Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
44 720 Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l'extrait du « Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann
Commentaire de l'extrait du « Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann. Introduction : « La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » Jean-Louis Debre Cet citation de Jean-Louis Debre marque la fin d'une vision du Conseil Constitutionnel au derniers rang des organes constitutionnel. Une évolution qu'il faut comprendre, mais pour comprendre ceci, il faut d'abord défnir ce qu'est le principe du Conseil Constitutionnel français à travers le V ème république. La création du conseil constitutionnel
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Commentaire littéraire : Le Renard et la Cigogne, Jean de La Fontaine
Appartenant au courant du classicisme, Jean de La Fontaine s’illustre, au XVIIe siècle, en tant qu’auteur de multiples fables, poèmes et contes, mais aussi de pièces de théâtre et de livrets d’opéra. La Fontaine critique, au travers de ses écrits dans lesquels on retrouve souvent une morale explicite ou implicite, la société dans laquelle il vit, notamment au travers de bestiaires allégoriques. Apprécié par le Roi, le fablier compte le Dauphin, frère de Louis
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Cour de cassation, Première chambre civile, 30 avril 2014 pourvoi n°13-16.649
Cour de cassation, Première chambre civile, 30 avril 2014 pourvoi n°13-16.649 Présentation : La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 30 avril 2014 portant le numéro de pourvoi 13-16.649 sur … Faits : M. X et Mme Y se sont mariés le 22 septembre 1990, ils ont eu trois enfants. Un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux tords exclusifs de Mme Y ainsi
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Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du
Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2013 : la perte de chance de vie ________________ La Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2013 est venue préciser la notion de perte de chance de vie ainsi que confirmer l’importance de l’appréciation souveraine des faits par les juges notamment en matière délictuelle. Une adolescente de 16 ans est éjectée d’une voiture suite à un accident. Elle
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Commentaire d'arrêt : Cass. Ch. mixte, 27 février 1970 Dangereux
Cass. Ch. mixte, 27 février 1970 (arrêt Dangereux) Dans une société fondée principalement sur l’institution du mariage et méprisant l’union libre, il fallut attendre l’arrêt de la Chambre mixte du 27 février 1970, dit Dangereux pour qu’un concubin ait le droit d’engager la responsabilité d’un tiers ayant causé le décès de son compagnon pour le dommage subi par ricochet. En l’espèce, un homme est tué dans un accident de voiture dont le responsable est identifié
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Commentaire " de la liberté des anciens comparée à celle des modernes" Constant
participation du citoyen au pouvoir dans le contexte comptemporain dans le cadre d'une démocratie représentative. carences éventuelles de ce type de démocratie (crise de confiance, risque de confiscation du pouvoir par les représentants Benjamin Constant, intellectuel et homme politique francais du 18eme siècle ,est l'auteur de ce texte de 1819 extrait de " de la liberté des anciens comparée à celle des modernes". Ce texte aborde la thématique de la participation au pouvoir politique dans
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Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362
Vassiltchenko Aliona Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362 La décision rendue par la Cour de Cassation, Chambre commerciale le 4 mai 2017 a tranché la question relative à la limitation d'indemnisation, dont le transporteur (la société Balguerie) voulait bénéficier et le producteur (la société Les Caves des Mascareignes) n’était pas d’accord. En l’espèce, le transporteur par le biais de la société Balguerie a été chargé de l’acheminement de vins Bordeaux de Saint-André
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Méthode du commentaire iconographique
commentaire iconographique INTRODUCTION * Nature du document: architecture, sculpture... * Auteur: naissance, origine, milieu, carrière à la date du doc, idéologique... * Élaboration: commande, projet isolé ou série, finalité de l’œuvre.... * Contexte de création: datation du doc, inscription de l’œuvre dans le temps (contexte historique générale, politique, religieux... I_ DESCRIPTION: dégager les éléments explicites de l’œuvre en partant du plus gal au plus particulier A_ description technique et stylistique * Architecture: site d'implantation, organisation
