Bts Notariat dissertations et mémoires
3 859 Bts Notariat dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fine d'arrêt bts notariat
Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2008) d'avoir prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur leurs trois enfants et confié ces derniers à l'aide sociale à l'enfance alors, selon le moyen que, l'autorité parentale ne peut être retirée aux parents que
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président
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Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année.
Lettre de Motivation Objet : Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année. Cher maître, Actuellement en Deuxième Année de BTS NOTARIAT au Centre Pédagogique je suis à la recherche d'un stage conventionné non rémunéré d’une durée de 280 heures. Celui-ci se décline en plusieurs périodes : durant toutes les vacances scolaires, du 7 au 11 février 2022 et tous les vendredis du 29 octobre 2021 au 29 avril 2022. Dans le
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BTS notariat culture générale
1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé “Les dessous des régimes “sans”” et publié dans le journal “Libération” datant du 6 avril 2016. Ce document traite des régimes que s’imposent certains consommateurs, et particulièrement les régimes “sans” qui consistent à se priver de certains aliments comme le gluten ou le sel, et nous donne un témoignage de trois professionnels de
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Environnement économique et managériale - BTS NOTARIAT
DEVOIR N° 1 Partie 1 : Travail méthodologique 1/ Le marché immobilier englobe toutes les opérations immobilières, telles que les ventes et les achats ainsi que les locations. En s’appuyant sur l’annexe 1, on remarque que les prix ne cessent d’augmenter depuis 2018. Alors que les ventes de logement vacillent entre des périodes d’augmentation et de baisse. Entre janvier 2019 et février 2020, le graphique démontre que les ventes immobilières étaient en hausse partout en
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Cas pratique BTS Notariat Méthode baux commerciaux
Cas pratique méthode Introduction 1.Annonce du thème Ex: "Le thème de ce cas pratique porte sur 2. Qualification juridique des faits Ex: "Monsieur et Madame X personne physique, majeur, capable. 3. Problème de droit Ex: "Un problème de droit se pose. 4. Annonce du plan Ex: "Dans une première partie nous (.….) Dans une deuxième partie nous (... ) Dans une troisième partie nous ( ...) Développement 1 - Titre de la partie qui va
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Bail fermage Fiche de révision BTS NOTARIAT
DROIT DES BAUX BAIL RURAL BAIL À FERMAGE BAIL À STATUT DE FERMAGE Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Exclusion de la sylviculture (exploitation des arbres forestiers). Si aucune contrepartie financière alors nous sommes dans un bail à prêt d’usage G É N É R A L Bail écrit obligatoire * SSP *
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BTS: métiers du notariat
B.T.S. METIERS DU NOTARIAT Année 2010 – 2011 REDACTION D’ACTES / DROIT DE L’ENTREPRISE / DROIT IMMOBILIER SUJET DE SYNTHESE NUMERO UN SUJET : Vous êtes stagiaire en l’étude de Me P.A., notaire à AMBERT (Puy de Dôme) depuis une quinzaine de jours lorsque vous êtes contacté par Monsieur C., gérant de la société à responsabilité limitée « C.H. ». Monsieur C. vous explique que la société « C.H. » dans laquelle il est gérant
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Devoir BTS 1ere Année Notariat: le sceau
DOSSIER 1 : Le Sceau 1.- L’article 6 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 énonce que les éléments qui figurent sur le sceau du notaire sont : • son nom • sa qualité • l'établissement dans lequel il officie • l'effigie de la République française 2.- L’article 7 du présent décret indique que l’empreinte du sceau est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) 3.- Si toutefois contestation il y a, il
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DEVOIR 1 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT BTS 1ère année
DEVOIR 1 : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT PREMIERE PARTIE Questions de cours 1. 1. Présenter les différents domaines de l’activité notariale. L'activité notariale est divisée en divers domaines d'exercice. Ainsi, le notaire établit des actes dans un domaine assez traditionnel de son activité, celui de la Famille. Il rédige et authentifie divers actes et contrats tel que les contrats de mariage, les donations entre époux, les testaments, les successions .. etc. Le notaire
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Accès à La Vie Professionnelle (chapitre 1, éco BTS 1).
