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Devoir Economie BTS Notariat: Environnement économique et managérial du notariat

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Par   •  30 Mai 2015  •  1 575 Mots (7 Pages)  •  1 484 Vues

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Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat

Première partie

Travail méthodologique

1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel.

Un notaire est un officier public qui est nommé pas le ministre de la justice. Il a pour rôle de recevoir tous les actes et contrats pour donner un caractère authentique.

L'article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précise que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ».

C’est un officier public et ministériel qui est nommé pas décision du Garde des Sceaux. Le notaire est délégataire de la puissance de l’Etat. Le notaire peut créer un office notarial. Seul l’Etat décide de son implantation et des nouveaux offices notariaux. Il engage sa responsabilité personnelle pour son activité professionnelle.

2. Définir les notions d’agents économiques, de bonnes mœurs.

Un agent économique est une personne ou un groupement d’humain organisé en fonction de l’activité économique. L’activité économique est nommée fonction économique. Il y a ceux qui produisent (fonction de production), ceux qui consomment (fonction de consommation) et ceux qui redistribuent leur revenus (fonction de répartition). Ce sont les ménages, les entreprises, les sociétés financières et non financières, les administrations publiques locales, régionales et nationales ainsi que le reste du monde.

Les bonnes mœurs sont des habitudes de bonne vie, des usages ou des règles morales que la société ne peut pas déroger.

Ce sont des règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violation éventuellement constitutive d'infractions pénales, est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.

3. Expliquer en quoi consiste le devoir de conseil du notaire.

Le devoir de conseil du notaire sert à éclairer les clients sur le contenu et les effets des engagements qu’ils ont souscrits. Il se doit de les renseigner sur les conséquences civiles ou fiscales. Le notaire se doit de conseiller les personnes et les familles sur ce qui est conforme aux bonnes mœurs. Il a l’obligation de s’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte qu’il rédige. Le notaire ne peut pas effectué d’acte dans lequel il a un intérêt personnel. Il se doit d’appliquer l’interdiction de déroger l’ordre public et les bonnes mœurs. Le notaire se doit de refuser tous les actes et contrats contraire aux bonnes mœurs sinon il engage sa responsabilité. Le notaire doit impérativement concilier bonnes mœurs et pratiques sociales et économiques.

4. Justifier le rôle du notaire pour la préservation des libéralités et de la dignité de la personne humaine.

Le rôle du notaire pour la préservation des libéralités et de la dignité de la personne humaine se caractérise par plusieurs éléments. Tout d’abord, le notaire repérer la contrariété des pratiques économiques et sociales par rapport aux bonnes mœurs pour protéger les droits et liberté des personnes. Le notaire doit s’assurer qu’il n’y a pas de condition d’une liberté qui ne respecterait pas le droit de vie privée et le principe de la dignité humaine. La notaire à l’obligation de sauvegarder la personne humaine contre la dégradation et l’asservissement.

5. Dire comment le notaire est tenu d’assurer une morale dans le domaine de la spéculation.

Le notaire est tenu d’assurer une morale dans le domaine de la spéculation de plusieurs façons. Il se doit de concilier les bonnes mœurs et pratiques sociales et économiques, ce qui permet de conserver l’intérêt de chacun.

Si le notaire est amené à rédiger un acte authentique ou sous seings privé pour des statuts de société, ce dernier doit s’assurer que le but de la société n’est pas contraire aux bonnes mœurs. De même que pour les baux, le notaire n’a pas de droit de rédiger un acte pour un local où le propriétaire souhaiterait en faire un lieu illicite. C’est contraire aux bonnes mœurs. Puis, dans le domaine de la famille, le notaire doit s’assurer que les relations entre les personnes soient accomplies dans le respect des bonnes mœurs.

Pour assurer une morale dans le domaine de la spéculation, le notaire doit concilier bonnes mœurs et pratiques économiques pour sécurisé les contrats, pour éviter la judiciarisations des affaires et d’éviter les conflits familiaux. Il doit donc assurer l’ordre public et la paix sociale grâce aux valeurs des bonnes mœurs.

Seconde partie

Développement structuré

Sujet : Comment le notaire satisfait-il les différents types de besoins exprimés par les agents économiques et intervient-il dans le cadre du circuit économique ?

Les besoins exprimés par les agents économiques sont exprimés de plusieurs façons. Il y a des agents économiques résidents et des non résidents. Le circuit économique

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