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Commentaire Marguerite Duras
– Vous pouviez partir de l’évolution du personnage notamment dans le genre romanesque. – Ensuite, il ne fallait pas oublier de présenter le texte : extrait romanesque d’Un barrage contre le Pacifique de Marguerite Duras, 1951. + Très court résumé de ce qui se passe dans le texte. – La problématique possible : Comment la romancière envisage-t-elle la fiction ? – Le plan rédigé bien sûr : Dans une première partie, nous étudierons un
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Commentaire sur la modernité
Commentaire sur la conclusion des Cinq Paradoxes de la Modernité Introduction Complexe et contradictoire, la modernité est un concept composé qui inclut les domaines de la politique, de l’économie, du social et de la culture. Cette idée générale comporte nombre de contradictions qui dérivent de l’écart de la modernisation entre le résultat matériel et la réflexion culturelle. D’un côté, depuis Les Lumières, sous l’influence des pensées modernes, la technologie scientifique se développe rapidement. L’urbanisation et
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Plan du commentaire d'arrêt Lemaistre
A la suite de la proposition du Roi d’Espagne à la succession du trône de France, les Etats généraux répondent en 1593, « Nos Rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaitre sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit pas de notre Nation. » Cette réponse des Etats généraux de Blois, montre bien le primat des lois fondamentales du Royaume de France. Le texte que nous avons à commenter est un
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Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, seulement les personnes publiques étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci constituait une raison suffisante pour leur existence et leur création. Cependant un arrêt du tribunal des conflits du 22 janvier 1921 Société commerciale de l’ouest africain reconnait l’existence de services publics industriels et commerciaux qui sont en majorité soumis
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Commentaire Cass. Com 3 mars 1987
Cet arret rendu par la Cour de cassation réunie en sa chambre commerciale à la date du 3 mars 1987, traite des conditions de validité de l’octroi par une Société anonyme d’un complément de retraite à un de ses anciens dirigeants. Une personne occupe le poste de président du conseil d’administration d’une société anonyme depuis le 15 janvier 1968. Presque 15 ans plus tard, à la date du 1er juillet 1982 la même personne qui
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Commentaire sur « La Princesse de Clèves », 1678, Madame de Lafayette
Lecture analytique numéro 1 : Commentaire sur « La Princesse de Clèves », 1678, Madame de Lafayette Première rencontre entre La princesse de Clèves et le duc de Nemours En quoi cette rencontre amoureuse fortement théâtralisée, est-elle marquée par la théâtralité ? I) La mise en scène de la rencontre A/Le cadre brillant de la parade B/Une rencontre extraordinaire C/Une grande mise en scène II) Le thème littéraire du coup de foudre A/La cristallisation amoureuse B/Le regard C/La focalisation
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Commentaire de la tirade du mendiant d'ELectre de Giraudoux
Suite à la Première Guerre mondiale, de nombreux dramaturges se tournent de nouveau vers les mythes antiques comme source d'inspiration. C'est ainsi qu'en 1937, Giraudoux écrit Électre. Dans la tirade étudiée tirée de cette pièce, le mendiant décrit la vengeance d'Oreste par l’assassinat de sa mère, Clytemnestre, et l’amant de sa mère, Egisthe. L’extrait fait partie de l'avant-dernière scène de la pièce de théâtre. Il est précédé du récit de la mort d'Agamemnon tué par
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Commentaire, le soleil, Baudelaire
Introduction : B se veut « le poète de la vie moderne ». Le poème que nous avons à analyser est le second poème du recueil. Dans le poème liminaire B a brossé son portrait dans sa mansarde et il a mis en place son projet poétique, entre évocation et transfiguration du réel par l'écriture. Ici le poète nous livre une description du paysage parisien en 1861 en trois strophes de deux huitains et d'
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Commentaire de Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28669).
