Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire Arrêt Responsabilité délictuelle
Commentaire d’arrêt 5 Juillet 2017 N° 16-13407 La jurisprudence a défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En effet, la Cour d’appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu’elle n’aurait pas pris si on n’avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives » Dans cet arrêt
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Commentaire Cour administrative d’appel de Lyon le 25 Juin 2019 :
Nicolas GACHON Groupe 09 Commentaire Cour administrative d’appel de Lyon le 25 Juin 2019 : Un des principes de la République Française concerne la Laïcité. Ce principe est né en 1905 par la séparation de l’Église et de l’État mais persiste à être conflictuelle puisque les juges administratifs sont de nouveau saisis pour répondre à ces questions comme dans cet arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour administrative d’appel de Lyon paru le
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 mai 2019 venant établir sa neutralité dans le débat de la qualification juridique du paiement et de la quittance. La société Ladouet investissement a cédé à la société Y Holding la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant. Les deux sociétés ont
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Cours de cassation 17 avril 1991
Nom Prenom Adresse CP Ville Tel Email CPAM DE LA MARNE Madame 14 Rue du Ruisselet 51100 REIMS Paris, Le jeudi 20 septembre 2018 Objet : candidature au poste de Conseiller en centre de services inter-régimes Madame, Actuellement expatrié en Asie du Sud-Est où j’ai exercé une activité de sportif professionel pendant 5 années, je suis désormais sur le point de m’installer à Paris, ma ville natale. Je souhaite aujourd’hui, me donner une nouvelle orientation
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Commentaire littéraire sur un extrait de l'oeuvre "Nous, l'Europe banquet des peuples de Laurent Gaudé"
Laurent Gaudé, auteur du XXIème siècle est un partisan de l’Europe. En effet, dans son œuvre ayant pour titre « Nous l’Europe, Banquet des peuples » il défend l’Europe et retrace sa construction ainsi que son histoire. L’extrait que nous étudions est tiré du chapitre XVI « Grand Banquet » de cette œuvre. Il est possible de considérer cet extrait comme un appel au changement, au renouveau. Ce texte place la politique et l’Europe au
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Commentaire jeu berlin 1936
Jeux Olympique 1936 Pdv Allemagne = montrer puissance, début nouvelle phase politique extérieure Pdv France = montrer opposition Sport = soft power mais aussi façon d’exprimer sa théorie des races Et propagande nazie = culmination de la théorie nazie Jeu d’été = bcp plus politique que ceux d’hivers Changement entre hiver et été, réarmement de la Rhénanie, contexte qui change Jamais sport autant politique, exposition de la théorie nazie en sons essence En quoi ces
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Commentaire Caligula, Camus, scène 8
Commentaire Caligula Albert Camus est un écrivain, philosophe et dramaturge français du XXème siècle appartenant au mouvement de l’absurde. Caligula est une pièce de théâtre, envisagée en 1937 mais finalement terminée en 1945.Celle-ci s’inscrit dans le registre de l’absurde et s’inscrit dans un certain “cycle de l’absurde », avec l’Étranger, le mythe de Sisyphe et Le malentendu. Dans cet extrait de la scène 8 de l’acte 1, Caligula expose son projet : faire tester les
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Commentaire d'un extrait de Phèdre de Jean Racine : dans la scène 1 de l'acte II, les vers 427 à 453.
Commentaire d'un extrait de Phèdre de Jean Racine : dans la scène 1 de l'acte II, les vers 427 à 453. Rappels méthodologiques : * Le plan ne doit pas rester apparent : ni chiffres, ni titres, mais des phrases verbales correctement rédigées. Les alinéas et les sauts de lignes servent à indiquer la structure générale à votre correcteur. * La transition entre les parties peut faire l'objet d'un paragraphe séparé, mais peut aussi consister
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"Courage" de Paul Éluard - commentaire composé
Courage de Paul Éluard Commentaire composé Paul Éluard, poète et Résistant, publie clandestinement « Courage », extrait du recueil « Au rendez-vous allemand », en 1943, sous l’Occupation allemande. Lors de cette époque trouble pour la France, Paul Éluard estime qu’il est de son devoir de mettre son talent de poète au service de la lutte contre le nazisme : ainsi, ses vers deviennent des armes. Dans ce poème aux envolées de plaidoyer patriotique, il
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Commentaire de texte de la lettre de Louis Gondelon
Louis Gondelon était un soldat parmi des millions lors de la Première Guerre Mondiale. Il était calédoniens et a été envoyé en France pour combattre et sauver la patrie puisque la Nouvelle-Calédonie est une colonie française et donc les hommes sont aussi dans l’obligation d’aller se battre. Il appartenait au 2ème régiment d’infanterie coloniale. Il est l’auteur d’une lettre qu’il a envoyé à sa mère qui a la particularité d’être la dernière qu’il a pu
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La vie profonde commentaire
La poésie est un genre littéraire qui privilégie l'expressivité de la forme, les mots disant plus qu'eux-mêmes par leur choix et leur agencement. C’est un art dans lequel le lyrisme passionné de la comtesse Anna-Élisabeth de Noailles s’exalte. En effet, La vie profonde, une oeuvre tirée de la première des six parties de son recueil Le coeur innombrable écrit en 1901, est un poème ou elle fait un éloge et développe d'une manière très personnelle
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Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217
Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217 L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2013 et est relatif à l’inexécution du contrat. Dans cet arrêt, les faits sont les suivants : Un bailleur loue une partie des locaux commerciaux lui appartenant dans l’immeuble en copropriété à un locataire. Les locaux loués étaient destinés exclusivement à l’usage
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Commentaire La princesse de Clèves, chapitre 1, la scène de bal
Extrait : Il parut alors une beauté à la cour, qui attira les yeux de tout le monde, et l'on doit croire que c'était une beauté parfaite, puisqu'elle donna de l'admiration dans un lieu où l'on était si accoutumé à voir de belles personnes. Elle était de la même maison que le vidame de Chartres, et une des plus grandes héritières de France. Son père était mort jeune, et l'avait laissée sous la conduite de
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Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité.
