Commentaire de texte Droit civil

«L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence », dans cette citation, Victor Hugo

déclare explicitement le pouvoir du juge de créer du droit à partir du droit déjà existant avec en

plus, sa propre interprétation de celui ci. Donc déjà, à son époque, Victor Hugo affirmait que la

jurisprudence était une source du droit, ainsi cette question fait encore débat à l'heure actuelle

même si la majorité des juristes sont convaincus que oui, le juge créé du droit. Le texte qui nous est

présenté pour illustrer cela est un extrait du bulletin d'information de la Cour de cassation numéro

887, publié le 15 septembre 2018 et écrit par Bernard Teyssié. Ce document nous parle du pouvoir

créateur du juge avec une vision moderne et nuancé sur cette fonction en voyons les différents

aspects de cette source du droit confirmé aujourd’hui. Il faut donc étudier, à travers la vision de

Bernard Teyssié, si : Le pouvoir d’interprétation du juge est infaillible ou non ?

Cette étude sera divisé en 2 grandes parties, elles même divisée en sous parties : Avec dans

un premier temps, la démonstration de la nécessité de a jurisprudence et ses sources indéfectibles

qui font d'elle une source du droit ( I ), c'est à dire que la jurisprudence est une source du droit

comparable à la loi ( I. A ), mais aussi qu'elle tient ce caractère indéfectible de part ses sources

irréfutables et importante dans notre droit positif Français ( I. B ) . Et dans un second temps, nous

nuancerons notre propos en disant que ce pouvoir de création du juge à aussi des limites et n'est

pas sans faille ( II ), avec un caractère précaire qui la fragilise ( II. A ) mais aussi avec en plus de cela,

une remise en cause de l'autonomie et de l’indépendance de cette fonction du juge par rapport aux

autres droits nationaux ou encore internationaux ( II. B ).

I ) La nécessité de la jurisprudence et ses sources indéfectibles

La jurisprudence est indispensable à notre droit positif Français de part sa volonté et sa

capacité à combler les vides de la loi qui est parfois obsolète à certaines situations mais aussi de

part ces sources fiables et résistante qui font de la jurisprudence, une source du droit respectée

aujourd’hui.

A. La jurisprudence comme source du droit face à l’obscurité de la loi

Au début de son écrit, Bernard Teyssié commence donc par évoquer que la loi contient

inévitablement des « silences » et que ces silences font parties d'elle, de plus, ils peuvent être

interprétés comme la loi qui est en marge des changements de la société : c'est à dire qu'elle ne

peut pas tout prévoir et que les changements dans la sociétés sont tellement rapides actuellement

que la loi ne peut pas tous les anticiper avant qu'il n’apparaissent. Par la suite, l'auteur mentionne

que quand ces « vides » posent problème, c'est donc au juge de les « combler », dans cette

affirmation on évoque directement le pouvoir de création du juge à partir d'une proposition qu'il

fait, qui est abstraite et qui peut donc par la suite être généralise en de règle générale, ce qui

équivaut à créer du droit positif. Ce pouvoir de création du juge est designé comme de la

jurisprudence dans le droit positif Français, et cette jurisprudence est donc défini comme étant la

production des tribunaux ainsi que la manière dont sont réglé les litiges qui n'ont pas de solutions

directement écrites dans la loi. Par la suite, le juriste nous parle directement de « déni de justice »

qui est interdit au juge, car effectivement dans le Code Civil, l'article 4 dispose que « le juge qui

refusera de juger, sous prétexte de silence, de l’obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être

poursuivi comme coupable de déni de justice », donc les auteurs du code civil admettent que la loi

est parfois insuffisante donc le culte de la loi est en déclin et que le juge doit interpréter au delà des

textes déjà existants car il n'y a pas de solution directement écrite apporté au litige posé. Donc,

comme le dis notre document « le juge doit apporter solution » en interprétant de manière

voulue : avoir un raisonnement à fortiori, à contrario ou encore une interprétation par analogie, les

textes de loi déjà existant en voyons au dessus d'eux afin d'apporter une solution au litige qui lui est

soumis.

Mais ce pouvoir important du juge demande une réglementation afin de ne pas tomber dans

un « gouvernement des juges » qui n'est pas envisageable. Donc ce pouvoir de création est tout de

même encadrer et le juge ne peut pas seulement faire comme bon lui semble.

B. Les sources et les encadrements pour une jurisprudence irréfutable

Le juriste nous évoque que ce pouvoir « ne relève pas de son seul délibéré » en parlant du

juge, c'est à dire que celui ci reste tout de même subordonné a certaines règles énoncées, par

exemple par le législateur. Cette jurisprudence

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