Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt A de Montpellier, 3 novembre 2020, Association G
Violette COTTIER L2 , groupe 02 Galop d’essai : droit administratif Exercice choisi : Commentaire d’arrêt Jean Jaurès a dit : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » Depuis 1905, l’État respecte toutes les croyances et ne peut pas interférer dans celles-ci, du moment qu’elles ne troublent pas l’ordre public ,ce principe est très important. Cela reflète qu’il est important que la République soit
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Cass 1ère Civ, 20 novembre 2019, n°16-15.867
Aurélie Jourd’heuil Cass 1ère Civ, 20 novembre 2019, n°16-15.867 Par un arrêt du 20 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe relatif à la qualification des gains et salaires de l’époux dès lors que ces derniers sont économisés. Cette solution de principe proposée par la Cour de cassation évoque la notion d’économie qui n’est pas véritablement imposée par les textes de loi. On pourrait alors
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Commentaire sur un extrait du bulletin d’information de la Cour de cassation (n°887) du 15 septembre 2018 de Bernard Teyssié
L’article 4 du Code Civil énonce : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. », ainsi, le juge a une obligation d’interpréter et d’éclaircir la loi aussi obscure qu’elle soit sans quoi il serait sanctionné. Le texte présenté est un extrait du bulletin d’information de la Cour de cassation (n°887) publié le 15 septembre
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Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R
Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R "La seule vraie menace sur la liberté est l'abus de cette liberté" disait Maureen Louis. Voilà un sujet perpétuellement d'actualité et qui suscite différents avis. Finalement, est-ce vraiment être libre que de voir ses droits être limités ? Est-ce vraiment être libre que d'être limité par l'abus de la liberté des autres ? Ces problématiques autant juridiques que philosophiques ont de nombreuses réponses.
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Commentaire d’arrêt - Crim. 15 février 2011 n° 10-85324
Commentaire d’arrêt Crim. 15 février 2011 n° 10-85324 Par un arrêt de rejet rendu le 15 février 2011 « n° 10-85324 », la chambre criminelle de la cour de cassation revient sur l’imputation d’une infraction à un organe ou représentant d’une personne morale. En l’espèce, une société a la maîtrise d’œuvre d’un chantier. Un plan de prévention des risques est établi par la société et un agent de sécurité de la société est désigné par
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Commentaire de texte de « Gracchus Babeuf, ‘Lettre aux patriotes d’Arras’ (septembre 1795) »
Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datent de fructidor An III au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Gracchus Babeuf, né en 1760, est un révolutionnaire français à l’origine de la doctrine « babouviste », surement considéré comme l’ancêtre du communisme. Il est à l’origine de la conjuration des égaux mise en place dans le but de renverser le Direction. Inspiré de Rousseau, il
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 avril 2020
TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt du CE du 17 avril 2020, Commune de Sceaux L’arrêt étudié est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 17 avril 2020 concernant la commune de Sceaux. En l’espèce le maire de Sceaux a pris un arrêté le 6 avril 2020 pour obliger les personnes de plus de dix ans à porter un masque protégeant la bouche et le nez lors de tout déplacement dans l’espace public de la
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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 mai 2006, 04-15.356, Inédit Commentaire
La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 30 mai 2006 ayant trait aux conditions de nullité d’un contrat. Mme X vend à Mme Y un camion-friterie. Mme Y ayant découvert que Mme X ne disposait pas d’autorisation administrative pour exercer l’activité de son camion à l’emplacement où il était implanté décide de disposer de
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COMMENTAIRE D’ARRET CASS. CRIM., 14 OCT. 2014, N° 13-85.779
COMMENTAIRE D’ARRET CASS. CRIM., 14 OCT. 2014, N° 13-85.779 La chambre criminelle de la Cour de cassation a été amenée le 14 octobre 2014 à statuer sur le principe de rétroactivité la loi dite « plus favorable » concernant l’abrogation des peines planchers. En l’espèce, le 24 mai 2010, un individu masculin commet un vol. Le casier judiciaire du prévenu comptait neuf condamnations antérieures, dont certaines pour vol. Le vol commis à cette date est
