3 décembre 2008 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt Cass 3è civ 6 décembre 2018
Commentaire d’arrêt Cass 3è civ 6 décembre 2018 Cet arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation datant du 6 décembre 2018 et ayant comme numéro de pourvoi le n°17-21.171 porte sur un contrat datant de 1999 et sur le sujet de la promesse unilatérale de vente. Entre 1999 et 2018 le droit des contrats a connu deux réformes majeurs avec l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du
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INGALLINA Patrizia, Le projet urbain. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2008
INGALLINA Patrizia, Le projet urbain. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2008. Patrizia Ingallina : Patrizia Ingallina est architecte et urbaniste, elle dirige le Master urbanisme et Aménagement à la faculté des Lettres de La Sorbonne. Elle est aussi docteur en Géographie et architecte des monuments historique. Au-delà de son parcours académique, sa pratique du métier d’architecte, d’urbaniste, et d’architecte des monuments historiques à Florence et à Paris lui a permis d’acquérir
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Gorbatchev, discours du 25 décembre 1991
Gorbatchev, discours du 25 décembre 1991 Lors du rapport présenté le 2 juillet 1990, devant le XXVIIe Congrès du parti, Mikhaïl Gorbatchev disait : « A ceux qui exigent qu'on leur fournisse une nouvelle théorie achevée du socialisme, je répondrai que seule la vie, le travail libre, l'autogestion et le bien-être de la population peuvent remplir le socialisme d'un contenu nouveau. » Ainsi Gorbatchev alors Président de l’Union Soviétique achevait une série de réformes qui
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Comparaison de « Souvenir de la nuit du 4 » (II, 3) et de « Aux morts du 4 décembre » (I, 4) de VICTOR HUGO
Comparaison de « Souvenir de la nuit du 4 » (II, 3) et de « Aux morts du 4 décembre » (I, 4) de VICTOR HUGO Devant la Chambre de commerce de Bordeaux, le 9 octobre 1852, Louis-Napoléon Bonaparte prononce « Par esprit de défiance, certaines personnes se disent : L’Empire, c’est la guerre ; moi je dis : L’Empire, c’est la paix. » C’est ce propos que, pendant son exil à Jersey, Victor Hugo
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Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques.
Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques. INTRODUCTION Pour un commentaire de décision, l’introduction n’a pas besoin d’être longue. Elle doit se borner à présenter sommairement la décision à commenter dans son contexte. La LOLF a 20 ans en 2021, une réflexion a été menée pour la moderniser. En effet, depuis la crise financière de 2008-2009, les normes européennes
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Fiche d'arrêtrendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 22 décembre 2022 relatif au droit à la preuve de manière déloyale
Il s’agit d’un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 22 décembre 2022 relatif au droit à la preuve de manière déloyale Dans les faits, le salarié connecte sa messagerie personnelle sur un ordinateur professionnel. En utilisant ce poste, un autre employé découvre des messages insultants qu'il rapporte à sa hiérarchie. Le salarié est licencié. En terme procédurale, le salarié saisi la juridiction prud’homale afin de contester son licenciement.
