Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
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L’Empire byzantin
Byzance est une colonie grecque fondée au VIIe siècle avant Jésus-Christ. Elle est devenue Constantinople, la capitale de l’Empire romain d’Orient en 330 sous le règne de l’empereur Constantin. L’Empire byzantin durera plus de mille ans, jusqu’en 1453, année où les turcs donnent l’assaut à Constantinople et tuent le dernier empereur, Constantin VII. L’Art byzantin représente un mélange de caractéristiques grecques et orientales au VIe siècle. I. Histoire A. Le début de Byzance (395) En
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Les finalités de la croissance
Chapitre 6 les finalités de la croissance P73 Intro : la création de richesses permet la distribution de revenus aux agents économiques et la satisfaction de leurs besoins individuels et collectifs grâce à la consommation. I/ de la croissance a l’amélioration du niveau de vie 1) comment la croissance est elle mesurée ? A) la définition de la croissance : C’est l’augmentation soutenue pendant une longue période d’un indicateur représentatif de volume de la production
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Rapport De Stage Bts Commerce International
II. Taches confiées Voici les différentes taches qui m’ont été confiés lors de mon stage pratique chez Sommellerie de France à Koenigsmaker. · Réalisation de DEB Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités, par exemples, phytosanitaires ou en matière de normes. Pour sa part, la douane exerce plusieurs missions : - Etablir les statistiques du commerce extérieur, à partir des renseignements communiqués
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Commentaire De L'arrêt AP 24 Novembre 1989: renvoi d’instance demandé conjointement par les parties
Le 24 novembre 1989, l’assemblée plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt relatif au renvoi d’instance demandé conjointement par les parties. En l’espèce, lors d’une procédure de divorce, les époux avaient demandé d’un commun accord un renvoi d’audience. Mais le Tribunal d’Aix-en-Provence leur a opposé un refus. C’est pourquoi, le Conseil de l’ordre des avocats au barreau d’Aix-en-Provence a pris une délibération élevant la protestation la plus solennelle à l’égard de la
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Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce,
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 mars 1991
Jusqu’au 29 mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond sont apparues comme une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d’autrui. En effet, on retient essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfants de Dijon le 27 février 1965 et un second par le tribunal pour enfants de Poitiers, le 22 mars 1965 ces derniers ayant opté pour un élargissement de la liste des cas de responsabilité
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En Quoi La Banque Et L'assurance Divergent et se ressemblent?
Introduction. Les origines historiques du monde de la banque et de l’assurance, ainsi que leur fonction économiques les ont longtemps maintenus dans deux sphères distinctes. Cependant après la seconde guerre mondiale ces secteurs ont suivi des voies parallèles mais assez semblables. La banque a entamé le mouvement de bancarisation du grand public, jusqu’à devenir une activité aujourd’hui qualifiée d’industrielle. L’assurance aussi est devenue grand public car obligatoire pour chacun s’agissant de la couverture de certains
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Étude du poème Le vieux saltimbanque de Charles Baudelaire
Le vieux saltimbanque ‐ Corrigé I – Un texte de contrastes Le texte est structuré de façon rigoureuse sur un renversement : cinq paragraphes pour l’évocation de la fête foraine, et cinq pour le vieux saltimbanque. Les deux parties sont opposées point par point. a) De la foule à la solitude ‐ Le poème met en scène le resserrement de la focalisation. Pluriel au début qui renvoie à des types d’artistes (Les queues‐rouges ; Les
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La SNCF (Société nationale des chemins de fer français) et la RFF (Réseau Ferré de France)
La première acriviré a été confiée à un nouvel établissementpublic appelé par la SNCF. De cette façon, RéseauFerré de France (RFF), la secondea été conservée deux tiers de la dette accumuléepar la SNCF en raison du financement des lignesont été à transférés la RFF (annexe2). Et depuis 1997,1a SNCF paie des droits de passage la à augmenté cesdernièresannées. RFE droits qui ont considérablement Aujourd'hui, tout en restantfondé sur une offre de voyagede masse,Ie TGV dévelopde
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions
Commentaire d’arrêt : 5 mai 2004 Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution des remises et délais consentis par le créancier. En
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BACCALAUREAT BLANC STG-FEVRIER 2008, HISTOIRE - GEOGRAPHIE: pendant et après la seconde guerre mondiale
BACCALAUREAT BLANC STG-FEVRIER 2008 HISTOIRE-GEOGRAPHIE DUREE : 2 HEURES 30 Le candidat traite l’ensemble des questions PREMIERE PARTIE – QUESTIONS– 10 POINTS A/ QUESTIONS D’HISTOIRE 1) Caractérisez en quelques phrases l’action du personnage suivant : Harry Truman 2 pts Président USA en 1945-52- doctrine du containment qui marque le début de la guerre froide 2) Proposez 4 dates –clés de l’histoire de l’Allemagne pendant la Guerre froide. Donnez leur signification. 4 pts 1945 : capitulation
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Fiche De Communication Oral
> Cadre général : Les cinq techniciens étant tous partis en intervention, je suis chargée de prendre les appels. Les techniciens ont la mission de résoudre les problèmes rapidement et d’intervenir qu’en cas d’urgence. Ce jour là, tout les techniciens sont en intervention .Aujourd’hui, je reçois l’appel d’une cliente. > Composantes de la communication : . Acteurs : Auria : Assistante de gestion, A parisian Home (Claire) : Cliente Techniciens . Relation entre les acteurs
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Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État
Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État. Etant donné les compétences respectives, il peut arriver que plusieurs autorités de police peuvent être amenées à exercer leur compétence sur un même territoire En l'espèce, un incendie est survenu à l'intérieur de l'immeuble, le 26 mars 1993 dont M.X est propriétaire dans la commune de Badinières. Le maire de cette ville a ordonné la démolition de ce ba^timent par
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Commentaire D'arrêt 24 Novembre 1989: le principe de l'impulsion du procès
De nombreux conflits surviennent entre le principe de l'impulsion du procès qui appartient aux parties selon les articles 1 et 2 du Code de procédure civile et le principe de l'office du juge. L'arrêt rendu en assemblée plénière par la Cour de cassation en date du 24 novembre 1989 en est un très bon exemple. En l'espèce, les avocats des deux parties, chargés de plaider une instance de divorce, avaient demandé, conjointement, le renvoi de l'affaire
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Jeter la nourriture qui n’a pas été consommée (dans les supermarchés, les restaurants...) peut-il être justifiable d’un point de vue éthique ?