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Commentaire d'œuvre Georges Sand
NAUD Louna Devoir Maison : LM00101V partie littérature française. CM A5 (Mme Le Bail) Sujet : Dans la préface de 1832 de son roman Indiana, la romancière George Sand écrit, pour se défendre des critiques l’accusant d’avoir voulu attaquer l’institution du mariage1 à travers son œuvre : « si [l’auteur] n’a pas craint de répéter leurs aspirations [des personnages] vers une existence meilleure, qu’on s’en prenne à la société pour ses inégalités, à la destinée
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Commentaire d'arrêt du 4 janvier 2017
Amandine SOURISSE L3AJ TD DROIT DES CONTRATS : SÉANCE 6, LA CAPACITÉ Commentaire d’arrêt du 4 janvier 2017 Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde la question de la nullité du mandat de protection future après une mise sous curatelle. En l’espèce, le juge des tutelles a placé un individu sous curatelle et a désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en
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Commentaire de texte : "Elections Présidentielles Etats-Unis" - Anglais
Anglais Cet article est écrit par Thomas B. Edsall, il est tiré du journal le “NEW YORK TIMES”. M. Edsall contribue à une chronique hebdomadaire de Washington, D.C. sur la politique, Démographie et inégalités. Résumé en français : Suite à la victoire de Joe Biden aux élections présidentielles des Etats-Unis, Donald Trump refuse d’admettre sa défaite. On se demande alors si le refus d’admettre qu’il a perdu les élections, est susceptible d’entraîner les Etats-Unis dans
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Commentaire d'arrêt sur des pourparlers précontractuels
La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi. Dans cet arrêt on est dans un contexte de rupture des pourparlers avec un plaignant qui souhaite dommage et intérêts. A l’origine c’est la Société foncière de l’Ouest (SFO) qui saisi le tribunal de grande instance de Rennes, elle est demandeur. L’objet de la demande est l’obtention de la condamnation de BGP
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Introduction de commentaire sur le monologue intérieur de la princesse de Clèves (Mme de Lafayette)
La princesse de Clèves est un roman précieux écrit au 17 ème siècle par Madame de La Fayette, une auteure appartenant au courant du classicisme. C’est un récit court, resserré autour d’une intrigue unique et de quelques personnages, dans lequel l’auteur livre une vision pessimiste de l’amour. Il est considéré comme le premier roman d’analyse de la littérature française. En effet, il se consacre essentiellement à l'exploration des sentiments des personnages et aux questions morales
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Commentaire Heureux, qui, comme Ulysse de Joachim Du Bellay
I- Ce poème traduit le rêve humaniste de l’auteur de faire de l’Homme, l’Humain le centre du monde aux travers de différents idéaux. D’abord, avec sa double comparaison « comme Ulysse » « comme cestuy-là »(vers 1 et 2), il se réfère à la mythologie grecque, il se compare à Ulysse lequel erre pendant 10 ans sur la mer avant de rentrer chez lui pour avoir provoqué la colère de Poséidon, Dieu de la mer.
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Commentaire de texte : Le Mariage de Figaro
Commentaire de texte : Le Mariage de Figaro Le Mariage de Figaro est une comédie en cinq actes écrite par Beaumarchais en 1778. Cette pièce fait partie d’une trilogie. On y retrouve les personnages du Barbier de Séville. Elle raconte une journée pleine de rebondissement et d’aventures pour Figaro et sa fiancée Suzanne qui s’apprêtent à se marier. Le Comte Almaviva cherche à retarder la noce et abuse de ses privilèges de noble et souhaite
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Commentaire d'arrêt Cass, com. 22 novembre 2005
Document n° 9 : Cass. com., 22 novembre 2005 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient nous éclairer sur les actes contractés au nom de la société antérieurement à son immatriculation. En l’espèce lors de la première assemblée générale d’une société tenue le 19 février 1999, un associé majoritaire a révoqué le gérant de ses fonctions et lui a succédé. Mécontent l’ancien gérant a assigné le nouveau gérant ainsi
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Commentaire d'un poème lyrique
CORRECTION DEVOIR FRANÇAIS RAMBAUD VALENTIN 1. EN QUOI PEUT-ON DIRE QUE CE SONNET EST UN POEME LYSIQUE ? / 12 points On remarque que le texte est écrit par l’auteur, monsieur Durant, par les marques de la première personne du singulier « mes », « je », Il s’adresse ) personne en particulier, le destinateur est le lecteur mais le poète ne s’adresse pas à lui directement). Le poème parle de Léopoldine donc sa fille.