SEGUELAS Lou – G10 TD 8 – Droit constit Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel est un aiguilleur » d’après Louis Favoreu, directeur de la Revue de droit constitutionnel. Cependant, depuis de nombreuses années le Conseil constitutionnel ne remplit plus toujours cette fonction s’estimant « incompétent ». La Constitution
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Commentaire de l'art.3 al1 de la Constitution de 1958
DROIT CONSTITUTIONNEL L1. Commentaire sur l'art. 3, al. 1, Constitution 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français
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Commentaire d'arrêt CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736
Commentaire d’arrêt CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736 Pour Léon Duguit, la notion de service public constitue « la pierre angulaire du droit administratif. » En effet, c’est parce que l'Etat assure des activités de service public qu'il doit être soumis et qu'il est soumis à des règles exorbitantes du droit commun. L’arrêt Commune d'Aix-en-Provence rendu par le Conseil d'État en date du 6 avril 2007 traite du mode de gestion d'une
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Commentaire arrêt droit pénal
TD préparatoire droit pénal : Cas pratique : Un homme qui réside en France conclut un mariage avec une française, alors même qu’il est déjà marié dans son pays. La loi de son pays autorise la polygamie. Lors d’un voyage en Mauritanie, il profite de ce séjour pour pratiquer sur sa fille une excision, s’agissant d’une tradition religieuse. À leur retour en France la jeune fille est hospitalisée, elle se plaint de douleurs qui coïncide
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Commentaire Ophélie Rimbaud
Plan de commentaire pour la première partie (quatre premiers quatrains) d’ “Ophélie”, d’Arthur Rimbaud. Problématique : Quel tableau Arthur Rimbaud propose-t-il de la mort d’Ophélie ? 1. la douceur mélancolique du cadre 1. Une impression de sérénité. * Grande douceur qui émane de ces premiers quatrains mise en place dès le premier vers, avec l’adjectif « calme »: * Mouvements ralentis, effets des adverbes « très lentement » (v.3) et « mollement » (v. 10),
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Commentaire d'arrêt Amiante
Selon les études de l’Anses, un lien a été prouvé entre ingestion d’amiante et cancer colorectal, cancer de l’estomac, ou encore cancer de l’oesophage. On comprend alors pourquoi « Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail », d’après l’INRS. Ainsi, dans un courant idéologique victimophile, de plus en plus favorable aux victimes et à leur indemnisation, la Cour de cassation opère
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Commentaire linéaire de la scène du bal : Princesse de Clèves
FICHE A.L : Le Portrait Introduction : Mme de Lafayette appartient par son mariage à la haute noblesse. Son nouveau statut social lui permet donc de tenir un salon où elle invite intellectuels et écrivains. Elle développe ainsi une grande amitié avec le duc de La Rochefoucauld, un des maîtres du classicisme, qui l’assistera dans l’écriture de son oeuvre majeure, publiée anonymement en 1678 : La Princesse de Clèves. Une oeuvre qui jouera un rôle
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Commentaire de l'article 87 du Code civil
Commentaire de l’article 87 du Code civil « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. », tel est l’article 16-1-1 du Code civil, qui pose le principe du corps humain lors de son décès. Toutefois, il faut aussi déclarer le décès du défunt
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Commentaire du chapitre 19 de Candide ou l'Optimisme
Commentaire du chapitre 19 de Candide ou l’Optimisme Introduction: Voltaire est un auteur du XVIIIème siècle: le siècle des Lumières. Il l’incarne en tant qu’écrivain philosophe engagé et impliqué dans tous les combats de son époque contre l’intolérance, le fanatisme religieux, la guerre, et les injustices de toutes sortes. Dans Candide ou l’Optimisme, son conte à visée philosophique publié en 19, son héros Candide, un jeune homme naïf et sans expérience, va découvrir le monde
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Commentaire de texte : civ, 2ème : 15 janvier 2015.
Commentaire de texte : civ, 2ème : 15 janvier 2015. La cour de cassation réunit le 15 janvier 2015 à rendu à un arrêt de cassation, relatif au préjudice d’établissement d’une victime. En l’espèce un mineur s’est vu offrir un véhicule, qu’il a assuré auprès d’une société d’assurance la MACIF. Le 6 juillet 2007, le mineur a pris le volant et a occasionné un accident de la circulation au cours duquel passager a été gravement
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Commentaire de texte : les lettres portugaises, Gabriel de Guilleragues
Kichenassamy Mercredi 11/12/2019 Sandjay Commentaire de texte : les lettres portugaises, Gabriel de Guilleragues Les lettres Portugaises, de Guilleragues est un roman épistolaire du XVIIème siècle, composé de cinq lettres. Il s’agit de lettres écrites par une pseudo-religieuse à son amant français, restées sans réponse. On y suit le point de vue d’un seul personnage à une seule voix, on parle alors de roman monodique. L’ouvrage est aussi un monologue, une tragédie en cinq actes
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Commentaire: Indignez-vous, Stéphane Hessel
Stéphane Hessel est né en 1917 à Berlin et il est mort en 2013. Très vite il rejoindra le camp de la résistance et combattra contre Hitler et son idéologie meurtrière ; nommé ensuite secrétaire à l'ONU. Il sera le co-rédacteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comment l'auteur d'écrit-t-il le nazisme dans ce texte? Le titre "Indignez vous!" est indicateur: le conseil est fortement marqué par le point d'exclamation.
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