Les sources constitutionnelles du droit administratif
TD : Les sources constitutionnelles du droit administratif. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar Dino Leaby • 15 Octobre 2015 • TD • 1 039 Mots (5 Pages) • 2 490 Vues
SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF
Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation)
Introduction
Il faut justifier la citation d’accroche et la jurisprudence (à quoi sert-elle ? le lien) ; respecter la chronologie, terminologie
-> Loi des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III
-> Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée/retenue (arrêt Blanco 1873, Cadot 1889 théorie du ministre juge) = juridictionnalisation du Conseil d’Etat
-> Décisions du CConst 1980 et 1987
-> Monisme, dualisme = évoquer le monisme
-> Evoquer la complexité de la notion
Ici on va évoquer le dualisme juridictionnel par rapport à son effectivité, efficacité.
Plan
Ne pas faire d’annonces de plan « dans une première partie, dans une seconde partie » ; pas de couleurs dans le plan ;
Plan critique = utiliser le « oui mais », avoir des titres nuancés
Plan descriptif = il faut réellement décrire (jurisprudences essentielles et les plus importantes)
I/ L’opportunité du dualisme juridictionnel
A/ La persistance de la controverse
Idée = c’est apparu de façon opportune, prémices Révolution.
-> Jurisprudence 6 décembre 1855 Rocthield, Dekeisker 6 aout 1861 ;
-> Arrêts Blanco et Cadot ;
-> Septfonds 1920, Action Française ;
-> Evoquer difficulté de séparation des compétences ;
-> INAPORC ;
-> Article L105-11
-> JA peut se fonder sur d’autres fondements pour rendre ses décisions (société lambda)
Controverse = est ce que c’est une bonne chose ? Est-il utile ?
B/ L’efficience du particularisme français
-> Jurisprudence Vabre et Nicolo (faire les liens entre les deux et par rapport au sujet) pas forcément nécessaire de mettre les faits en détail dans la dissertation (sauf pour certaines jurisprudence où les faits sont pertinents, et sauf aussi pour le commentaire d’arrêt) ;
-> On peut aussi évoquer Blanco, Cadot ;
-> Somazzi 2007, arrêt Canal ;
-> Dire en quoi c’est bien d’avoir un juge administratif et judiciaire
-> Rôle protecteur du juge administratif envers les administrés
II/ La persistance du dualisme juridictionnel
A/ La prééminence du renvoi préjudiciel
-> Question préalable/préjudicielle
-> Tribunal des Conflits
-> Action Française, Septsfonds, Inaporc
Apport du Tribunal des Conflits, nouveau questionnement
B/ L’harmonieuse incidence communautaire
-> Magirat (contextualisation)
-> Procola
-> Droit au procès équitable
Evoquer le droit positif invoqué par la jurisprudence de l’UE
SEANCE 4 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES
3 sources de légalité =
Les règles écrites extérieures à l’administration (c°, préambule 1946, normes internationales, droit de l’UE et loi)
Les règles posées par le juge (jurisprudence PGD) et règles posées par administration (règlement, décisions individuelles, contrat)
Le préambule de la C° proclame l’attachement du peuple français à plusieurs droits fondamentaux. (Ex = Charte de l’environnement Chirac, CE, 2008 commune d’Annecy)
...