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Bts Notariat dissertations et mémoires

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3 555 Bts Notariat dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?

    Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?

    Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance et efficacité,

    589 Mots / 3 Pages
  • Lv Anglais Bts Notariat Premiere Partie

    Lv Anglais Bts Notariat Premiere Partie

     Exam practice 1 : giving an account (6 points) Rédigez un compte rendu en français du document en 200-250 mots. Cet article de Newsweek du 10 novembre 2008 traite de « l’informatisation dans les nuages ». Daniel Lyons explique la nouvelle manière de stocker des données et ses avantages et désavantages. L’idée est simple : au lieu de stocker ses données sur son ordinateur personnel, on peut louer un espace dans un serveur sur

    568 Mots / 3 Pages
  • Le BTS notariat

    Le BTS notariat

    Jusqu’à présent, la fac était un passage pratiquement obligé pour qui voulait faire des études de droit, à moins toutefois d’opter pour une école de notariat. La création du BTS (brevet de technicien supérieur) notariat, entrée en vigueur à la rentrée 2008, devrait permettre d’accéder, pour ceux qui n’ont pas la fibre universitaire, aux métiers du droit. Quoi qu’il en soit, c’est une filière qui reste très exigeante et mène à tout (aux professions judiciaires,

    846 Mots / 4 Pages
  • Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet

    Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet

    Partie 1 : Ce document est un article d’un journal qui se nomme : «  News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’auteur évoque l’évolution de l’internet, du stockage des données, des avantages et ses craintes face à l’évolution. Il existe différents noms pour expliquer ce nouveau phénomène que crée internet avec ce nuage qui stock les données. L’idée principale est qu’aujourd’hui, nous stockons nos données mais nous

    636 Mots / 3 Pages
  • Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet

    Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet

    Devoir Anglais 1 Partie 1 : Compte rendu (français). Le document est question est un article de presse issu du magazine américain Newsweek paru le 10 novembre 2008. Le titre pourrait se traduire de cette façon ; « prévision pour aujourd’hui : nuageux ». En effet, l’auteur Daniel Lyons traite d’une nouvelle tendance technologique en matière de stockage sur internet ; soit le nuage. Il définit ce nouveau système de sauvegarde des données et développe

    917 Mots / 4 Pages
  • Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation

    Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation

    Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un

    778 Mots / 4 Pages
  • Fiches Activités Bts Notariat

    Fiches Activités Bts Notariat

    BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°4 NOM : Prénom : INTITULE DE L'ACTIVITE : Règlement d’une succession OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE : - Rédaction de la notoriété - Rédaction de l’attestation immobilière - L’établissement de la déclaration de succession COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : - C1 : Communiquer dans le respect - C4 : Gérer et organiser le temps - C5 : Gérer le dossier - C6 : Analyser le

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet

    Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet

    PARTIE 1 Ce document est un article d’un journal/d’un magasine de presse qui se nomme : « News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’article évoque les progrès d’internet, le stockage des dossiers/ données, les avantages et les inconvénients de ces progrès. Il y a plusieurs appellations pour décrire cette nouvelle « mode » que crée internet avec ce « nuage »qui

    481 Mots / 2 Pages
  • BTS Notariat: anglais

    BTS Notariat: anglais

    BTS NOTARIAT 1ère année Anglais devoir n°1 EXAM PRACTICE 1: giving an account Cet article intitulé "today's forecast: cloudy" ecrit par Daniel Lyons pour le journal Newsweek en date du 10 novembre 2008 à la rubrique techtonic shifts. Cet article parle d'innovation en matière du stockage des données informatiques. En effet l'article met en lumière l'innovation selon laquelle le stockage de données informatique ne se fait plus sur la mémoire du PC mais sur une

    218 Mots / 1 Pages
  • Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce

    Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce

    En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à

    2 118 Mots / 9 Pages
  • Analyse des documents et extraction des idées à retenir - BTS Notariat 1ère Année

    Analyse des documents et extraction des idées à retenir - BTS Notariat 1ère Année

    Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document 1 est un article de presse, tiré du quotidien Le Monde, en date du 13 octobre 2006. Article signé par Benoît Hopquin, intitulé « Le havre de l’école du Hogar ». Il est également précisé que Benoît Hopquin est un envoyé spécial qui écrit de Tenerife. Il est possible de constater que ce document est de type informatif. En effet, cet article relate

    484 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'activité BTS Notariat: Formalités Préalables à Une Vente D'immeuble

    Fiche D'activité BTS Notariat: Formalités Préalables à Une Vente D'immeuble

    BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITE N°1 NOM: x Prénom: x ACTIVITE N°1 INTITULE DE L'ACTIVITE: FORMALITES PREALABLES A UNE VENTE D’IMMEUBLE OBJECTIFS DE L'ACTIVITE: Initiation formalités préalables, familiarisation avec le début du cheminement des actes. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : • Unité 4 : Droit général et notarial • Unité 5 : Techniques notariales OFFICE : x SERVICE : Rédaction / Sous-Service : Vente INTERLOCUTEUR AU SEIN DE L’OFFICE : Collaborateur d’office notarial

    1 922 Mots / 8 Pages
  • BTS Notariat

    BTS Notariat

    www.cned.fr ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT Marie-Pierre Le Mouellic BTS Notariat – 1re année DEVOIRS 8 7913 DG WB 00 13 8 7913 DG WB 00 Page 2 Conseils généraux L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide