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Commentaire / excipit 1ère partie : L'Etranger, Camus
L.A. 4 Camus, L’Etranger, 1942 OBJECTIF / Individu, morale et société : étudier le renouvellement du héros dans le récit de l’absurde. Première lecture : comment situer a priori cet extrait ? Cet extrait pourrait introduire le roman car il ouvre sur les conséquences du meurtre ; cependant il pourrait aussi constituer un épilogue car Meursault comprend que, par son acte, il rompt un certain équilibre, et que son geste marque la fin d’une époque
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Commentaire de l'article L. 622-17 du code de commerce
A l’occasion d’une procédure collective, nombreux sont les créanciers pouvant se heurter à l’impossibilité de recouvrer leur créance, en cause, notamment, à une méconnaissance des délais, des différents intervenants ou encore de leurs pouvoirs respectifs. Une société en difficulté peut donc se risquer à se heurter à la volonté d’un cocontractant d’interrompre une relation d’affaire ou encore à un tiers de refuser de contracter. Les enjeux de ces procédures étant donc parfois importants, les conséquences
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Premier axe commentaire parfum exotique
Dans ce sonnet, Baudelaire aborde le sujet de la rêverie amoureuse. Avec l'emploi des compléments circonstanciels de temps "un soir chaud" et "d'automne", l'auteur pose le cadre propice à la rêverie selon lui. Pour cela il décrit d'abord les conditions qui laissent place à l'endormissement grâce à "un soir" et au complément circonstanciel de manière "les deux yeux fermés". La vue n'est donc plus un élément pour la rêverie et l'imagination et la vision intérieure
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Le commentaire de texte
1) Analyse au brouillon * Perception globale du texte - Noter le GENRE DU TEXTE (roman, théâtre, poésie, argumentation) - Identifier le THÈME DU TEXTE (« amour » → heureux ?, Malheureux ?, Impossible ?, Incompris ?) - Noter LES ÉMOTIONS que provoque le texte ((faire rire ?, émouvoir ?, persuader?) → registres : comique, ironique, satirique, tragique…) - Résumer le texte en UNE PHRASE et penser aux MOTS CLÉS - Repérer le NOM DE L’AUTEUR et son SIÈCLE - Les QUESTIONS à se
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Commentaire Iphigénie, acte II, scène 2
Estelle Fonseca - Commentaire d’Iphigénie acte II, scène 2: Retrouvailles d’Agamemnon et d’Iphigénie Jean Racine, en 1674, s’inspire de la guerre de Troie pour écrire sa tragédie «Iphigénie» dans laquelle le roi se voit obligé de sacrifier sa fille aux dieux afin d’atteindre la réussite. Dans la scène deux du deuxième acte, le roi et sa fille se retrouvent après un moment sans s’être vus et l’atmosphère est tendue car elle ne se doute de
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Commentaire du poème Liberté de Paul Eluard
Commentaire du poème « Liberté » Introduction : En 1940, la France passe sous l’occupation allemande créant ainsi l’idée pour certains poètes de mettre leur art au service de la résistance. Paul Eluard s’illustre ainsi de son statut de Résistant pour écrire son poème « liberté » en 1942. Il est publié clandestinement tel un message d’espoir afin de redonner la force aux français de se battre pour leur liberté pendant la seconde guerre mondiale.
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Commentaire d’arrêt : CE, Ass. 12 avril 2002, Papon
Commentaire d’arrêt : CE, Ass. 12 avril 2002, Papon Le régime de la responsabilité publique a connu une profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat à l’admission de sa responsabilité par l’arrêt Blanco rendu le 8 février 1873. Au fil du temps, le juge administratif a très largement généralisé l’application et la portée de la responsabilité administrative. A ce titre, l’arrêt « Papon » rendu par le Conseil d’Etat le 12
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