Travail éthique : Jeter la nourriture qui n’a pas été consommée (dans les supermarchés, les restaurants…) peut-il être justifiable d’un point de vue éthique ? Jeter de la nourriture autrement dit gaspiller. Un terme bien de notre époque dans une société de surconsommation telle que là nôtre. Pourtant loin et beau de croire que la faim dans le monde soit phénomène révolu. Des millions de personnes sur notre planète souffrent de malnutrition et n’ont pas
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Le Moyen Orient, Une Zone D'instabilitée
Le Moyen-Orient, une zone d'instabilité. 1/ Que reproche George BUSH au dirigeant irakien ? George Bush reproche au dirigeant Irakien l'invasion du Koweït : « Le monde s'insurge contre le dictateur qui a ordonné l'invasion du Koweït. » (lignes 5 et 6). Aussi il reproche aux Irakiens d'avoir piller cet État : « L’Irak a pillé le Koweït » (ligne 7) Et il reproche a Saddam Hussein de bafouer les droits de l’homme aussi bien
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Commentaire D'arrêt : Ass. Plén, 6 Octobre 2006: bail commercial
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén, 6 octobre 2006. « Tout est relatif… sauf la faute contractuelle. ». Tel est l’avis de Mr D. Houtcieff quant à la solution apportée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. Les consorts X…ont consenti à donner à bail un immeuble commercial à la société Myr’Ho. Cette dernière a confié la gérance du fond de commerce à la société Boot Shop.
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Quelle remise en cause de l'ordre social et moral le Dom Juan de Molière propose-t-il ?
* christian.mathisarobaseclub-internet.fr Quelle remise en cause de l'ordre social et moral le Dom Juan de Molière propose-t-il ? Le DOM JUAN de Molière n'est pas une création originale. Contrairement à Tartuffe ou Harpagon, ce personnage n'est pas un type unique , il a existé avant et après Molière. Il existe d'innombrables Don Juan . C'est ce qui en fait un mythe : un personnage représentatif dans l'imaginaire collectif. Le DON JUAN de Molière n'est pas
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Quels sont les effecifs engagés dans la bataille de Salamine ?
Quels sont les effectifs engagés dans la bataille de Salamine ? Il est difficile de répondre précisément. Pour les forces grecques, nous pouvons considérer que le chiffre de 350/380 trières est crédible, ce qui représente la quasi-totalité de la flotte grecque. Outre les navires d'Athènes, plus de la moitié de la flotte, nous avons 40 navires de Corinthe, une trentaine d'Égine, entre 15 et 20 pour des cités comme Mégare, Sicyone,... Le reste est négligeable.
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SIC Bts Muc
DESCRIPTION DU SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE - SIC CANDIDAT : UNITE COMMERCIALE : Nom : Prénom : SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE 1. Analyse des flux d’information SYSTEME INFORMATIQUE ET TECHNIQUES UTILISEES Service Matériel Logiciels MANAGER DE SECTEUR GL - 1 PC connecté à internet - Imprimante - Pack Office - Outlook EQUIPE DE VENTE - caisse informatisée - téléphone - fax - Solency - - Commentaires et synthèse : La responsable et les vendeurs se partagent la
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Synthèse Sur La Loi 24-02
France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, 89-12533 Partager Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Commerciale Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1991-03-19;89.12533 Analyses : TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du transporteur contre l'acconier - Fondement - Responsabilité délictuelle - Dommage ne résultant pas de la violation du contrat. TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action à l'encontre de l'acconier - Responsabilité délictuelle - Dommage ne
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne
Commentaire du 4 novembre 2004 Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas a celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne pour se réaliser pleinement doit saisir la personne au delà de son corps. Corps et âme en quelques sorte. L’intégrité morale entendu de manière large se défini par contraste a l’intégrité physique, corporel. Le terme morale ici n’est pas seulement synonyme d’honneur mais renvoi au qualiter incorporel immatériel,
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés
L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI
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