Droit des contrats spéciaux cas

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Biblio :

• Alain Bénabant, Droit des contrats spéciaux, Domat Monchrétien Lextenso.
• Pascal Puygues, Droitdes contrats spéciaux, Hypercours.
• Malaury, Aynès.
• Traité des ppx contrats spéciaux.

S’agissant des TD, interro de cours (TD et cours), un galop d’essai de 2h ce sera le même type d’exam au galop et au partiel.

INTRODUCTION

Le droit des contrats spé (DCS) permet de quitter l’oblig en temps que généralité. On étudie ici la vie des obligations contractuelles. Les différentes oppérations contractuelle conduisent à des solutions particulières que nous étudierons au cour de ce semestre.

C’est par l’art 1107 du CC que s’envisage le mieux le domaine du contrat. Tous les contrats sont soumis à des règles générales, mais les contrats ont aussi des règles particulières à chacun d’eux. Cet article nous apprend 2 choses :

• Il existe des contrats nommés et des contrats inommés. En fonction de cela, les contrat sont régit par la théorie générale des contrats, mais certains contrats sont régis par des règles particulières.

Ces règles particulières s’appliquent aux contrats nommés par la loi. les contrats nommés sont ceux qui ont recu leur nom de la loi. Les contrats innomé ont parfois un nom mais ne l’ont pas reçu de la loi, et ne sont pas réglementés par elle. Les contrats nommés sont le point de départ des contrats spé.

• Les contrats nommés, spéciaux, sont pplmt régit par le droit commun, mais aussi par des règles spéciales. Càd que le droit des contrats spé n’a pas pour vocation d’exclure le droit commn. Le droit des contrats spé complète la théorie générale des contrats et permet d’en avoir une vision juridique plus juste. Il le complète par des règles supplétives de volonté favorisant la conclusion du contrat, mais il apporte aussi des règles impératives.

Mais cet article n’est pas la seule référence du DCS. Il faut envisager la matière de façon plus libérée, simplemet comme le droit des contrats nommé, et donc libérés par la loi. Les CS sont aussi les contrats pratiqués, les contrats usuel, les contrats courants.

La pratique, par ses clauses et ses formules créée de nouveaux types contractuels qui sont repris par la suite par la loi. Les CS sont donc aussi, à côté des contrats nommé, les créations de la pratique.

Définition du DCS :

Ce sont les contrats que la loi ou la pratique, à un moment donné, tiennent pour modèles, et auxquel le juriste a intérêt à consacrer une attention particulière.

1. L’évolution des contrats spéciaux.

A – De Rome a Code Civil.

Le droit romain est un droit fondé sur la procédure. A l’époque, l’important n’était pas d’avoir un droit, mais d’avoir accès au juge, de pouvoir faire une action en justice. en effet l’action précède le droit. C’est un droit formaliste.

Càd qu’en droit romain, tous les accords de volonté ne permettent pas d’aller devant le juge. Seuls mériteront l’appellation de contrats ceux qui rentreront dans les catégories prévues par la loi. « D’un pacte nu ne nait aucune action ». Il n’y donc qu’un droit de contrats spéciaux, que des contrats nommé, et pas de théorie générale.

De la période archaïque, le droit romain a conservé les « contra re » → contrats qui se forme par la remise de la chose, les « contra literris » → qui se forme par un écrit, souvent dans un livre de compte, les « contra verbis » → qui se forme par le prononcé de paroles rituelles. Tous ces contrats naissaient donc de la forme. A partir de -2 avant JC, on accepte de délivrer des actions en justice pour des contrats désigné (la vente, la société, le mandat …). Mais il n’existe tjrs pas d’action fondées sur le consensualisme. Dans la dernière période du bas empire, la procédure se simplifie et la nouvelle procédure impériale amène à sanctionner des contrats que l’on qualifiera de contrats innomés. C’étaient des contrats simplistes et très souples qui permettaient de sanctionner par une formule particulière, tout contrat par lequel une personne avait fait ou donné qqch contre l’obligation que l’on fasse qqch pour elle.

Malgré l’assouplissement, il n’y a pas de théorie générale du contrat.

Après redécouverte du dorit romain au 12e s, influence conjuguée du droit romain redécouvert et du droit canon → « pacta sunt servanda ». On renvoie ici au droit romain et onc peu importe la forme, la parole donnée peut engager un individu, c’est l’émergence d’une théorie générale du contrat quelque soit son objet.

Le Code civil va être le récéptacle de cette évolution et va consacrer une théorie générale au point de confondre contrats et obligations. Cette théorie gnl s’est accompagnée d’un reflux des contrats spéciaux.

Marche vers le progrès en quittant la multiplicité des règles particulières pour faire émerger, dans l’essentiel, un droit commun.

B – Du code civil à nos jours.

Les contrats n’ont cessé de se spécialiser. Mvmt de spécialisation du droit qui ne laisse pas le droit privé de côté. Les CS qui étaient donc plutôt régis par des règles supplétives de volonté ont vu leur statut changer.

Les causes de cette spécialisation : Les mutations de la société, le contrat de travail n’existait pas. Les mutations de la sct, les mutations éco, l’industrialisation, l’économie salariée …

Le résultat : Tout ceci a conduit à ce que les contrats spéciaux renaissent.

Transformation du droit des contrats spé, passe d’un droit supplétif de volonté à un droit impératif, droit d’ordre public. A coté de ces droit d’OP, l’impact des droits de l’homme ne peut pas être négligé.

3e cciv 22mars 96 / 2006 → contrat de bail d’habitation qui contenait un clause d’interdiction pour le locataire d’héberger d’autres personnes à titre gratuit. La cour dit qu’en vertue du droit de chacun a avoir une vie familiale normale, cette clause ne peut lui interdire d’héberger les membres de sa famille.

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