Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
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Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai 2008
Arrêt de la Cour d’appel de Douai, 1re chambre civile, 17 novembre 2008 Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculière par la suite, le mariage est considéré aujourd’hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement. Une liberté puisqu’elle est affirmée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme
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Analyse du marché
Analyse du marché Demande en valeur : ce sont les ventes de l’entreprise en unités monétaires, c’est-à-dire son chiffre d’affaires. Demande en volume : c’est la quantité de produit achetés en unités physiques Evolution de la demande : il s’agit de calculer le taux de variation de la demande en volume e en valeur puis d’analyser Parc : c’est le nombre de produits en service à une date donnée Fréquence d’achat : c’est le nombre
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
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Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit
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La Plan détaillé
Plan détaillé Veuillez remplir les espaces prévus à cet effet. Introduction Sujet amené Contexte sociohistorique Social, culturel ou politique Le 19e siècle est une époque de grande déception au niveau politique. Le développement de la société industrielle place les bourgeois en position de contrôle, au profit du prolétariat. Ce qui ne tardera pas à faire ressentir le pessimisme social. Dans une société bourgeoise conservatrice au niveau artistique, les artistes réalistes vont en profiter pour dépeindre
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Niki De Saint-Phalle
Née à Neuilly-sur-Seine le 29 octobre 1930 et décédée à San Diego le 21 mai 2002 dans sa 72ème année, Niki de Saint-Phalle, née Catherine Marie-Agnès Fal de Saint-Phalle, était une artiste française, plasticienne, peintre, sculptrice. Elle émigre dès l’âge de trois ans aux Etats-Unis avec sa famille à la suite d’un Krach Boursier. Adolescente, elle devient mannequin et pose pour Life ou pour Vogue. En 1952, alors qu’elle avait 18 ans et qu’elle n’avait
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La Publicité Est Partout
La publicité est partout Non, ce n'est pas l'effet de votre imagination. Le nombre de publicité à laquelle sont exposés chaque jour les Nord-Américains a explosé au cours de la dernière décennie. Les études démontrent que nous voyons en moyenne 3 000 annonces par jour. La publicité est omniprésente que ce soit à la station-service, au cinéma, dans les toilettes ou au cours d'événements sportifs. Même l'espace n'est pas à l'abri de la commercialisation. Le
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Historique de la qualité,principes et définitions
Historique de la qualité INTRODUCTION Principes de qualité Définition de la Qualité Outils de gestion de la qualité : Le diagramme de Pareto Les observations instantanées La méthode QQOQCP La méthode des 5S La roue de Deming I. Historique de la qualité Un aperçu des grands jalons De tous les temps, l’homme a cherché à améliorer ses façons de faire et ses méthodes de production. Mais c’est surtout vers la fin du XIXe siècle
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L'importance des DOM-TOM
Les DOM-TOM contribuent au rayonnement de la France dans le monde au niveau stratégique (points d’appui militaires dans quatre océans, bases scientifiques dans les terres australes, centre d’essais nucléaires à Mururoa), économique (produits agricoles tropicaux, minerais dont l’important gisement de nickel en Nouvelle-Calédonie, lancement de la fusée Ariane en Guyane, droit de pêche et d’exploitation des hydrocarbures dans la ZEE, tourisme) et culturel (francophonie). Ces territoires rencontrent néanmoins des difficultés d’ordre politique (tensions entre descendants
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L'entreprise Destock Jean's
 Contexte géographique : Une UC en plein milieu des champs …mais au cœur d’un dynamisme ! Accessibilité : 2 mots : facilité et rapidité Destock jean’s est un magasin de déstockage d’habillement de marques, ouvert il y a un peu plus de deux ans. Il est situé au centre commercial d’Englos « Les Géants » qui est l’un des plus importants complexes commerciaux de l’agglomération lilloise (environ cinq millions de personnes par an), bénéficiant de nombreux atouts d’accessibilité, en
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Victor Hugo
Victor HUGO (1802/1885) Né à Besançon, Victor Hugo connait une enfance mouvementée entre Paris et les lieux de mutation de son père Général d‘Empire. Il est encore élève au lycée Louis le Grand, quand il publie son premier recueil de poèmes, 'Odes' obtenant ainsi une pension de Louis XVIII. Après la disparition de sa mère, il épouse Adèle Foucher, son amie d'enfance qui lui donne quatre enfants : Léopoldine, Charles, François-Victor et Adèle. Chef d'un
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Le Conseil Constitutionel
<< Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. >> François Mitterrand. (Président de la République de Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Le Conseil
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Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires
La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est
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La distribution
... commerciales, fonction, image 21.3 La distribution : Quel est le mode distribution ? – comment ces produits arrivent-ils aux clients ? 2.2. La demande : le volume de la demande sur le marché, les comportements d’achat sur le marché, les prescripteurs L’analyse commerciale interne : * Le chiffre d’affaires de l’entreprise, sa répartition par type de client et par type de produit, la répartition sur plusieurs années. Quels sont les types de produit et/ou
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La Dissertation
Objectif : connaître toutes les modalités du baccalauréat, des critères d'évaluation au déroulement pratique des épreuves. 1. Les instructions officielles a. Le sujet « La dissertation consiste à conduire une réflexion personnelle et argumentée à partir d'une problématique littéraire issue du programme de français. Pour développer son argumentation, le candidat s'appuie sur les textes dont il dispose, sur les "objets d'étude" de la classe de première, ainsi que sur ses lectures et sa culture personnelle.