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Yasmina Reza, Le dieu du carnage, 2008
Commentaire Yasmina REZA, Le dJieu du carnage, 2008 → En quoi cette scène est-elle particulièrement ridicule et grotesque ? I. Un rendez-vous insoutenable 1. Un échange irrespectueux Langage familier (« Leur fils tabasse Bruno ») Langage vulgaire (« On me fait chier ») 2. Un rythme effréné Phrases courtes, rythme ternaire (« Je n’éprouve aucun remords. […] « Je suis ravi qu’il ne soit plus là ») 3. Une confrontation brutale Ordres (« Tu ne
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Fiche d’arrêt de la décision du 4 décembre 2016 (12-26066)
Fiche d’arrêt de la décision du 4 décembre 2016 (12-26066) Thématique de l’arrêt : Dans l’arrêt n°12-26066 du 4 décembre 2013 , la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la possibilité d’annuler un mariage célébré entre alliés de ligne direct suite au décès d’un des conjoints . Résumé des faits qualifiés juridiquement: Une femme épouse le père de son ex-mari en 1983, alors qu’elle avait un enfant de son union
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CJUE, 17 décembre 2020, Central Israëlitisch Consistoire van België
Séance nº4: Le droit animalier Commentaire de l’arrêt CJUE, 17 décembre 2020, Central Israëlitisch Consistoire van België La présidente de la fondation française 30 Millions d’Amis, Reha Hutin, qui a été à l’origine du premier Code de l’animal du 22 mars 2018, exprime que la promotion du Droit animalier représente en ce sens “un enjeu majeur dans une société moderne”. L’arrêt du 17 décembre 2020 à commenter a été un enjeu majeur puisqu’il concerne la
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Commune d’Annecy 3 octobre 2008 CE
Commune d’Annecy, publié au Recueil Lebon Le 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat a rendu une décision publié au recueil Lebon relatif à l’importance de la Charte de l’environnement au niveau constitutionnel. En l’espèce, le maire de la commune d’Annecy à publié un décret en date du 1er août 2006 portant sur l’élaboration des décisions sur la délimitation des lacs de montagne en vertu de l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme issu de l’article
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Commentaire d'arrêt - 11 Décembre 1992, n°91-11900
Exercice : Commentaire d’arrêt (Ass. plé. 11 déc. 1992, n° 91-11900, Bull. civ. AP, n°13.) Dans une décision emblématique rendue le 11 décembre 1992, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation légalise la modification du sexe pour les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme. René C, enregistré légalement comme de sexe masculin à la naissance, a manifesté des comportements féminins depuis son enfance. À l'âge de 20 ans, il a entamé un traitement hormonal suivi
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Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008
TD : n°9 Document 1 : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008 : Fiche d’arrêt : « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Citation du Doyen Carbonnier sur le principe de loyauté de la preuve. Ainsi, c’est au regard d’un cas de licenciement que l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 mars 2008 a été rendu. 1)
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Droit constitutionnel : la réforme de 2008
Dissertation de droit constitutionnel sur la réforme de 2008 Dans son discours prononcé à Bayeux en 1946, Charles de Gaulle avait dit : « Il faut empêcher qu’il règne dans les pouvoirs de l’Etat une confusion qui les dégrade et les paralyse, cela aussi afin de faire en sorte que l’équilibre établi entre eux ne permette à aucun d’en écraser aucun autre ». On entend alors une volonté d’égalité entre les pouvoirs législatif et exécutif.
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Droit constitutionnel : la réforme de 2008
Dissertation de droit constitutionnel sur la réforme de 2008 Dans son discours prononcé à Bayeux en 1946, Charles de Gaulle avait dit : « Il faut empêcher qu’il règne dans les pouvoirs de l’Etat une confusion qui les dégrade et les paralyse, cela aussi afin de faire en sorte que l’équilibre établi entre eux ne permette à aucun d’en écraser aucun autre ». On entend alors une volonté d’égalité entre les pouvoirs législatif et exécutif.
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Commentaire Civ. 3ème, 7 mai 2008
DA SILVA Angelina Groupe 02 Commentaire d'arrêt La rétractation d'une offre d'achat ou de vente est possible tant qu'elle n'a pas été acceptée, sauf si l'auteur de l'offre s'est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mai 2008. En l'espèce, une acheteuse a signé une proposition d'achat d'un immeuble appartenant à des consorts, avec remise d'un dépôt de garantie.
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Crise financière de 2008
Crise financière de 2008 Comment s’est-elle propagée ?? Nous allons donc voir comment cette crise financière a réussi à être mondial et comment a-t-elle pu se propagée ? Production Le couple/ménage emprunte de l'argent pour payer son crédit immobilier (dette), donc les taux d'intérêt directeurs augmentent et le marché ralentit, ce ralentissement entraîne une augmentation des défauts, ce qui entraîne par la suite une baisse de l'immobilier. La bulle créée par les banques accordant ces
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