3 décembre 2008 dissertations et mémoires
660 3 décembre 2008 dissertations gratuites 376 - 400
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Fiche d'arrêt Cass. Ass Plen. 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900,
Fait : Un homme né le 3 mars 1957 fut déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant du sexe masculin. L’homme s’est durant sa vie toujours considéré comme une femme, il a alors débuté dès 20 ans un traitement hormonal suivi d’opération. Il présente le syndrome de transsexualité. En raison de son identité sexuelle désormais aussi bien physique que psychologique il réclame que son sexe inscrit dans les registres de l’Etat civil soit
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Fiche de lecture, JULIENS Cédric, La question corporelle dans la formation de l'infirmière une ouverture vers d'autre possible, Perspective soignante, Décembre 2012.
Fiche de lecture 1/ Référence de la bibliographie: JULIENS Cédric, La question corporelle dans la formation de l'infirmière une ouverture vers d'autre possible, Perspective soignante, Décembre 2012, N°45, page 51 – 60 2/ Univers de référence: Soins infirmiers, Philosophie, Psychologie, Anthropologie 3/ Précision sur l'auteur: _ Né à Bruxelles en Belgique, étudiant il se plonge dans le linguistique, la littérature, le théâtre et la philosophie, il entre au conservatoire dans l'équipe de Pierre Laroche, parallèlement
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? « L’ampleur de la révision constitutionnelle de 2008 en fera un jalon dans l’histoire de la Ve République. Quant à ses résultats concrets, le comité considère qu’ils sont importants ». Cet extrait est issu du bilan d’étape de la réforme, demandé par le président de l’Assemblée Nationale, M. Accoyer, au comité Balladur. Adoptée le 23
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Chapitre 3: La crise de 2008, ou crise du subprime.
Economie 03 05 16 Chapitre 3 : La crise de 2008 ou crise du subprime 1. Titrisation Cette technique a été inventée dans les années 70 aux USA. Elle consiste à transformer des crédits (créances) et des flux financiers loyers, assurance…) en titre ou produit d’investissement. Avantage : le vendeur de ce titre encaisse du cash et élimine un risque. Inconvénient : l’investisseur qui achète le titre prend donc une part de risque. 1. La
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Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.
? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif sont composés tout d’abords de la Constitution, de la loi et des règlements, mais aussi des règles des conventions internationales. Celles-ci ont une autorité supérieure
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Les émeutes de la faim sur Haïti en 2008 face aux leçons de gestion appliquées en Argentine.
Les émeutes de la faim sur Haïti en 2008 face aux leçons de gestion appliquées en Argentine. La destruction de notre fragile image en 2008. Au grand dam d’une difficile relance de notre industrie touristique, en moins d’une semaine, les violentes émeutes de la faim, bénéficiant des NTIC et du relais des grands medias du monde, ont pu faire le tour de la planète à plusieurs boucles, détruisant ainsi toute l’image de stabilité sociale qui
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Analyse d'arrêt 4 decembre 2001
Madame Sarthou est la légataire universel de l’Imprimerie Lacoste, l’éditeur d’œuvres de Jean Rameau. Ce dernier décède en 1942. L’imprimerie ne rend pas à Madame Sarthou les comptes des exploitations de l’œuvre comme le demande Madame Sarthou, conformément a la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Elle est litige avec la société. Madame Sarthou, demanderesse, assigne la société Lacoste, qui sera défenderesse, devant le tribunal de grande instance. Le tribunal
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Commentaire d'arrêt cour d'appel administrative de Bordeaux 15 décembre 2015
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égard d'agents publics puissent être qualifié de mesure d’ordre intérieur insusceptibles de recours dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et liberté de ceux-ci. Magasinier au seing du service hospitalier de Boscamnant, Monsieur A est victime d’un accident du travail en 2011 lui occasionnant une incapacité permanente partielle de 4 %. Par la
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Cass. 1ère civ. 10 Décembre 1985, Bull. n°339; D. 1987; p.449, note G. Paire.
