Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire de texte "Observations sur le discours prononcé par S.E. le Ministre e l'intérieur en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse" de Benjamin Constant
Nous avons ici affaire à un document publié publiquement, c’est un texte de Benjamin Constant qui vise à critiquer le projet de loi sur la liberté de la presse comme nous l’indique le titre du document « Observations sur le discours prononcé par S.E le Ministre de l’Intérieur en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse ». Depuis le retour de Louis XVIII au pouvoir, une charte constitutionnelle a été rédigée
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Commentaire d’arrêt : CE, 26 avril 2018, N°417809
Commentaire d’arrêt : CE, 26 avril 2018, N°417809 La part croissante que prennent les cryptomonnaies telles que le bitcoins, l'Ethereum, ou encore le Litecoin dans les économies ont conduit certains États à interdire purement et simplement leur circulation, tandis que d’autres s’échinent à les réguler pour tempérer leurs défauts et capter une partie de ce qui constitue une véritable manne financière. En l’espèce, le 11 juillet 2014, l’Administration fiscale a publié deux commentaires administratifs précisant
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Commentaire d’arrêt: Cass., 1ère civ., 9 avril 2015, n° 14-14.146
Commentaire d’arrêt: Cass., 1ère civ., 9 avril 2015, n° 14-14.146 Dans son arrêt rendu le 9 avril 2015 la cour de cassation va mettre une nouvelle fois une conciliation compliqué entre le droit au respect de la vie privé et la droit a l’information, une des composante très importante de la liberté d’expression. En l’espece M.X et M.Y ont assigné une maison d’édition devant le juge des réfères en vue d’obtenir l’interdiction de la diffusion
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Commentaire HJCE
10/09 Histoire juridique de la construction de l’État : La famille (semestre2), la propriété et l’État (semestre1) : élément primaire de cette matière. Quel est la forme de notre état ? INTRODUCTION : Notre état est républicain, démocratique, libérale et parlementaire. Cela peut faire objet de débat et empêche que tous les gouvernements de la république depuis octobre 1958 ce sont présenter aux suffrages devant le parlement et la seule et unique fois que le
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Jean Bodin - Commentaire de texte
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation de l’auteur de l’œuvre Les six livres de la République, Jean Bodin, montre l’importance de cette notion, la souveraineté. Cette phrase est l’une des plus marquantes de l’ouvrage et va longtemps être utilisée pour justifier la théorie de l’auteur sur ce concept. Jean Bodin, grand jurisconsulte, économiste et philosophe du XVIe siècle, est né entre 1529
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Commentaire article 16 de la DDHC
1. 2. Commentaire de texte Article 16 de la DDHC de 1789 « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » - Victor Hugo En effet la révolution Française de 1789 est l'événement qui a traduit un trop plains de la population française face à une royauté de droit divin. C'est cet événement qui a permis à la france de réussir
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Commentaire de texte "Le soleil", Les Fleurs du Mal, Baudelaire
Commentaire de texte : « Le soleil », Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal, 1857-1861 « Le soleil » est un poème faisant partie du recueil Les Fleurs du Mal, écrit en 1857 par Baudelaire, à l’origine de nombreux scandales et procès mais qui a aussi révolutionné la poésie et fait de lui un des plus grands génies de la poésie française. Ce recueil est divisé en 6 sections : « Spleen et idéal »,
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Commentaire de texte loi du 3 juin 1958
Commentaire de la loi constitutionnel du 3 juin 1958 La Constitution de la Cinquième République a été promulguée le 4 octobre 1958 et son élaboration est un exemple de rapidité et d'efficacité démocratique. Elle est issue de la Constitution du 3 juin 1958 et son objectif est de réformer la manière dont la Constitution de 1946 a été amendée (article 90). Dans ce cas, la constitution du 3 juin 1958 a ouvert la voie à
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Méthode commentaire littéraire