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TD Civil : la responsabilité du fait des choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ?
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Risque De Crédit
Chapitre I : L’Analyse Du Crédit Bancaire Introduction: Le crédit est une opération récurrente surtout dans notre environnement où la liquidité est presque chose inexistante chez les clients (entreprises, particuliers). En effet, ceux-ci ont toujours des besoins à satisfaire comme le financement de leur exploitation; de leur consommation, du paiement des salaires, de l’impôt; etc. Par conséquent la relation banque client s’exprime mieux dans les facilités, c’est pourquoi la banque doit fixer des limites pour
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Qu’est-ce qu’une solution basée sur des technologies d’Internet ?
Jean-Maurice Burri Ingénieur HES/UTS dipl. microtechnique b u r e a u d ' i n g é n i e u r - c o n s e i l i n f o r m a t i q u e Système d’Information Général Des Intranets dans la pratique… Jean-Maurice Burri Ingénieur HES/UTS dipl. microtechnique b u r e a u d ' i n g é n i e u r -
3 003 Mots / 13 Pages -
Devoir De Culture générale BTS CGO: étude de paratextes
Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186 CT PA 01 09 0186 C01 – 1/6 Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à
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Consigne CCF Anglais
La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation. Partie 1 La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est
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Le conseil des prud'hommes
LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES Mots clés -Conflit individuel du travail -5 sections : encadrement, commerce, industrie, agriculture, activités diverses -Compétence -Conciliation -Référé -Premier et dernier ressort -Premier degré -Litiges sociaux et juridictions compétentes LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Mots clés -Licenciement -Licenciement pour motif personnel -Cause réelle -Cause sérieuse -Licenciement pour cause économique -Licenciement individuel pour cause économique -Licenciement collectif pour cause économique -Plan de suavegarde de l'emploi -Indémnités de licenciement -Indémnités compensatrices de
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No Logo, Naomi Klein
I : Problématique générale de l’auteur II : Inscription théorique du livre III : Sur quoi se base t-elle ? IV : Résumé du livre V : Choisir un chapitre VI : Choisir un paragraphe, une citation VII : Conclusion : Critique positive et négative du livre VIII : Avis sur le livre Fiche de lecture I : Problématique générale de l’auteur : L’auteur cherche à mettre en évidence plusieurs aspects qui caractérisent notre société
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La justice pénale à Rome
Quand on se penche sur les travaux des chercheurs qui se sont penchés dés la seconde moitié du 19eme siècle sur l'étude des sociétés premières appelées les sociétés traditionnelles. Et dans la premières moitié du 20eme siècle on se rend compte que les auteurs de ces travaux qui au 19eme siècle étaient moins historien du droit qu'anthropologue, ils ont dégagé une constante une sorte de référence concernant les sociétés traditionnelles. Ils se sont posé une
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Cas d'entreprise Nissan
Nissan La naissance de Nissan. Le 1er juillet 1911, l'entreprise Kawaishinsha Motor Car Co est créée à Tokyo par trois investisseurs, Kenjiro Den, Rokuro Aoyama et Meitaro Takeuchi, et se lance dans la fabrication d'automobiles. Trois ans plus tard la première automobile sort des ateliers, la DAT qui possédait un moteur V-2 d'une puissance de dix chevaux et qui pouvait atteindre la vitesse maximale de 32 km/h. En 1919, une autre entreprise, Jitsuyo Jidosha Seizo,
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Les Comptes Spéciaux D'épargne
1.2.2. Les comptes spéciaux d'épargne A côté des dispositions du code de commerce, le CSE est régi par la circulaire BCT n° 2003-10 du 15 septembre 2003 qui prévoit que le compte épargne ne peut être ouvert qu'à des personnes physiques. Le CSE est un compte d’épargne nominatif sur lequel sont servis des intérêts. Rien n'interdit ni en vertu de cette circulaire ni en vertu de la législation commerciale, l'ouverture d'un compte épargne collectif, au
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