Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt du 9 juin 2016
Droit des contrats -L’arrêt qu'il est ici lieu de commenter a été rendu la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 9 Juin 2016. Ainsi, il se situe après l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui porte sur la réforme du droit des contrats. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants, un contrat de location a été conclu entre la SCI La Coterelle et des locataires. Toutefois, ces derniers ont cessé de
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Commentaire linéaire du poème Le Pont Mirabeau, Alcools, guillaume Apollinaire
A) introduction Le poème Le Pont Mirabeau est un extrait du recueil Alcools initialement nommé Eau-de-vie paru en 1913. Dans ce poème lyrique, guillaume Apollinaire évoque sa rupture avec Marie Laurencin, une peintre avec qui il eut une liaison, et au-delà évoque la fuite du temps semblable à l'eau qui s'en va. L'eau est un thème romantique et lyrique qui renvoie au passage du temps et à la fuite de l'amour. Le pont Mirabeau (moderne
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TD droit privé commentaire
Devoir écrit n°1 : Commentez l’extrait suivant du Rapport « Sécurité juridique et initiative économique », H. de Castries et N. Molfessis dir., Le Club des juristes, éd. mare et martin, 2015 : Dérivé du latin “lex”, le terme de loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine et qui s'impose à tous les individus dans une société. Son non-respect est généralement sanctionné
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Commentaire de texte corneille
CORNEILLE COMMENTAIRE DE TEXTE L’œuvre que nous allons traiter est l’une des pièces de théâtre écrite par Corneille au XVIIème siècle du genre tragi-comédie. Le mot théâtre du latin theatrum et du grec ancien théatron qui signifie lieu où on regarde, ici désigne la tonalité satirique. C’est une forme artistique et littéraire qui se sert du tragique et de la moquerie pour dénoncer certaines choses en les rendant comiques. Cette pièce de théâtre de Pierre
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Commentaire arrêt 5 mai 1944
René Chapus a considéré que les principes généraux du droit ont une valeur infra législative mais supra décrétale, ainsi ils doivent être respecter par l’ensemble des autorités administratives. C’est dans ce contexte que le 5 mai 1944, le Conseil d’État a rendu un arrêt infirmatif traitant des principes général du droit, en consacrant un principe général de respect des droits de la défense. En l’espèce, le 26 décembre 1939, une titulaire de vente de journaux
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Commentaire de l’arrêt « Cass. Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676 »
Séance 2 de Droit pénal : commentaire de l’arrêt « Cass. Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676 » « Quand le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l'image d'une femme nue contre sa volonté », ainsi est le titre provocateur d’un article rédigé par Romain Ollard concernant l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 mars 2016. Cette citation démontre toute
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Commentaire littéraire Thérese Raquin
Emile Zola publie d’abord la nouvelle intitulée « un mariage d’amour » dans le Figaro. Elle connaît un vif succès. Un éditeur accepte en décembre 1867 de faire paraître le roman Thérese Raquin . Son style novateur déstabilise et en janvier 1868, un certain Ferragus se livre de façon énervé à un réquisitoire dans Le Figaro. Il y déplore une histoire choquante et des propos dégoûtants. C’est pourquoi, lorsqu’il publie la seconde édition en 1868,
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Commentaire d'arrêt : chambre criminelle, cour de cassation, 16 mars 2016
Commentaire d’arrêt : Cass, 16 mars 2016 « Chacun a droit au respect de sa vie privée », voici ce qu’énonce l’article 9 du Code civile, présentant la vie privée des individus comme une valeur sociale protégée. En l’espèce, il s’agit de deux individus M.Scott X et Mme Y ayant eu une vie commune auparavant. Lors de celle-ci, M.X aurait pris avec l’accord de madame des photos où elle apparaissait nu, enceinte. A la suite
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Commentaire détaillé arrêt Canal Godot Robin
Recours pour excès de pouvoirs. Contre les actes administratifs dans les 2 mois qui suivent leurs publications ou leurs notifications. Ça ne nécessite pas le recours d’un avocat on peut se défendre soit même. Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple souverain approuva massivement les accords d’Evian qui avaient pour but de mettre fin à la guerre d’Algérie. Le référendum habilita également le Président de la République à prendre par ordonnance ou par
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Commentaire arrêt 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que les utilisateurs et utilisatrices pourraient choisir d’indiquer leurs pronoms directement dans leur profil et qu’ils seraient intégrés à l’interface du réseau social y compris des pronoms personnels uniques et surtout neutres tels que « iel » , « ielle » ou « illes ». En effet certains individus ne se sentent psychologiquement ni de sexe masculin, ni de sexe
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Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1ère, 17 juin 1997, n° 95-13389
TAUPIN Blanche Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1ère, 17 juin 1997, n° 95-13389, Bulletin 1997 I N° 206 p. 137 L’arrêt rendu le 17 juin 1997 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation concerne le recours d’un acheteur insatisfait. Dans le cadre d’un contrat de vente lié à un contrat de crédit-bail, l’acquéreur d’un bien mobilier souhaitait des aménagements spécifiques lui permettant d’exercer son activité. Les aménagements ont été faits par un tiers,
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Commentaire de texte sur des Coches de Montaigne
Commentaire sur des Coches de Montaigne « Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage » - Montaigne Les Essais, œuvre majeur de Michel de Montaigne, rédigée et publiée en continu de 1533 jusqu’à 1592, s’inscrit parmi les textes les plus emblématiques du mouvement humaniste. Des Coches, chapitre VI du livre III publié en 1588 est représentatif du désir de réflexion de l’auteur sur des sujets essentiels de son époque. Le texte
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Commentaire de texte de philo : extrait de "Emile ou l'éducation" de Rousseau
