Cours De Droit Pirvé

Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne

physique ou morale) entre eux.

Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !)

Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal.

Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants

dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport entre eux.

C’est sous le règne de Louis 14 qu’on était prise les premières règles du commerce. (Avec Colbert)

Le droit du commerce est subdivisé en droit des sociétés, droit des concurrences, droit bancaire,

droit des transports, droit des effets de commerce….

Droit du Travail : Le droit qui régit la vie des salariés ou plus précisément les relations des salariés

avec leurs employeurs. Il a fait l’objet d’une codification.

Droit Pénal : a congé de définir les comportements qui sont constitutifs d’infractions et qui peuvent

être sanctionnés à ce titre. Occupe une place un peu à part dans le droit privé ; tient à l’importance

des enjeux mais aussi au fait que le rattachement du droit pénal au droit privé n’est pas tout à fait

évidente : interdire aux gens de s’entretuer c’est s’immiscer dans les relations du particulier mais le

droit pénal est aussi ce que l’état, s’imposant aux particuliers, veut comme type de société.

Droit Civil : Occupe aussi une place à part en raison de son incroyable surface ; le droit civil concerne

chacun d’entre nous et ce dans pratiquement toutes nos activités. Le droit civil c’est le droit des

contrats, de la consommation (protectrice des intérêts du consommateur), le droit des biens

considérés en eux même (question de propriété), le droit de la famille au sens strict : le mariage, le

divorce, l’établissement du lien de filiation, … ; le droit patrimonial de la famille : le droit des

successions, des régimes patrimoniaux…

Le droit civil embrasse un domaine considérable et intéresse toute forme de question.

Importance du droit civil lié au fait que c’est un droit cohérent ; auquel on a voulu donner une

logique d’ensemble. Fait l’objet de codification (code civil créé en 1804 grâce à Napoléon).

L’importance du droit civil est lié encore et peut être surtout parce qu’il est considéré comme le droit

commun dans la catégorie des droits privés. Droit qui a la vocation de s’appliquer à chaque fois que

les autres branches du droit privé n’ont rien prévu de particulier.

Le mot droit peut être utilisé dans plusieurs sens :

- Pour désigner l’ensemble des règles de conduite qui gouverne le rapport des Hommes dans

une société. C’est un droit qui s’appelle le droit objectif.

- Peut désigner telle ou telle prérogative particulière qui peut appartenir à telle ou telle

personne. C’est alors le droit subjectif (parce qu’ils n’appartiennent pas forcément à tout le

monde)

Partie 1 : Etude des sources du droit privé :

Les sources de droit privé sont assez diverses mais il est clair qu’en France la principale source de

droit privé est la loi. Tout ces textes votés par le parlement ou élaborés par le gouvernement et

qu’on nomme alors règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour établir la

norme de droit juridique. Immédiatement à côté de la loi au sens large, on place traditionnellement

une autre source de droit : La Coutume.

Enfin, d’autre source de droit privé existent mais font l’objet d’un traitement particulier : La

Jurisprudence et la Doctrine. Traitement à part, parce que la Jurisprudence et la doctrine ne serait

pas des sources directes de droit mais des sources indirectes de droit. Si on dit ça c’est que la

Jurisprudence et la doctrine ne créerait du droit qu’à travers l’interprétation qu’ils proposent, qu’ils

font des dispositions écrites et règlementaires. On en parle comme autorité de droit.

Chapitre 1 : La loi :

Le droit des pays de common law est essentiellement de Jurisprudentiel. (Angleterre)

Les pays dit romano germanique auront la loi comme source de droit privé principale.

La loi, le droit écrit à l’avance,

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