Bts Notariat

I.M.N. de NÎMES

U6

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

« METIERS DU NOTARIAT »

FICHE D’ACTIVITE

|NOM : ||

|Prénom : |ACTIVITE NUMERO DEUX |

|INTITULE DE L’ACTIVITE :Rédaction d'un acte de vente. |

|OBJECTIF DE L’ACTIVITE : Apprendre a analyser différents documents comme lapromesse de vente ainsi que rédiger l'acte de vente avec |

|l'aide du logiciel Génapi et avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente. ||COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : |

|- Référentiel unité 4 – c22.1 / c22.2 / c22.3 /c22.4 -/- Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière - adapter le contrat |

|de vente en fonction de la nature du bien immobilier vendu : lot de copropriété - Préciser la capacité, lespouvoirs et les obligations |

|des parties et des intervenants - Effectuer les différentes démarches et formalités en vue de la réalisation d’une vente immobilière |

|- référentiel unité 5- c1.2 -/- communiquer par écrit : créer ou adapter une lettre type en tenant compte de la qualité du |

|destinataire, utiliser les divers systèmes informatiques inhérents auxbesoins de la profession |

|- c6 -/- analyser le dossier : identifier l’objet de l’acte, identifier les parties et les intervenants, identifier les biens et les|

|droits concernés, déterminer la qualité, la capacité, et les pouvoirs des parties et des intervenants, déterminer et réunir les pièces |

|nécessaires à l’opération à réaliser... [à continuer]

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(2011, 11). Fiche activité bts notoriat. Etudier.com. Récupérée 11, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-Activit%C3%A9-Bts-Notoriat/308948.html

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