Introduction Si le Code civil de 1804 est régulièrement encensé pour ses multiples qualités, il n’en comporte pas moins d’importantes lacunes dans certains domaines. Les conflits de lois dans le temps sont sans aucun doute l’un d’eux. Des dispositions, pour le moins lapidaire, sont laissées à l’interprète pour résoudre cette épineuse question : l’article 477, 479, 483, 486 et 491 du code civil et l’article 1258-2 du code de procédure civile. L’absence de directives légales précises a donné
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Commentaire droit de la famille
1ere chambre civile 7décembre 2011 1ere chambre civile 5 janvier 2012 1ere chambre civile 5 janvier 2012 Faits : un divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal. Procédure : Madame à former une demande de dommages et intérêts en vertu de l’article 1382 mais cette demande à été rejeté puisque la CA de Colmar (19 avril 2010) a déclaré cette demande était mal fondée en vertu de l’article 266 du CC. Problème de
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Commentaire "Le lombric"; Roubaud
Commentaire sur le lombric de Roubaud : Jacques Roubaud est né en 1932 à Lyon. C'est un grand mathématicien membre de L'Oulipo. C'est un homme qui s'interroge sur la poésie et pense même que la poésie traditionnelle est morte. Il écrira « Le lombric » en 1990 qui est un extrait de « Les animaux de tout le monde ». Celui-ci est adressé à un enfant de 12 ans, on peut donc déjà voir la
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Commentaire,le soleil des scorta
Commentaire Le Soleil des Scorta, Incipit Nous allons étudier l’incipit du roman Le soleil des Scorta de Laurent Gaudé. Celui-ci est un écrivain français du XXIè siècle qui a obtenu le prix Goncourt pour ce roman en 2004.On peux ainsi se demander, En quoi l’incipit inscrit le récit dans le tragique ? Nous verrons dans un premier temps le paysage annonciateur de la mort qui offre une dimension tragique au texte puis dans un second
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Commentaire d'arrêt Cass. soc. 17 avril 1991.
TD n°1 Droits des obligations – Contrats Séance 1- Méthodologie du commentaire d’arrêt Cass. soc. 17 avril 1991. FICHE ARRÊT Accroche : Faire court, simple, sert à situer l’arrêt. Faits/procédure : A résumer, ne pas répéter mots pour mots l’arrêt. Clair et précis, le but étant de pouvoir se passer de la lecture de l’arrêt. S’agissant des parties, surtout s’attacher à situer leur qualité juridique. Un employé aide sacristain a été licencié, par l’association catholique
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :
Séance 3 : l’erreur Julie Deschamps Licence 2 Groupe 2 Commentaire d’arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 : « l’aléa chasse l’erreur » ce principe ressort de l’arrêt célèbre de la cour de cassation du 24 mars 1987 appelé arrêt Fragonard. L’arrêt du 28 mars 2008 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation apporte des précisions sur cet arrêt , il vient répondre à une question portant
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Commentaire d'arrêt TERNON
Droit administratif. Commentaire : Arrêt « TERNON », 26 Octobre 2001, Conseil d’Etat. « Un retrait administratif rapide vaut mieux qu’une annulation contentieuse tardive ». Ce sont les termes employés par le président Braibant. L’arrêt soumis à notre réflexion est l’arrêt « TERNON », rendu par le Conseil d’Etat le 26 Octobre 2001 et dont le litige concerne le délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits. En l’espèce, M. TERNON avait
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Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016
Maria-Cristina RECHARD 14, boulevard Soult Bâtiment B – BAL 28 012 Paris Université de rattachement : Paris I Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016 Enseignant responsable : Anaïs Dechambre Souvent critiqué en raison du poids qu’ils peuvent représenter pour les collectivités territoriales (voir rapport d’information du Sénat de juillet 2014), les contrats de partenariat ont connu récemment un encadrement plus strict, tant pour mieux respecter les principes de la commande
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Commentaire d'arrêt Cass. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n°05-11285
Droit Civil Commentaire d’arrêt Document 7 : Cass. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n°05-11285 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu le 7 avril 2006 par la première chambre civile de la Cour de Cassation sur la question de la reconnaissance paternelle dans le cas de l’accouchement sous X. 1. Faits Un père décide de reconnaître son enfant à naître auprès d’un officier d’État civil puis la mère naturelle décide d’accoucher sous X, l’enfant est
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