Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
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Association la HUTTE
En 1924, l’association la HUTTE est crée, elle évolue en 1946 est devient une société à responsabilité limitée avant de devenir une société anonyme. Il crée ensuite la coopérative « centre achats HUTTE », ce qui est un tournant pour l’unité commerciale. La clientèle « civile » peut désormais acquérir la qualité des produits « la HUTTE ou la MAISON DU CAMPEUR ». En 1956 : La HUTTE devient intersport, selon les magasins, la part
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Portrait de Pat Nixon
français Version pour appareil mobile Culture — Géographie — Histoire — Sciences — Société — Technologies Liste des portails thématiques Lumière sur Portrait de Pat Nixon Thelma Catherine Ryan Nixon, née le 16 mars 1912 et morte le 22 juin 1993, est l’épouse de Richard Nixon, 37e président des États-Unis entre le 20 janvier 1969 et le 8 août 1974. Elle est davantage connue sous les prénoms de Patricia ou Pat. Née dans l’État du
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BTS - Strategies Globales
Les stratégies globales – spécialisation, diversification Les options stratégiques retenues par les entreprises peuvent être très variées. L’entreprise peut suivre une stratégie de spécialisation — celle-ci a pour objectif d’utiliser des compétences acquises dans un domaine. L’entreprise peut également suivre une stratégie de diversification qui consistera, quant à elle, à s’orienter vers des secteurs ou des métiers nouveaux. Dans tous les cas on peut se demander s’il existe des axes privilégiés de développement pour les
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Etude de cas: le groupe Facebook
FACEbooOK 1-Un outil indispensable aux relations sociales. Réseaux d'amis. Aujourd'hui FACEBOOK tiens une place tres importante dans les relations entre individus. Mais que sont les reseaux d'amis? Ils existent trois types de réseaux d'amis : -les réseaux d'amis a la dizaine: Le membre de Facebook qui dispose de quelques amis seulement a une approche généralement simple de l’outil et s’intéresse à des sujets strictement privés : partage de photos, échanges de messages, retrouvailles de vieux
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L'Inde
L'Inde, en forme longue la République d'Inde (en hindî Bhārat, भारत, et Bhārat Gaṇarājya, भारत गणराज्य, en anglais India et Republic of India) est un pays du sud de l'Asie qui occupe la majeure partie du sous-continent indien. Le nom du pays « Inde » est dérivé de la vieille version persane du mot « Sindhu » écouter, l'appellation du fleuve Indus en sanskrit (voir l'article détaillé sur l'origine du nom de l'Inde). Les textes
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La Liberte
Chaque individu possède au moins un désir, sinon une expérience, complète ou insatisfaisante, de ce qu’il nomme liberté. Le concept est cependant difficile à définir, parce qu’il concerne des domaines apparemment différents (de la liberté de penser à celle d’agir), mais aussi parce que ses acceptions historiques sont variables. L’expérience simple d’un comportement libre enseigne qu’il n’est soumis à aucun empêchement : être libre, c’est faire ce que l’on voulait – au sens où l’on
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Le système du Common Law
Le système de la Common Law admet aussi le principe de la liberté contractuelle, où il y est d’ailleurs encore plus affirmé. Traditionnellement le principe est que les parties sont libres d’agir comme il leur convient et doivent accepter les risques encourus jusqu’à la conclusion du contrat, et les possibles pertes financières sont considérées comme faisant partie d’un l’aléa propre au commerce. En se référant au droit anglais, ce dernier ne reconnait pas une obligation
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Sacha à Macha
De Sacha@Macha Part.1 Rachel HAUSFATER-DOUÏEB Yaël HASSAN De Sacha à Macha Flammarion, 2001. 160p. Niveau : 6ème - 5ème - 4ème . Genres : psychologique; roman épistolaire moderne (l’histoire est racontée grâce à un échange de mails). Thèmes : adolescence, amitié, quête d’identité. Contexte : les deux héros habitent la banlieue parisienne; la ville de SaintPétersbourg et l’ex URSS sont également évoquées; l’histoire se déroule en l’an 2000. Personnages principaux Sacha : 15 ans, adolescent
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L'odorat Et L'olfaction
L’odorat ou olfaction est le sens qui permet de détecter les molécules volatiles présentes dans l’air. Notre cavité nasale est recouverte de mucus sécrété par des cellules glandulaires présentes dans la muqueuse et dans la sous muqueuse. Cette muqueuse est composée de neurones olfactifs (plus sensibles que les gustatifs) qui possèdent des cils qui eux-mêmes baignent dans le mucus nasal. Les cils présentent des récepteurs membranaires olfactifs qui sont des protéines codées par des gènes.
