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Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires

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33 309 Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Mars 2017
  • Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Le personnage mythique de Don Juan serait né d'un fait divers3 rapporté par la Chronique de Séville. Selon la légende, il aurait vécu au XIVe siècle : fils de l'amiral Alonso Jofre Tenorio, Don Juan Tenorio aurait tué le commandeur Ulloa dont il avait séduit la fille, et les moines du couvent où fut enterré le commandeur, outrés de cet acte, l'auraient assassiné et fait disparaître le corps, racontant ensuite qu'il avait été foudroyé par

    262 Mots / 2 Pages
  • Correction Etude De Cas Martigues Activité De La Communication

    Correction Etude De Cas Martigues Activité De La Communication

    Forces Faiblesses Entreprise Dynamisme culturel Grand théâtre Support médias locaux Attraits touristiques réels Bonne infrastructure Industrie lourde = impact fort sur secteur éco Zone aménagement à destination du commerce et secteur tertiaire et tourisme Martigues n’est pas une grande ville touristique Produit Festival appartient au CIOFF Spectacle renouvelé originale et de qualité Manifestation phare 450 bénévoles + 200 familles Soutient des institutions financières et logistiques Autofinancement Village du festival attire plus de jeune et les

    932 Mots / 4 Pages
  • La TVA

    La TVA

    TVA 1 la TVA est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Impôt important car représente environ 40% des recettes budgétaires. TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat On calcule ensuite a TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée

    584 Mots / 3 Pages
  • L'Olympique Lyonnais

    L'Olympique Lyonnais

    L'Olympique Lyonnais, couramment abrégé en OL, est un club de football français fondé en 1950. Le club, basé dans le quartier de Gerland, est présidé depuis juin 1987 par Jean-Michel Aulas et l'équipe est entraînée par Rémi Garde depuis le 21 juin 2011. Il évolue depuis 1989 en Ligue 1. L'Olympique Lyonnais évolue dans le Stade de Gerland et s'entraîne au centre Tola Vologe, à Lyon. Il possède à son palmarès sept titres de champion

    253 Mots / 2 Pages
  • Lumière Sur

    Lumière Sur

    Le parc national de Skuleskogen est un parc national situé dans le Västernorrland, sur la côte de la mer Baltique, dans le Nord de la Suède. Il recouvre 30,62 km2, constituant la partie orientale de la forêt de Skuleskogen. Le parc est caractérisé par un relief très accidenté, avec de nombreux sommets rocheux, dont le plus haut est Slåttdalsberget, s’élevant directement de la mer pour culminer à 280 m d’altitude. La topographie est, en outre,

    415 Mots / 2 Pages
  • Cas d'entreprise Muller-Schuster

    Cas d'entreprise Muller-Schuster

    1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller-Schuster Barème : 5 points Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et

    336 Mots / 2 Pages
  • Les Pouvoirs Publics En France

    Les Pouvoirs Publics En France

    II.1 Les pouvoirs publics en France Le pouvoir central : 3 Pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. a. Le pouvoir judiciaire Correspond aux institutions qui appliquent et mettent en œuvre les décisions, le président et le gouvernement. Président : son pouvoir est définit par l'art. 5 de la constitution. Il peut décider de mettre en place un référendum. Il est chef des armées. Il représente la France à l'étranger, il est le garant du respect des traités. Le gouvernement :

    578 Mots / 3 Pages
  • Circulaires administratives

    Circulaires administratives

    I. Enjeu de recevabilité de la requête : le caractère impératif et général de la circulaire La première phase va consister pour le juge a étudier la recevabilité de la requête. Cette tâche, qui semble a priori simple est, dans le cas des circulaires beaucoup plus complexe du fait des différentes natures de circulaire (A). Il existe donc des conditions de recevabilités (B) différentes selon la nature des circulaires. A. Les différentes natures de circulaire

    1 870 Mots / 8 Pages
  • Diagnostic, Savoir Et Performance

    Diagnostic, Savoir Et Performance

    Synthèse Compte tenu des relations tendu entre les deux services du 1er étage et du 2eme étage, appuyez par leurs témoignages, un problème organisationnel semble être mit en évidence au niveau de la prise en charge des appels téléphonique. Dans un premier temps nous parlerons des causes de ce problèmes et dans un deuxième temps des solutions possibles. I) Les causes du problème Les causes sont dans un premier temps organisationnel car il y a