Introduction : L’arrêt que nous devons analyser a été rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 10 décembre 1985. Il expose le thème du point de départ de la personnalité juridique. Faits Monsieur Bernard Y, au service de la société Comex, a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance-groupe souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement
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Fiche d'arrêt de la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 décembre 1989
Document 7 : Il s’agit d’une décision rendu par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile en date le 6 décembre 1989 relative à un mariage posthume. Un mariage posthume a eu lieu entre Z… décédé le 25 mai 1983 s’est marié avec Y… le 17 novembre 1984 et que par la suite la fille de Z… Mme X… la demanderesse a saisi le tribunal de grande instance pour une demande tendant à
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Analyse d'une revue "Option finance" parue en 2008 qui a pour titre "le défi alimentaire"
Analyse de document en géographie Ce document est un article d’une revue, «Option Finance» écrite par Pierre Jacquet, paru le 5 juin 2008, il a pour titre «le défi alimentaire». «un désajustement tendanciel et probablement durable entre l’offre et la demande de produits alimentaires sur plusieurs marchés» L’augmentation de demande est due a l’augmentation de la population, une explosion démographique en Afrique notamment; étant un pays pauvre et ayant peu de terres a cultivables,une forte
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Commentaire Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix)
Commentaire de l'arrêt Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix) Par un arrêt en date du 15 décembre 2010, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme une consécration jurisprudentielle ancienne concernant la distinction entre l’action en nullité pour vileté du prix est distincte de l’action en rescision pour lésion. M.X, emprunteur de diverses sommes, a cédé un bien immeuble dont il est propriétaire moyennant un prix payé par compensation avec les
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Chambre criminelle, mercredi 4 décembre 1996 - la perte de chance
Groupe 3 | Flore Coscia COMMENTAIRE : Ch. crim. du mercredi 4 décembre 1996 Le mercredi 4 décembre 1996, les juges de la Chambre criminelle ont rendu un arrêt de cassation en audience publique sur le thème du préjudice, et plus précisément sur la possibilité du caractère certain et direct du préjudice résultant de la perte d’une chance de la réalisation d’un évènement favorable. En l’espèce, un agent de l'Etat (Ginette X) a été blessé
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Commentaire arrêt Musée Rodin, 2008
Droit des contrats administratifs Séance 6 : Les principales procédures de passation ZIDANE Sonia COMMENTAIRE D’ARRÊT : CONSEIL D’ETAT, « MUSÉE RODIN », 23 MAI 2008 Aux termes de la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier du 11 décembre 2001, dite loi « MURCEF », la délégation de service public est définie comme l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public
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Cass. Civ 1ère, 8 décembre 2016
Commentaire d’arrêt – Cass. Civ. 1ère, 8 décembre 2016 Selon le philosophe Levi Strauss, le tabou de l’inceste est commun à la plupart des sociétés car en effet ce tabou est le passage de la nature à la culture. En effet, l’inceste est le fait pour un membre d’un groupe social de déterminer comme conjoint un autre membre de ce même groupe, ce qui signifie une personne de sa famille. Dans le cadre du mariage,
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Commentaire d'arrêt 13 décembre 2005
Citation : Article 180 Faits : Une personne juridique de sexe masculin et une personne juridique de sexe féminin se sont mariées le 11 décembre 1995. La femme intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié car celle-ci affirme que si elle avait su elle ne se serait pas mariée. Procédure : La femme, le demandeur, a engagé une
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COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La chambre civile 1 a rendue un arrêt le 10 décembre 1985. Elle a du se prononcer sur le principe de «l’infans conceptus ». En l’espèce, un employé a souscrit au service de sa société. Il a donc bénéficier d’une assurance-groupe qui garantissait en cas de décès de l’employé le paiement d’un capital d’un montant