SYNTHESE CHAPITRE 1 L’ACCÈS À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INTRODUCTION L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit qui s’applique aux personnes qui l’exercent, quel que soit leur statut. L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : salariat, fonction publique, ou travail indépendant. I. LES PRINCIPES D’ACCÈS À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Depuis 1971, la liberté du commerce et de l’industrie
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Synthése BTs Mode
La mode est un nom féminin qui a plusieurs sens. Le premier étant la manière temporaire et collective de faire, de penser. Le second est la manière de s’habiller à un moment, à un endroit particulier. Le texte Colette et la mode de Nicole Ferrier-Caveriviére présente la mode à l’époque de Colette. Alors que Jean Paul Gautier lors de son défilé met en valeur une femme habillé en James Bond. Le texte d’Olivier Saillard fait
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BTS CI (commerce international) : Cas d'entreprise Lutti
Diagnostic export Epreuve E41 : [pic] Diagnostic export Diagnostic export Epreuve E41 : [pic] Diagnostic export Présentation rapide de l’entreprise Lamy Lutti est une entreprise de confiserie française, l’entreprise fut créée en 1926 par Henry Cornet. Lutti est une marque qui symbolise la gourmandise, le plaisir et la qualité. Aujourd’hui elle fait partie des leaders du marché des bonbons gélifiés et du segment des adultes et livre une véritable concurrence à ses principaux opposants. I)
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BTS 2010 2011 synthèse: le rire
Le rire est un facteur important puisqu'il nous aide à supporter les difficultés de notre vie et à la rendre plus simple et moins stressante. Delphine DELARUE dans « la thérapie par le rire » nous parle de Clémentine DUNNE qui fait rire depuis quelques années, à l'hôpital et en entreprise, des seniors et des employés. Le rire est indispensable et nourrit notre vie, Jean COCTEAU l'exprime clairement dans la citation « Que deviendrais-je sans
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Management Des Entreprises Bts Nrc 1ere
Question 1 : L’analyse de l’environnement global et des forces concurrentielles permet de dégager les menaces et les opportunités. Dans notre cas, la création de cette entreprise s’est appuyée sur des opportunités en effet : L’environnement écologique : Sineo est une société de nettoyage de véhicules qui a la particularité de nettoyer sans eau et à la main. Le concept, qui allie l’économie d’eau aux produits biodégradables, est à lui-seul innovant. En effet, le développement durable est très
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Synthese Bts
Salles combles, ventes de DVD en hausse, tournées à guichets fermés, le public aime rire et le fait savoir. Selon notre palmarès, Gad Elmaleh est de loin l'humoriste préféré des Français. Il détient le record de fréquentation de spectateurs : en trois ans de tournée, 1,3 million de fans sont allés voir son spectacle «Papa est en haut». Il est talonné par Florence Foresti et Guillaume Gallienne qui sont, eux aussi, assurés de jouer à
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Mission ACRC BTS MTS MUC
FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n°1 RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE • MANAGEMENT OPÉRATIONNELLE DE L'ÉQUIPE COMMERCIALE STAGIAIRE : Nom : X Prénom : X UNITÉ COMMERCIALE : Raison sociale : SARL X Adresse : X Intitulé de la mission : Période : Novembre 2010 COMPÉTENCES MISES EN ŒUVRE SAVOIR ASSOCIES MOBILISÉS C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de l'UC S421 La relation commerciale et son contexte C41 Vendre
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Devoir Anglais Bts Ag 2ème Année: étude d'un article de presse "The M in Stamania"
Partie 1 Compte rendu écrit en français Cet article de presse, intitulé The M in Stamina et publié dans le TIME du 22 février 2010, nous raconte le parcours de Michelle Garnaut, une Australienne propriétaire de plusieurs cafés-restaurants appelés « M », initiale de son prénom, de type occidental en Chine. En premier lieu cet article nous informe sur ses origines et ses débuts dans le métier de la restauration. Nous comprenons d’ailleurs que ce