Commentaire littéraire. Méthodologie Objectif C’est une démonstration qui vise à faire partager sa lecture du texte. Il consiste à s’interroger : Pourquoi et comment a-t-il été écrit ? Que signifie t-il ? (Lecture littérale explicite mais aussi implicite, symbolique). Comment l’auteur procède t-il pour exprimer une idée, provoquer une émotion ? Première étape : Etude du para texte et observation du texte S’emparer de tous les éléments du parataxe (situation de l’extrait, information sur le
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Commentaire Des Cannibales
Des Cannibales, Montaigne Texte 1 page 56 La découverte des Amériques par Christophe Colomb en 1492 révolutionne la vision du monde qu’on avait alors. La connaissance de nouveaux peuples confronte les européens à l’altérité. Les réactions sont diverses : la colonisation, la mise en esclavage ou la tentative de compréhension des coutumes, notamment celles des Tupinamba au Brésil, avec lesquels la France entretient un commerce interlope. La présence de ce nouveau monde est perceptible dans
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Commentaire d'arrêt du 9 juin 2016
Droit des contrats -L’arrêt qu'il est ici lieu de commenter a été rendu la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 9 Juin 2016. Ainsi, il se situe après l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui porte sur la réforme du droit des contrats. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants, un contrat de location a été conclu entre la SCI La Coterelle et des locataires. Toutefois, ces derniers ont cessé de
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Commentaire linéaire du poème Le Pont Mirabeau, Alcools, guillaume Apollinaire
A) introduction Le poème Le Pont Mirabeau est un extrait du recueil Alcools initialement nommé Eau-de-vie paru en 1913. Dans ce poème lyrique, guillaume Apollinaire évoque sa rupture avec Marie Laurencin, une peintre avec qui il eut une liaison, et au-delà évoque la fuite du temps semblable à l'eau qui s'en va. L'eau est un thème romantique et lyrique qui renvoie au passage du temps et à la fuite de l'amour. Le pont Mirabeau (moderne
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TD droit privé commentaire
Devoir écrit n°1 : Commentez l’extrait suivant du Rapport « Sécurité juridique et initiative économique », H. de Castries et N. Molfessis dir., Le Club des juristes, éd. mare et martin, 2015 : Dérivé du latin “lex”, le terme de loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine et qui s'impose à tous les individus dans une société. Son non-respect est généralement sanctionné
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Commentaire de texte corneille
CORNEILLE COMMENTAIRE DE TEXTE L’œuvre que nous allons traiter est l’une des pièces de théâtre écrite par Corneille au XVIIème siècle du genre tragi-comédie. Le mot théâtre du latin theatrum et du grec ancien théatron qui signifie lieu où on regarde, ici désigne la tonalité satirique. C’est une forme artistique et littéraire qui se sert du tragique et de la moquerie pour dénoncer certaines choses en les rendant comiques. Cette pièce de théâtre de Pierre
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Commentaire arrêt 5 mai 1944
René Chapus a considéré que les principes généraux du droit ont une valeur infra législative mais supra décrétale, ainsi ils doivent être respecter par l’ensemble des autorités administratives. C’est dans ce contexte que le 5 mai 1944, le Conseil d’État a rendu un arrêt infirmatif traitant des principes général du droit, en consacrant un principe général de respect des droits de la défense. En l’espèce, le 26 décembre 1939, une titulaire de vente de journaux
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Commentaire de l’arrêt « Cass. Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676 »
Séance 2 de Droit pénal : commentaire de l’arrêt « Cass. Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676 » « Quand le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l'image d'une femme nue contre sa volonté », ainsi est le titre provocateur d’un article rédigé par Romain Ollard concernant l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 mars 2016. Cette citation démontre toute
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Commentaire littéraire Thérese Raquin
Emile Zola publie d’abord la nouvelle intitulée « un mariage d’amour » dans le Figaro. Elle connaît un vif succès. Un éditeur accepte en décembre 1867 de faire paraître le roman Thérese Raquin . Son style novateur déstabilise et en janvier 1868, un certain Ferragus se livre de façon énervé à un réquisitoire dans Le Figaro. Il y déplore une histoire choquante et des propos dégoûtants. C’est pourquoi, lorsqu’il publie la seconde édition en 1868,