    8 057 Mots / 33 Pages
  • Bts: Notariat

    Bts: Notariat

    Programme du BTS Notariat MATIERES Horaire hebdomadaire 1ère année Horaire hebdomadaire 2nde année ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE Culture générale et expression 3 3 Langue vivante étrangère I 3 3 Environnement économique et managérial du notariat 3 3 Droit général et droit notarial 8 8 Techniques du notariat 10 10 Activités professionnelles appliquées 2 2 Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication 3 3 ENSEIGNEMENT FACULTATIF Langue Vivante Etrangère II 2 2 TOTAL 35 35 L’horaire global

    623 Mots / 3 Pages
  • Bts Notariat

    Bts Notariat

    I.M.N. de NÎMES U6 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « METIERS DU NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE |NOM : || |Prénom : |ACTIVITE NUMERO DEUX | |INTITULE DE L’ACTIVITE :Rédaction d'un acte de vente. | |OBJECTIF DE L’ACTIVITE : Apprendre a analyser différents documents comme lapromesse de vente ainsi que rédiger l'acte de vente avec | |l'aide du logiciel Génapi et avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente. ||COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : |

    403 Mots / 2 Pages
  • Bts Notariat

    Bts Notariat

    Première partie : Travail méthodologique 1. Présentez le rôle de l’instance professionnelle à l’origine de l’enquête et précisez sa place dans l’organisation professionnelle notariale en France. L'organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945. Plusieurs structures rassemblent les notaires de France : – les 80 chambres dont la compétence est départementale voire interdépartementale ; – les 24 conseils régionaux dont la

    833 Mots / 4 Pages
  • BTS NOTARIAT: Les 3 valeurs du cadeau

    BTS NOTARIAT: Les 3 valeurs du cadeau

    Les 3 valeurs du cadeau On a tous entendu parler du principe « c’est l’intention qui compte », cependant on constate que chez certaine personne la valeur du cadeau à une toute autre connotation. Offrir quelque chose c’est, bien sûr, et avant tout, une marque d'amour: le but est à priori de faire plaisir. Mais la manière d'offrir tout comme ce que l'on offre peut perturber la relation avec autrui. L'acte d'offrir est implanté dans

    530 Mots / 3 Pages
  • Devoir: Techniques Notariales BTS Notariat CNED 1ère Année

    Devoir: Techniques Notariales BTS Notariat CNED 1ère Année

    Techniques Notariales Devoir N°1 Dossier 1 : le sceau 1. Certains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels. Sur le sceau de maître Lantoine figure son nom, sa qualité et l’établissement dans lequel il officie. De plus, l’effigie de La République Française apparaît. 2. O ù est déposée l’empreinte du sceau lors de la prestation de serment d’un notaire ? L’empreinte

    577 Mots / 3 Pages
  • BTS Notariat Deuxième Année Anglais: l'Angleterre et le Pays de Galles

    BTS Notariat Deuxième Année Anglais: l'Angleterre et le Pays de Galles

    ANGLAIS Devoir n°1 écrit Partie 1. Compte rendu écrit en français. Le monde Anglo-Saxon en matière de succession dispose de règles différentes par rapport à plus de la moitié des pays Européens. En Angleterre et au Pays de Galles, il est plus commun de donner aux personnes dans le besoin, à la charité plutôt qu'à ses propres enfants. C'est un système de méritocratie, qui récompense la personne qui aura le plus grand mérite. L'exemple de

    1 146 Mots / 5 Pages
  • Devoir Bts Notariat: le sceau

    Devoir Bts Notariat: le sceau

    Dossier 1 : le sceau (7 points) Vous effectuez un stage en l’étude de Maître Lantoine. Aujourd’hui, vous travaillerez avec Jules, clerc en l’étude. En attendant que ce dernier se libère, vous regardez le sceau de Maître Lantoine. 1. C ertains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels (1 point). Maître Lantoine, ravi de constater votre intérêt pour sa profession, vous

    648 Mots / 3 Pages
  • BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple

    BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple

    BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime

    503 Mots / 3 Pages
  • Devoir BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat

    Devoir BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat

    87913CTPA0312 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 3 Ce corrigé constitue un exemple réponse type. Chaque personne a son style et sa méthode de rédaction. Ce qu'il faut c'est une réponse structurée développant les idées à présenter. L’environnement économique et managérial du notariat et les productions de biens et services Première partie (10 points) Question 1 Préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production.

    707 Mots / 3 Pages
  • Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial

    Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial

    87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la

    3 896 Mots / 16 Pages
  • Devoir Economie BTS Notariat: Environnement économique et managérial du notariat

    Devoir Economie BTS Notariat: Environnement économique et managérial du notariat

    Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat Première partie Travail méthodologique 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. Un notaire est un officier public qui est nommé pas le ministre de la justice. Il a pour rôle de recevoir tous les actes et contrats pour donner un caractère authentique. L'article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précise que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir

    1 575 Mots / 7 Pages
  • Culture Et Expression générale (bts Notariat)

    Culture Et Expression générale (bts Notariat)

    DEVOIR : 1. Etude des paratextes 1.1 Dans le premier document, 1/2, nous pouvons remarquer comme renseignements concernant l’auteur une présentation de ce dernier qui est Jacques Prévert. A travers cette présentation, on comprend que l’auteur défend les plus démunis face aux plus forts. Ici, en l’occurrence, les enfants contre les maisons de redressement en dénonçant ce qui s’y passe. Concernant le contenu, nous avons comme paratexte une introduction du sujet abordé faisant référence à

    1 402 Mots / 6 Pages

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