    374 Mots / 2 Pages
  • Management : l'animation

    Management : l'animation

    INTRODUCTION Faire vivre, fonctionner la structure dans la bonne direction : c’est l’ANIMATION A structure égale, résultats différents si animation différente : Le commandement trouve son essence dans le pouvoir, l’autorité et son expression dans la prise de décision Ce pouvoir est normalement partagé : c’est la décentralisation, posant des problèmes de coordination et de communication. La résultante de cet ensemble d’action donne à chaque unité commerciale un style de direction spécifique. E = Es

    826 Mots / 4 Pages
  • Exemple De Calcul De Prix De Cession Interne

    Exemple De Calcul De Prix De Cession Interne

    Exemples de calcul Une entreprise est présente sur le marché de fabrication du produit X. Celui-ci peut être vendu à l’extérieur sans modification supplémentaire ou peut être vendu à une autre entité de l’organisation afin d’être transformé en produit Y. La production du produit X implique des coûts variables de 5$ et un coût complet de 6$. Son prix de vente à l’extérieur de l’entreprise est établi à 10$. L’entreprise à une production maximale de

    346 Mots / 2 Pages
  • La voiture: 4L Trophy.

    La voiture: 4L Trophy.

    ... on de nous investir pleinement dans l’aide éducatif aux enfants au système éducatif Marocain en plein construction. Pour la première fois, notre équipage composée de Julie Aubry et Marion Gourvés participera au 4l trophy . Soutenus par les associations ACT nous sommes secondées par 3 étudiants motivés pour ce challenge. La médiatisation du raid : ( source nationale du 4L trophy ) : Le 4l trophy est un événement étudiant à fort potentiel médiatique.

    431 Mots / 2 Pages
  • APPC, techniques de commercialisation: cas Sud Ouest

    APPC, techniques de commercialisation: cas Sud Ouest

    Monia BENOUDA APPC Techniques de Commercialisation Vente d’abonnements : Cas Sud Ouest Table des Matières I. Introduction 4 II. Le contexte commercial 5 A. Présentations 5 1. Le marché de la presse quotidienne régionale (PQR) 5 2. Le journal Sud Ouest 7 3. La cible 12 B. La concurrence 13 1. La presse quotidienne régionale 13 2. La presse hebdomadaire régionale (PHR) 17 3. La presse quotidienne nationale (PQN) 17 4. La presse quotidienne gratuite

    5 983 Mots / 24 Pages
  • Techniques De Credit

    Techniques De Credit

    1) Définissez les termes rentabilité et profitabilité (notion de marge). Proposez des ratios correspondants à la notion de profitabilité. La profitabilité est l'aptitude d'une entreprise à dégager des bénéfices par son exploitation et plus généralement par son activité. La profitabilité met en relation une marge (ou un profit) avec un niveau d'activité (mesuré par le chiffre d'affaires). Exemples de ratios : Résultat d'exploitation/CA ou Résultat net / CA. La rentabilité est l'aptitude d'une entreprise à

    440 Mots / 2 Pages
  • Musset, On Ne Badine Pas Avec L'amour (1834)

    Musset, On Ne Badine Pas Avec L'amour (1834)

    © Fichesdelecture.com – Tous droits réservés – http://www.fichesdelecture.com MUSSET, On ne badine pas avec l’amour (1834) On ne badine pas avec l’amour fut publiée dans la revue des Deux Mondes en 1834, mais représenté en 1861 à la Comédie Française après la mort de Musset. Cette pièce fut composée à l’époque du voyage en Italie avec George Sand, juste avant leur rupture. Ce drame romantique est l’une des œuvres l’est plus connues d’Alfred de Musset.

