Devoir Bts Notariat: le sceau

Dossier 1 : le sceau (7 points)

Vous effectuez un stage en l’étude de Maître Lantoine. Aujourd’hui, vous travaillerez avec Jules, clerc en l’étude.

En attendant que ce dernier se libère, vous regardez le sceau de Maître Lantoine.

1. C ertains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du

décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels (1 point).

Maître Lantoine, ravi de constater votre intérêt pour sa profession, vous pose quelques questions relativement

au sceau…dont vous avez entrepris l’inspection :

2. O ù est déposée l’empreinte du sceau lors de la prestation de serment d’un notaire ? (1 point)

3. Quelle en est la raison ? (1 point)

4. Le sceau est-il apposé :

–– sur la minute c’est-à-dire l’original de l’acte notarié ? (2 points)

–– sur la copie exécutoire ? (1 point)

5. Doit-on apposer le sceau ou le cachet sur une attestation délivrée à la clientèle ? (1 point)

Dossier 2 : testament authentique Lecentre (5 points)

D’ici deux heures, Maître Lantoine doit partir en rendez-vous extérieur. Il se rendra au domicile d’Emma

Lecentre qui souhaite rédiger son testament en la forme authentique. Un voisin et ami de la testatrice servira

de premier témoin. Pour l’instant, le second fait défaut et vous vous demandez si,… par extraordinaire…., Maître

Lantoine pensera à vous pour en faire office…

Vous avez effectué quelques recherches dans le Code civil et lisez les dispositions de l’article 975 « ne pourront

être pris pour témoins du testament par acte public, ni les légataires, à quelque titre qu’ils soient, ni leurs parents

ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni les clercs des notaires par lesquels les actes seront reçus ».

Comme s’il avait deviné vos pensées Maître Lantoine vous communique un extrait d’une décision de la Cour de

cassation (annexe).

Il ne vous est pas demandé d’analyser la décision. Vous vous servirez des éléments contenus dans l’annexe

pour répondre clairement aux questions suivantes :

1. Jules, clerc en l’étude de Maître Lantoine, peut-il intervenir en qualité de témoin instrumentaire dans un

testament authentique reçu par son employeur ? (1 point)

2. Pour quelle raison ? (1 point)

3. E n votre qualité d’étudiant en BTS notariat, en stage chez Maître Lantoine, pouvez-vous faire office de

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