Explication de texte Rousseau, Émile ou l'éducation L'homme est, semble t-il un être plein de rêves et d'objectifs car pour vivre dans ce monde, il a besoin d'avoir un but, un avenir à réaliser et concrétiser. Même si les hommes débattent sur celui qui a le plus de pouvoir, ils ne peuvent pas débattre sur ceux, dont les objectifs diverges. Le problème c'est que pour réussir, l'homme a besoin des autres : vote politique, apprentissage
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Commentaire sur la constitution du roi Clotaire Ier
Suite à la mort de Childebert, Clotaire, dernier fils héritier du royaume, décide de réformer le royaume des francs. Après la mort de Clovis en 511 il laissa derrière lui 4 fils héritier du royaume des francs qui se sont séparés, à chaque mort d’un des fils ils reprirent chacun une partie du territoire du défunt, en 558 Childebert meurt et Clotaire devint le dernier fils du royaume et réforme ainsi le royaume des
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Nuit Rhénane - Commentaire de texte
7. Quel jeu de mots est possible avec « verre » ? Quels sens donner au dernier vers du poème ? « verre » se lit de la même façon que vers. Ainsi, « mon verre s’est brisé comme un éclat de rire » peut aussi signifier que le vers est détruit, cassant de cette manière la structure traditionnelle du poème et le rendant moderne. Troisième étape : rédiger l’introduction et la conclusion à partir
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Commentaire de texte digeste justinien
Touati Camilia Div M DM1 Commentaire du texte 10: L’œuvre de compilation, Justinien, Constitution Deo Auctore 530 «Nemo censetur ignorare legem» est un adage latin qui signifie «nul n’est censé ignorer la loi». Cela, l’Empereur romain d’orient Justinien l’avait compris et a même permis de grandes avancées quant à la connaissance du droit. En effet, bien qu’aujourd’hui personne ne puisse se targuer de connaître la loi parfaitement, au VIème siècle, la tâche était simplement impensable.
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Commentaire d'arrêt
Méthodologies, modalités d’examens, rattrapages En rédactions : Commentaire de texte, Dissertation Nouveauté : Commentaire d’arrêt, cas pratique Commentaire de texte Comprendre, analyser, critiquer la thèse de l’auteur Présent tout au long des études de droit * 2 parties, 2 sous-parties, pas de conclusion * 3h d’épreuve * CCC > Citer, commenter, critiquer Introduction du commentaire Ne pas négliger l’introduction : * Phrase d’accroche, lien entre PA et Texte, * Présenter auteur, texte, date, domaine général
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Commentaire article 1240 du Code Civil
Commentaire de l’article 1240 du code civil L’article 1240 du code civil, ancien 1382, est sans doute l’article le plus important du code civil car c’est sur lui que se fonde la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article traite de la responsabilité pour faute, ou
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Commentaire d’arrêt rendu le 27 juin 2006 par la chambre criminelle
Le juge Costa de la CEDH a dit « je crois qu’il y a bien une vie avant la naissance », l’idée soutenue par plusieurs juristes qui signifie que la définition de la « personne » peut être élargie au fœtus à partir de sa conception. Néanmoins l’idée soutenue par la doctrine, le droit français, même comme le droit des autres pays, reste stricte par rapport à l’interprétation de l’homicide involontaire à autrui. En effet,
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Commentaire d'arrêt Hachette
Commentaire d’arrêt Le droit au respect de la vie privée est prévu par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme. Or la loi ne définit pas limitativement de manière précise la vie privée, que ce soit sur l’image d’une personne, les photos la représentant, la vie amoureuse de la personne, sa vie familiale et bien d’autres points. Cela mène donc à des débats et litiges autour
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Commentaire de l'arrêt Jacque Vabre
Commentaire d’arrêt Arrêt Jacques Vabre En France s’est posée la question de la primauté du Traité sur les lois internes et plus précisément sur les lois internes postérieures à ce traité. Ceci peut apparaître surprenant dans la mesure où l'article 55 de la Constitution précise très clairement la chose suivante : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur signature, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque
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Commentaire livre III des "Confessions" de Jean Jacques Rousseau
Le XVIIIème est appelé Le siècle des Lumières. « Les lumières », arborées par cette appellation devenue classique pour parler du XVIIIème siècle, sont les lumières de la raison. Les hommes de lettres de ce siècle ont employé leur verve littéraire afin de lutter contre l’obscurantisme et faire triompher les valeurs qui sont aujourd’hui celles de la République. Jean-Jacques Rousseau occupe une place à part dans la production littéraire et philosophique du siècle des Lumières.
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Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011
"Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.", l'article 61-1 de la Constitution définit le contrôle de constitutionnalité à priori. Un requérant est poursuivi pour des aggressions d'inceste sous le
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Méthodologie du commentaire composé
Méthodologie – le commentaire composé Un commentaire de texte consiste en une analyse qui doit suivre une certaine structure : • L'introduction ◦ Elle doit présenter l'extrait et donner un projet d'analyse, annoncé dans la problématique et le plan. • Le développement ◦ Il doit être organisé en parties et sous-parties thématiques. ◦ Le développement est le cœur de l'analyse et doit se faire au plus près du texte (en le citant) ; pour ne pas donner
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Commentaire d'arrêt
«La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays »». La constitution des États-Unis est la loi la plus puissante, elle ne doit en aucun cas être confondue avec les constitutions fédérales ayant existé avant elle. La démocratie est un type de gouvernement où la souveraineté est possédée par le peuple. La constitution est une loi fondamentale fixant le fonctionnement d'un État. La constitution à une place plus
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