Fondements du droit

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La décentralisation

Introduction

Lorsqu’on parle de décentralisation on évoque les modalités d’organisation du pays. La France a des modalités de décentralisation historiquement très marqué par des siècle de volonté centralisatrice.

Tous les rois qui se sont succédé ont constamment œuvrer pour renforcer le pouvoir central. Le souverain perçu comme un garant de la justice et un protecteur contre les abus de pouvoir des seigneurs locaux. A la révolution il y a « une première expérience » de la décentralisation qui va très vite être vouée à l’échec qui va mettre en opposition les députés girondins qui se méfient des députés jacobins qui logent à Paris. Les députés Jacobins qui sont majoritaire font triompher le principe de la république donc la vie politique est toute entière déterminée à Paris.

Le Jacobinisme est une doctrine politique préconisant la centralisation de la vie politique au nom du fait que la souveraineté populaire ne se divise pas. Cette vision centralisée à Paris est inscrite comme une composante historique de la culture politique des français. Souvent perçue comme facteur de progrès et positifs et illustrant la cohésion nationale.

1. Les différentes catégories d’état

L’organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les états fédéraux et les États Unitaire.

L’état unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique détenu au niveau national exerçant la souveraineté et sont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il peut être concentré, tout est décidé par l’état au niveau central.

L’état unitaire déconcentré, Il existe au niveau local des représentants de l’état.

L’état unitaire décentralisé, il existe au niveau local des autorités administratives distinctives de l’état.

L’état unitaire régionalisé, des autorités régionales décentralisé qui bénéficient de certaines compétences mais sous le contrôle de l’état.

L’état fédéral ou fédération, se définit par l’existence d’un état fédéral qui se superpose à des entités fédérales.

1. La définition et les étapes de la décentralisation

Avant 1922 les collectivités territoriales étaient soumises à la tutelle administrative du préfet. Le préfet est un haut fonctionnaire qui est nommé en conseil des ministres et qui est révocable à tout moment par le pouvoir exécutif. Ce préfet, c’est lui qui exerçait avant la décentralisation, un contrôle d’opportunité sur les décisions des mairies et des conseils généraux. Si une décision ne lui paraissait pas opportunes, adaptées, trop chère, il pouvait contrôler un contrôle d’opportunité.

C’est pourquoi à l’arrivé de la gauche en 1981, la nouvelle majorité a votée plusieurs lois qui ont fondées les principes de la décentralisation.

La décentralisation vise à donner à la collectivité locale des compétences propres distinctes de l’état, à faire élire leur autorité par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoir du l’ensemble du territoire. Elle rapproche le processus de décisions des citoyens favorisant l’émergence de démocratie de proximité. La décentralisation c’est le partage des compétences, le transfert de certains pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales.

        3 – Les différentes collectivités territoriales

Les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (métropole), les collectivités d’outre-mer. Elles exercent des compétences sur le territoire qui sont confiées, délégués par l’état.

Les communes sont les plus anciennes collectivités territoriales (1789). Sauf les villes de Paris, Lyon, Marseille qui prévoit des mairies d’arrondissement, toutes les communes sont gérées par les maires. Ils sont élus tous les 6 ans au suffrage universelle direct. La coopération intercommunale, il y a en France un grand nombre de communes peu peuplé et qui ont du mal à faire face elle-même aux différentes missions, donc elles se regroupent.

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