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Commentaire d'arrêt : chambre criminelle, cour de cassation, 16 mars 2016
Commentaire d’arrêt : Cass, 16 mars 2016 « Chacun a droit au respect de sa vie privée », voici ce qu’énonce l’article 9 du Code civile, présentant la vie privée des individus comme une valeur sociale protégée. En l’espèce, il s’agit de deux individus M.Scott X et Mme Y ayant eu une vie commune auparavant. Lors de celle-ci, M.X aurait pris avec l’accord de madame des photos où elle apparaissait nu, enceinte. A la suite
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Commentaire détaillé arrêt Canal Godot Robin
Recours pour excès de pouvoirs. Contre les actes administratifs dans les 2 mois qui suivent leurs publications ou leurs notifications. Ça ne nécessite pas le recours d’un avocat on peut se défendre soit même. Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple souverain approuva massivement les accords d’Evian qui avaient pour but de mettre fin à la guerre d’Algérie. Le référendum habilita également le Président de la République à prendre par ordonnance ou par
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Commentaire arrêt 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que les utilisateurs et utilisatrices pourraient choisir d’indiquer leurs pronoms directement dans leur profil et qu’ils seraient intégrés à l’interface du réseau social y compris des pronoms personnels uniques et surtout neutres tels que « iel » , « ielle » ou « illes ». En effet certains individus ne se sentent psychologiquement ni de sexe masculin, ni de sexe
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Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1ère, 17 juin 1997, n° 95-13389
TAUPIN Blanche Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1ère, 17 juin 1997, n° 95-13389, Bulletin 1997 I N° 206 p. 137 L’arrêt rendu le 17 juin 1997 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation concerne le recours d’un acheteur insatisfait. Dans le cadre d’un contrat de vente lié à un contrat de crédit-bail, l’acquéreur d’un bien mobilier souhaitait des aménagements spécifiques lui permettant d’exercer son activité. Les aménagements ont été faits par un tiers,
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Commentaire de texte sur des Coches de Montaigne
Commentaire sur des Coches de Montaigne « Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage » - Montaigne Les Essais, œuvre majeur de Michel de Montaigne, rédigée et publiée en continu de 1533 jusqu’à 1592, s’inscrit parmi les textes les plus emblématiques du mouvement humaniste. Des Coches, chapitre VI du livre III publié en 1588 est représentatif du désir de réflexion de l’auteur sur des sujets essentiels de son époque. Le texte
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Commentaire de texte de philo : extrait de "Emile ou l'éducation" de Rousseau
Explication de texte Rousseau, Émile ou l'éducation L'homme est, semble t-il un être plein de rêves et d'objectifs car pour vivre dans ce monde, il a besoin d'avoir un but, un avenir à réaliser et concrétiser. Même si les hommes débattent sur celui qui a le plus de pouvoir, ils ne peuvent pas débattre sur ceux, dont les objectifs diverges. Le problème c'est que pour réussir, l'homme a besoin des autres : vote politique, apprentissage
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Commentaire sur la constitution du roi Clotaire Ier
Suite à la mort de Childebert, Clotaire, dernier fils héritier du royaume, décide de réformer le royaume des francs. Après la mort de Clovis en 511 il laissa derrière lui 4 fils héritier du royaume des francs qui se sont séparés, à chaque mort d’un des fils ils reprirent chacun une partie du territoire du défunt, en 558 Childebert meurt et Clotaire devint le dernier fils du royaume et réforme ainsi le royaume des
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Nuit Rhénane - Commentaire de texte
7. Quel jeu de mots est possible avec « verre » ? Quels sens donner au dernier vers du poème ? « verre » se lit de la même façon que vers. Ainsi, « mon verre s’est brisé comme un éclat de rire » peut aussi signifier que le vers est détruit, cassant de cette manière la structure traditionnelle du poème et le rendant moderne. Troisième étape : rédiger l’introduction et la conclusion à partir
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