    3 383 Mots / 14 Pages
  • Etude de cas: la stratégie de McDonald

    Etude de cas: la stratégie de McDonald

    rant des frères MacDonald à San Bernardino (Californie) qui offre des plats standardisés qu'on peut manger avec les doigts. Le succès est immédiat. En 1959, la chaîne comprend déjà 100 restaurants. En 1965, l'entreprise entre en Bourse. En 1979, le 1er Mcdonald’s est ouvert en France à Strasbourg. Aujourd'hui, Mc Donald's reçoit 45 millions de clients par jour. A) La Publicité ⇨ Le budget publicitaire de Mc Donald atteint prés de 2 Milliard d’Euros. Le

    314 Mots / 2 Pages
  • Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction

    Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction

    La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de

    2 162 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?

    Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?

    COMMENTAIRE D’ARRET Dans un arrêt de principe datant du 13 octobre 1998, l’arrêt « Tocqueville » avait déjà admis « que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » à propos d’un contrat liant une clinique à un médecin remettant ainsi en cause le principe de droit commun du caractère judiciaire de la de la résolution du

    2 406 Mots / 10 Pages
  • Devoir De Gestion CNED 2e Année BTS AGTL: le plan de financement

    Devoir De Gestion CNED 2e Année BTS AGTL: le plan de financement

    50t4 C02 – 1/4 Gestion Corrigé 2 3 50t4 CT PA 02 09 Cette analyse que vous avez dû mener n’est qu’une partie de l’analyse (pour des questions de temps) que vous devrez réaliser si vous avez à réaliser un plan d’affaires. 1. Élaboration de la partie financière du plan d’affaires du projet « s’activer à la montagne » (26 points) Cette partie du plan d’affaires va vous permettre de prendre connaissance des moyens financiers

    1 180 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt CE 26 Mai 2009: la légalité d’un acte

    Commentaire D'arrêt CE 26 Mai 2009: la légalité d’un acte

    Afin d’examiner la légalité d’un acte, le juge administratif doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte faisant grief. Si ce n’est pas le cas, la requête est jugée irrecevable. Il faut alors déterminer les actes qui ne font pas grief. Dans le cas des directives et des circulaires, c'est l'absence d'éléments de décision qui explique l'irrecevabilité du recours. Par conséquent, le juge administratif s’est longtemps refusé à recevoir toute demande

    1 981 Mots / 8 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2010: l’acceptation des risques

    Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2010: l’acceptation des risques

    En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l’acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d’une activité dangereuse peut néanmoins s’exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du

    1 631 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2010: l’acceptation des risques

    Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2010: l’acceptation des risques

    En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l'acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d'une activité dangereuse peut néanmoins s'exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du

    1 632 Mots / 7 Pages
  • Etude de cas: l'entreprise Yves Rocher

    Etude de cas: l'entreprise Yves Rocher

    1/ INTRODUCTION a/ Présentations de l’entreprise : Nom : Yves rocher Raison sociale : SARL franchiser Localisation : situé dans le centre-ville « 20 Rue Thiers, 31800 Saint-Gaudens »‎‎ Historique de la marque : Tout d'abord, l'origine : la naissance des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher à la Gacilly en 1959. Le concept de la beauté par les plantes. Le choix de la Vente à Distance des produits sont à la source d'un succès

    799 Mots / 4 Pages
  • Strategies Marketing

    Strategies Marketing

    Le secteur de l'alimentation est une industrie très sature ou plusieurs gros joueurs lutte l’un contre l’autre. C’est donc à cette fin que notre département marketing à élaboré une stratégie pour que Loblaws se différencie de ces concurrents directe (Walmart, Sobey’s, Métro). Tout au long de cette présentation, nous proposeront aussi une nouvelle stratégie de positionnement par-rapport à Wal-mart, qui est un nouveau joueur imposant dans l’industrie de l’alimentation. En premier lieu, Loblaws devrait se

    529 Mots / 3 Pages
  • Rapport De Pse

    Rapport De Pse

    Rapport De Pse BOIRAL Laurence BAC PRO Secrétariat DOSSIER CCF de Prévention Santé Environnement Analyse des TMS dans le cadre du secrétariat PFMP: du 23/11/2011 au 01/06/2012 Session 2011 SOMMAIRE Introduction: Je suis actuellement en formation BAC PRO Secrétariat au GRETA de Montpellier, ma formation a commencée le 12 septembre 2011 et a partir du 23 novembre 2011 il a fallu que j'éffectue un stage en entreprise et cela pour une durée de six mois

    307 Mots / 2 Pages