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Méthodologie De La Synthèse BTS
La synthèse de documents La synthèse est un exercice simple, car très technique : pour réussir une synthèse, il faut faire preuve de rigueur ; chacun peut y parvenir, pour peu qu’il suive les règles de cet exercice très codifié. Face à un ensemble de documents traitant du même sujet, comment mener le travail de synthèse ? 1. Le repérage OBJECTIFS : 1) déterminer la nature des documents 2) s’intéresser au paratexte (sources et date
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Méthode De La Synthèse BTS
Méthodologie de la synthèse Introduction : Le mot synthèse vient du latin sunthesis qui veut dire mettre ensemble. Synthétiser c’est donc rassembler des éléments éparses en un tout cohérent. • Sélection des informations • Hiérarchiser ces informations • Etablir un plan structuré et précis • Rédiger le tout dans un langage écrit correct C’est un exo dit froid et objectif parce qu’on ajoute rien, ne juge rien et on ne commente rien. C’est un exo
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BTS: cas Carrefour
Cas : CARREFOUR Identifier problèmes et causes : QQOQCP Arbre des causes Causes : Absences non programmées Vacances prises tous en même temps Solutions : Changer horaire selon certains critères (âge, situation familiale, santé) Stage de remotivation Primes d’efficacité/productivité QQOQCP QUI ? Hôtesses de caisse, RH, CHSCT, Direction, Secteur Caisse QUOI ? Retard/Absences OU ? Carrefour - secteur caisse QUAND ? Quotidien COMMENT ? -Processus
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BTS - Strategies Globales
Les stratégies globales – spécialisation, diversification Les options stratégiques retenues par les entreprises peuvent être très variées. L’entreprise peut suivre une stratégie de spécialisation — celle-ci a pour objectif d’utiliser des compétences acquises dans un domaine. L’entreprise peut également suivre une stratégie de diversification qui consistera, quant à elle, à s’orienter vers des secteurs ou des métiers nouveaux. Dans tous les cas on peut se demander s’il existe des axes privilégiés de développement pour les
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PPE pour BTS SIO 11-13
PPE pour BTS SIO 11-13 L'entreprise MultiSys est prestataire des solutions informatique. Elle étend ses activités de développement et de la solution de logiciel. Dans un mois, elle ouvrira un nouveau bureau à 500 mètres de son siège social. Le nouveau bureau sera composé de plusieurs unités:- Unité de Recherche et Solution – sera composée de gestionnaires de projet, des consultants, des analystes de système et des chercheurs qui vont s’occuper des problèmes/demandes de nouveaux
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Les Finalités De La Croissance BTS NRC
CHAPITRE 5 LES FINALITES DE LA CROISSANCE I) De la croissance à l’amélioration du niveau de vie A) Définition : Développement soutenu sur une longue durée d’u indicateur de création de RICHESSE. P.I.B : Richesse créé par les entreprises quelque soit leur nationalité en France géographique P.N.B : Richesse créé par les entreprises française, dans le monde (quelque soit le territoire) B) Calcul du P.I.B : P.I.B = Somme des valeurs ajoutées + droits
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) 1ere Année Anglais: compréhension et expression écrite
Partie 1 : Compréhension écrite Activity 2 Vous traduirez en français, à partir de l’article précédemment cité, le passage suivant : de « The computer industry is built… » à « one of its computers in America is $30. » L’industrie informatique est construite sur la supposition que les pc et les appareils électriques sont remplacés après seulement quelques années. C’est une stratégie qui laisse des tonnes d’appareils électriques dans son sillage. Plus de 130
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