3 décembre 2008 dissertations et mémoires
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La genèse de la crise 2008
La genèse de la crise Tout a commencé aux USA avec des taux d’intérêt très bas pendant des années favorisant la croissance. Les banques ont alors commencé à prêter à des ménages aux revenus faibles, en vue d’acquérir des maisons ou appartements. Les banques ont accordé des crédits « subprimes » c’est à dire les crédits à taux élevé pour l’emprunteur afin de rémunérer le risque de non remboursement. Les prix des maisons et appartements
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C.E. Ass., 21 décembre 1990, Confédération Nationale Des Associations Familiales Catholiques
I/ Rejet par le CE du moyen des requérants selon lequel les arrêtés en question, portant sur les lois de 19 et 1979 relatives à l’IVG, seraient contraires au Principe du droit à la vie évoqué par plusieurs conventions internationales. A) Le CE considère qu’attaquer la légalité des arrêtés en question revient à attaquer la conventionalité des dispositions des lois de 19 et 1979. Selon les requérants, les arrêtés concernés, ainsi que les lois sur
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Evolution du secteur automobile français de 2008 à 2009
Question 5 : Concernant l’évolution du secteur automobile francais nous pouvons dire que la crise économique et financière a mis fin à la longue période decroissance que les constructeurs français avaient menée entre 1997 et 2007. la production mondiale de véhicules a baissé de 4 % en 2008 à 70,5 millions de véhicules.La crise économique et financière a été àl’origine d’un arrêt brutal de la croissance. Les pouvoirs publics prennent rapidement des mesures pour soutenir
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Commentaire sur l'arrêt du 10 décembre 1997
Commentaire 10 décembre 1997 I. Une jurisprudence « contradictoire » Le décès de l'offrant et le fait de savoir si l'offre est caduque ou non ont eu pour corollaire deux jurisprudences paraissant contradictoires, car une rejette la caducité de l'offre (A) et l'autre confirme la caducité de l'offre (B). A. La non caducité de l'offre du seul fait du décès de l'offrant (Civ. 3e, 9 nov. 1983) Selon la théorie de l'engagement unilatéral, le pollicitant serait lié
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Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt a assigné, en 2006, Mme Denise X en annulation du mariage conclu avec son père. La décision de première instance accueille la demande ("par motifs
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Mémoires CN 2008
Mémoires du CN 2008 e-bibliothèque : Mémoires CN 2008 Titre du document Auteurs Date Classement et mesure de performance des OPCVM actions marocains ZIZI Yasmina, SOUDI Najoua 2008 Le nouveau positionnement de Garnier ZYAT Omar 2008 L'audit financier des coopératives au Maroc ZAHRI Walid 2008 Stratégie d'internationalisation de la gamme WHITE PERFECT ZAARI Najoua 2008 Le marketing pharmaceutique: l'audit marketing du segment vaccins de GSK Maroc YOUSFI Sanae 2008 La gestion actif passif: mise en
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Synthèse de l'affaire : le commerce extérieur de la France en 2008/2009
Cas De Synthèse : Commerce Extérieur Français En 2008/2009. CAS DE SYNTHÈSE 1 : Le commerce extérieur français en 2008 - 2009 1) l’interprétation du solde commercial français en 2008 : 2008 a été une très mauvaise année pour le commerce extérieur français, avec un déficit record de 55,7 milliards d'euros. Ce déficit commencé en 2004 avec -4,8milliards d’euros, et continuant a s’aggraver les années suivantes (-23,3 en 2005, -29 en 2006 et -40,6 en
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Fiche d'arrêt 10 décembre 1997
En l’espèce, des époux avaient, par acte sous seing privé, émis une offre de vente immobilière en indiquant que l’offre serait valable pendant plusieurs années. Mais avant l’expiration de cette période, l’un des époux décède. Le destinataire de l’offre, souhaitant conclure malgré ce décès, accepta l’offre puis leva l’option, là encore avant l’expiration de la durée de validité de l’offre. Considérant la vente parfaite, l’acquéreur assigna le co-offrant survivant et les héritiers du co-offrant décédé
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Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?
Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ? La crise des subprimes de 2008 a entrainer la chute de la banque LEHMAN BROTHER qui avait cachait dans ses actifs une masse considérables de subprimes. Une des conséquence principale fut une défiance généralisée entre les différents établissements bancaires, les banques n’ayant plus confiance les une envers les autres refusent alors de se prêter entre elles,
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Fiche d’arrêt: Première chambre civile, 10 décembre 1985
Fiche d’arrêt : Première chambre civile, 10 décembre 1985 En vertu de l'adage « infans conceptus », s'il ne peut pas être tenu d'obligations, l'enfant simplement conçu peut être titulaire de droits à l'unique condition de naître vivant et viable, comme le montre l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 10 décembre 1985. En l'espèce, un assuré contracte une assurance-décès dont les bénéficiaires sont sa seconde épouse et ses
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Societe Bretagne sud batiment, Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT Dissertation: Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Juriste.69 18 mars 2013 Balises: Mots: 490 | Pages: 2 Vus: 445 Voir la version complète S'inscrire DROIT PENAL --- SEANCE 9 =
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TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac
TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Les faits : Le département d’Hérault a entrepris la construction d’un canal dans la ville de Gignac. Les créanciers compris dans le périmètre du canal ont saisie une juridiction judiciaire dans le but de récupérer leurs créances. Procédure : Les membres de l’association du canal de Gignac ont saisie une Juridiction judiciaire en vue de la restitution de leurs créances. Par la suite le préfet du département
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Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente
TD Séance N°2 – Les sources de formation de la vente Dans un arrêt du 20 décembre 1994, la troisième chambre civile de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente comme élément du consentement des parties à la vente. En l’espèce, il s’agit ici d'une promesse synallagmatique unilatérale de vente (un compromis de vente) dans laquelle il avait été stipulé que le transfert de
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Economie générale - devoir: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles
Première partie : Economie générale Devoir 01 Réponses : 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 en raison du problème de compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup ce qui constitue un frein au développement. 2) La demande de véhicules industriels en France en 2009 sont contrastés avec une hausse de 10% pour les ventes de voitures particulières grâce
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Arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage. Madame Y et Monsieur X ont consenti au mariage le 18 août 1973. Cependant Madame Y demande,l’annulation de son mariage en prétendant que Monsieur X a commis une erreur sur les qualité essentielles de la personne puisque en effet il lui a caché qu'il c'était déjà marier une première fois et
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Un résumé du bulletin d'information publié par International Resources Company le 1er décembre 2009
COMPTE RENDU Bulletin informatif émis par la Société International Resources en date du 01 Décembre 2009. Cette société, productrice dans le domaine du commerce équitable en utilisant des matériaux et modes de production respectueux de l’environnement, est déjà installée dans 25 pays et soutient des projets de petits producteurs. Il est à destination des personnes issues de la base de données de l’entreprise. Il a pour objectif de transmettre des informations de l’expansion des différentes
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Fiche D'arrêt: Ass. Plén., 11 décembre 1992, Bull., AP, n° 13: l'indisponibilité de l'état des personnes
L'arrêt de cassation rendu le 11 décembre 1992, par l'assemblée plénière illustre la question du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes, faisant obstacle au changement de l'Etat civil d'un transsexuel. - Les faits En l'espèce, une personne physique est déclarée de sexe masculin sur les registres de l'Etat civil. Mais, depuis l'enfance il se considère comme une fille, ainsi à 20 ans il est soumis à un traitement hormonal, et subit l'ablation de ses
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Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie
Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie Le préambule de la Constitution de 1946 dans son alinéa 14 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Au sein même de la Constitution française, le droit international sous réserve de l’article 55 de la Constitution a vocation à s’appliquer directement. L’accord entre droit interne et droit externe est somme toute plus difficile à
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Arrêt 24 Mai 2008
Arrêt 1ère Chambre civile, le 24 septembre 2008 Marc-André Poissant, poète célèbre, a écrit que « Si l'amour est un art difficile, la rupture l'est bien d'avantage encore ». Ces mots trouvent leur sens dans cet arrêt du 24 septembre 2008, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en ce qu'il nous prouve qu'en cas de rupture du lien matrimonial, certaines difficultés se rencontrent, et notamment en ce qui concerne la liquidation du
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Question pour un livre du 22 décembre 2014
Jacques Louvière ,Sociologue 4 rue des cerisier, Clermont-Ferrand Code postal : 63000 Tel. : 04 73 18 64 80 Mr Montra ,Chef éditorial Maison d’Édition Fayard 73 rue Saint-Émilion, Paris Code postal : 116 24 décembre 2014 Objet : Requête d’ouvrage du 22 décembre 2014 Bonjour Monsieur Montra, j’ai eu l’immense plaisir à lire votre demande d'ouvrage datant du 22 décembre, le sujet me parais très intéressant mais par la même occasion peu motivant, en effet il existe déjà
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Civ. 18 décembre 1912, Arrêt « Brochet Et Deschamps »
Un ouvrier a été victime d’un accident dû à la faute d’un autre ouvrier, ce dernier s’étant introduit avec la victime de l’accident dans un ascenseur dont l’accès lui était interdit. Les patrons de la victime de l’accident ont donc effectué une action en justice en remboursement des indemnités qu’ils ont dû payer à cette dernière contre les patrons de l’ouvrier sans qui l’accident n’aurait vraisemblablement pas eu lieu. Après un jugement rendu par une
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Article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager
Hooray for a male PA Once a novelty, the male PA is finally making his presence felt in Britain’s offices. Cet article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager. Ce métier souvent associé aux Femmes attire de plus en plus d’hommes malgré les discriminations présentes lors des recrutements. En effet, ce métier exercé par un homme suscite de nombreux préjugés. La
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La crise économique de 2008
La crise économique de 2008, quelques fois appelée dans le monde anglophone Grande Récession (Great Recession, en référence à la Grande Dépression de 1929)1,2,3,4, est une récession dans laquelle sont entrés la plupart des pays industrialisés du monde à la suite du krach de l'automne 20085,6, lui-même consécutif de la crise des subprimes de 2006-2007. Les États-Unis ont été les premiers à entrer en récession, en décembre 20077, suivis par plusieurs pays européens au cours
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Fiche D'arrêt - 17 Décembre 1997, Cour de Cassation: les modes d’attribution du statut de concubin
Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation concerne les modes d’attribution du statut de concubin. Suite au décès de son compagnon, un homme souhaite effecteur le transfert du bail du logement commun au couple, il adresse alors une demande à la bailleresse qui avait confié auparavant donné le logement au compagnon décédé. (Mais il voit sa demande être rejeté par la bailleresse.) Le compagnon assigne alors la bailleresse. La
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Décret lors du Concile De Clermont en décembre 1095
Ce document est un décrets apostoliques rédigé pour définir les lois de la sainte paix. Le document est constitué de décrets promulgués par Urbain II lors du concile de Clermont en décembre 1095. Il s’agit de stipuler une stricte différence sur le plan du comportement entre monde des laïcs et monde des clercs. Les clercs sont des hommes d'eglise et l'ensemble des clerc, ils jouent le rôle d'intermédiaire entre les fièles et Dieu. Ils forment
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