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Première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985
Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 et traitant le thème de l’acquisition de droit dès la conception d’un enfant né par la suite viable et vivant. Un homme avait souscrit une assurance vie auprès d’une société le 20 aout 19 et qui en cas de décès de cet homme, le bénéficiaire se verras verser le montant de 200% du salaire de
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La loi de 2008
I – Le quinquennat sec : un remède juridiquement insuffisant 1. La raréfaction certaine des risques de cohabitation 1. En raison de la coïncidence des élections de 2002 2. En raison de la perpétuation de cette coïncidence 1. La subsistance exceptionnelle des risques de cohabitation 1. L’existence d’aléa dans l’accomplissement du mandat présidentiel 2. L’hypothèse d’une cohabitation II – Le quinquennat emménagé : un remède juridique éventuel 1. La pluralité des solutions envisageables 1. La
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Commentaire Assemblée Plénière 12 Décembre 2002
TD 4 Droit des obligations 2 Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents est posée par l’article 1242 alinéa 4 du code civil, aux termes duquel le père et la mère en tant qu’exerçants de l’autorité parentale, sont solidairement responsable du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. La minorité tout comme la cohabitation vont donc constituer le fondement essentiel de la responsabilité des parents. Jusqu’à
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SQL SERVER 2008
Centre Régional De L'Éducation Et De La Formation Continue De Sousse TP : Microsoft SQL Server 2008 INSPECTEUR : MR LOTFI EL AYEB FORMATEUR : MR MEJDI IBN CHEIKCH Aller à l'adresse https://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=30438 , télécharger "Microsoft SQL SERVER 2008 EXPRESS ", l'installer et le lancer. On s'intéresse dans notre problème à l'interrogation de la base de données d'une société à l'aide des commandes SQL SERVER. La représentation textuelle de base est la suivante : dept
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Commentaire croisé arrêt 23 décembre 2014 et 23 octobre 2015 (droit admin)
En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un droit de préemption urbain sur deux séries de parcelles appartenant aux consorts H ainsi qu’aux consorts I. Dans le second arrêt du 23 octobre 2015, le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif ainsi qu’une convention de mise à disposition conclu avec la société Genecomi pour la construction d’un
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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2008, n° pourvoi : 07-18487
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, mardi 21 octobre 2008, pourvoi : 07-18487 La société Daimler Chrysler France avait résilié le contrat de concession qu’elle avait signé avec la société automobile 4 étoiles. En l’espèce, invoquant le caractère abusif de la rupture, la société automobile quatre étoiles, de concert avec sa société mère Sofiba intentent une action en réparation de leurs préjudices. Ainsi, la Cour d’appel après avoir admis que la société Daimler
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Dessin de Lasserpe syr le plan "Espoir Banlieues" de 2008
L’image que nous allons analyser est un dessin de Lasserpe sur le plan « Espoir Banlieues » datant de 2008.Le plan Espoir Banlieues, est une mesure relative à la politique de la ville, présentée par le président Nicolas Sarkozy le 22 janvier 2008 à Vaulx-en-Velin1.L'objectif global était la réduction des écarts entre les quartiers considérés comme abandonnés et l'ensemble du territoire. C’est un dessin de presse en couleur qui représente la banlieue de façon caricaturale.
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Fiche de lecture sociologique de: FALQUET Jules, 2008, De gré ou de force. Les femmes dans la mondialisation. Paris, La Dispute.
FICHE DE LECTURE M. BERNARDOT – Concepts clés 1 ________________ Ouvrage choisi : FALQUET Jules, 2008, De gré ou de force. Les femmes dans la mondialisation. Paris, La Dispute. Introduction Cet ouvrage de 195 pages est écrit par Jules Falquet et se base sur une bibliographie considérable allant de 1885 à 2008, en insistant tout de même sur les écrits de ces trente dernières années. L’auteur est une doctorante en sociologie qui est chargée de
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