sa formation la plus solennelle c’est-à-dire sa section du contentieux, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de rejet, aussi appelé arrêt « Lesourd », le 22 juin 2007 portant sur le thème de la parité homme-femme au sein des jurys de concours de la fonction publique. En l’espèce, un candidat postulant à un concours de la fonction publique pour

    3 105 Mots / 13 Pages
  • J'ai trop aimé la guerre...L'Histoire, n°36, avril 2013

    J'ai trop aimé la guerre...L'Histoire, n°36, avril 2013

    J’ai trop aimé la guerre… , L’Histoire,n°386, avril2013 Joël Cornette l’auteur de cette article est un historien qui a fait ses études aux lycées de Saint-Marc et de Kérichen, en lettres supérieures. Il était élève de l'Ecole normale supérieur de Fontenay-Saint-Cloud , et a passé l'agrégation en 1974. Il obtient son doctorat en histoire en 1982, à l'Ecole des Hautes études en sciences sociales. Joël Cornette a été successivement professeur au lycée de Gonesse,

    1 140 Mots / 5 Pages
  • Introduction au commentaire de "Danse macabre" de Baudelaire

    Introduction au commentaire de "Danse macabre" de Baudelaire

    Voici une introduction sur le poème «Danse macabre» de Baudelaire, issu du recueil de poèmes Les Fleurs du Mal. L’étude s’est portée sur les 5 premiers quatrains du poème. Charles Baudelaire est un poète français du XIXème siècle. Il écrit notamment son seul et unique recueil de poèmes Les Fleurs du Mal mais aussi d’autres nombreux poèmes. Il tire son inspiration de différents voyages et autres événements marquants de sa vie. Le recueil sortit sous

    274 Mots / 2 Pages
  • Commentaire composé, "le procès", L'étranger, Albert Camus

    Commentaire composé, "le procès", L'étranger, Albert Camus

    Commentaire « Le procès », L’Etranger, Camus Au sortir et même durant la seconde guerre mondiale les populations, traumatisées, ont perdu leur confiance en la vie et l’humanité. C’est dans ce contexte qu’apparait le mouvement de l’absurde. Chef de file de celui-ci, Albert Camus, transmet dans ses romans et ses essais l’inquiétude de l’homme qui se rend compte de sa solitude et de l’absurdité de sa condition et de ses actions. L’Etranger, paru en 1942,

    1 524 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de l'arrêt du 8 mars 2019, tribunal administratif

    Commentaire de l'arrêt du 8 mars 2019, tribunal administratif

    Diane LARRIEU Droit administratif Samedi 7 novembre Sujet : commentaire d’arrêt Le service public est une activité exercé par une autorité publique et sous le contrôle de l’état afin de satisfaire l’intérêt générale, c’est donc également l’organisme qui est en charge de la réalisation de service. L’arrêt du 19 décembre 2018 consacre ce principe en rappelant l’intérêt des activités de services publiques et leurs caractéristiques. En l’espèce, monsieur B (demandeur) a saisit le juge des

    1 485 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Le Dyscolos vers 299-349

    Commentaire Le Dyscolos vers 299-349

    Commentaire Le Dyscolos vers 299-349 1. Un amour interdit 1. Amoureux d'une jeune fille pauvre * mise en lien d'un désir (« ἐρῶ » v.301) avec une faute (« ἀδίκημ ́ » v.303) montrant dès le départ que cette relation est prohibée * vœux de renoncer à la dot (« ἄπροικον » v.308) témoignant d'un attachement fort car peu commun pour l'époque + réalité de la pauvreté de la jeune fille * utilisation d'un vocabulaire

    523 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564

    Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564

    Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 09 octobre 2001 en première chambre civile, sur l’obligation d’information et la responsabilité civile plus précisément la responsabilité contractuelle des médecins. Une décision qui va à l’encontre de celle, du 05 janvier 2000 sur le devoir d’information des médecins envers leurs patients du Conseil d’Etat et celle du 07 octobre

    1 713 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de texte Droit civil

    Commentaire de texte Droit civil

    «L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence », dans cette citation, Victor Hugo déclare explicitement le pouvoir du juge de créer du droit à partir du droit déjà existant avec en plus, sa propre interprétation de celui ci. Donc déjà, à son époque, Victor Hugo affirmait que la jurisprudence était une source du droit, ainsi cette question fait encore débat à l'heure actuelle même si la majorité des juristes sont convaincus que

    2 131 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cass. civ. 3e , 14 janvier 2014, inédit

    Commentaire d'arrêt Cass. civ. 3e , 14 janvier 2014, inédit

    Faits En l’espèce, en 1999 M. Farouk X était employé par la société Renovest en tant que gros-œuvre. Lors de cet emploi il a réalisé des travaux pour son père qui n’a pas payé les factures. Procédure et moyens des parties M. Farouk X a assigné son père en paiement de la somme de 110 246,08 euros égales aux factures qu’il avait évité. La cour d’appel de Colmar l’a débouté de sa demande lors d’un

    1 441 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt Escota

    Commentaire d'arrêt Escota

    Violette COTTIER L2 Groupe 02 Séance 7 Droit Administratif Le nouvel article1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Il fixe les caractéristiques du contrat. Nous allons observer à partir du commentaire d’arrêt Espinosa les aléas des règles de compétences des tribunaux. La société de construction «Escota» passe un contrat le 26 juin 1989 avec une

    1 632 Mots / 7 Pages