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Arrêt CEDH Centros
Des ressortissants danois ont donné l'occasion à la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE, devenue CJUE) de se prononcer par un arrêt du 9 mars 1999 sur les questions de l'étendue de la liberté d'établissement et de la place de la fraude en droit communautaire. Deux époux danois résidant au Danemark, ont constitué en Angleterre une private limited company (une société à responsabilité limitée [SARL]), celle-ci ayant son siège au domicile anglais d'un ami
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La politique dans la société
La politique n'intéresse plus l'ensemble de la société. Et les hommes qui l'incarnent n'ont plus le soutien de la population. Une désinvolture certaine alliée à un amusement a progressivement conquis la place publique. Les structures politiques semblent de plus archaïques quand elles ne sont pas altérées. Et c'est pourquoi l'on plaisante beaucoup de la politique, de ses personnages, de ses pseudo débats. C'est pour beaucoup un monde à part qui prête à rire. Il faut
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Commentaire D'arrêt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval
Commentaire d'arrêt Cass.com 30 juin 1998 L'aval permet à une personne de garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire, donc solidaire, qui est très fréquemment utilisé en pratique. Cette importante pratique explique que la matière fasse l'objet d'un contentieux assez conséquent. C'est d'ailleurs ce dont fait l'objet l'arrêt à étudier de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 juin 1998, qui traite
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Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
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Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
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Le Maroc Et La Mondialisation
- la mondialisation, la Golbalisation, ou the free market. certes la machine elle est deja la en place et en marche ! - on est les temoins de cette nouvelle air. l'air de la liberte comme ils le disent si bien! l'air d'un nouveau system un system global et unique dans son genre, un system qui assure la liberte de l'homme , egalite , democraty , et ben sur (le bisness) the free marcket. l'air
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Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle
FICHE CONTRAT Séquence d’évaluation. ETABLISSEMENT : LP Marc Godrie. Loudun. NOM : …………………………………………… BEP : ……………………………………………. PRENOM : ……………………………………… OBJECTIF : Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle. ACTIVITE : Exploiter la PFE et répondre à un questionnaire. NOTE / 20 CONDITIONS DE REALISATION : Travail en autonomie. Evaluation dans le cadre du CCF. A rendre le COMPETENCES MISES EN ŒUVRE. SAVOIRS ASSOCIES. BAREME. TRAVAIL DEMANDE
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La Mafia Napolitaine
De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Le séjour forcé à Naples de Lucky Luciano, Capo de la Cosa Nostra nord-américaine, faisant suite à son expulsion du territoire américain, contribuera à ranimer le phénomène criminel local qu'est la Camorra, notamment en passant des trafics illicites locaux aux trafics internationaux. La Camorra s'allie avec des clans marseillais pour la contrebande
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Synthèse De Tableau
Synthèse de documents 4- LE TABLEAU DE CONFRONTATION Ce travail est le plus difficile mais sans doute aussi le plus précieux pour votre synthèse. Le tableau sert à comparer les idées des différents documents. C’est aussi grâce à ce support que vous pourrez dégager les pistes de réflexions. Ces dernières à leur tour constitueront les principales sous parties de votre devoir rédigé et seront indispensables pour construire un plan détaillé afin de répondre à la
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L'agent polyvalent de restauration.
Définition : L'agent polyvalent de restauration prend en charge, sous l'autorité d'un responsable, la préparation des repas dans les établissements de restauration rapide ou de vente à emporter, la restauration collective et les entreprises de fabrication de plateaux-repas. En production, il réceptionne et entrepose les produits ou les plats préparés. Il assemble et met en valeur, en respectant la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité. Il les conditionne et remet à température les plats
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Le Royaume Des Animaux
Auteur de comédies, comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV, Molière, issu d'une famille de petite bourgeoisie parisienne, est, depuis le XVIIe siècle, l'un des tout premiers auteurs de comédies de la littérature française. Le théâtre de Molière véhiculait parfois des valeurs qui étaient souvent en marge de son époque. Don Juan, tragi-comédie de Molière en cinq actes jouée pour la première fois le
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Vocabulaire Anglais
Appareil : appliance Que… ou que : wether … or Pertinent : significant Mener à bien : to carry out, to achieve En attente : pending Agencement disposition : a lay out Une voiture de fonction : a compagny car Un ticket restaurant : a lunch voucher Stock option : profit sharing sheme Un plat : a dish Chiffres d’affaire : sales figures Matière première : raw materials La porté, l’étendu : the scope Bois
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De Gaulle et l'Allemagne
Selon Adenauer, il a fallu plusieurs efforts avant qu'il ne consentît à un premier entretien avec de Dans ses Mémoires, on voit nettement combien Adenauer était tiraillé quand il pensait à de Gaulle avant de le rencontrer pour la première fois. Par son infinie ténacité ce vieil homme avait lutté pour que l'Allemagne soit à nouveau respectée dans le monde, il l'avait tirée de la situation d'impuissance et de mépris du vaincu moralement condamné et
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Le checkpoint Charlie Museum
Checkpoint Charlie Museum Tenant son nom de l'ancien poste frontière entre Berlin-Est et Berlin-Ouest encore visible aujourd'hui, le musée du mur doit absolument figurer sur votre parcours de visite de Berlin. Ici, une exposition permanente sur l'histoire du mur permet de mieux comprendre le visage de l'actuelle capitale germanique. Prenez le temps de découvrir les nombreux témoignages et récits de Berlinois et Allemands de l'est qui, n'ont pas hésité à risquer leur vie pour passer
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L'évolution de la reation de travail par le droit négocié
IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représentatif par son influence et son activité au profit d’un nombre significatif d’adhérents. Il se trouve mieux placé pour représenter les intérêts des salariés et exprimer aux mieux leurs aspirations. -Pour être représentatif dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence
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Commentaire Arrêt Cass Civ 3e 13 Janvier 1999 : Vices Du Consentement
Commentaire Arrêt Cass civ 3e 13 Janvier 1999 Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime. En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à une société le 8 janvier 1980. Cette personne (le vendeur) demande la nullité
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