Monde du Travail
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Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail
Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.» Le contrat de droit commun, c’est le
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche
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Droit Du Travail: stages et apprentissage
I- BASES JURIDIQUES Règlement intérieur Obligatoire si entreprise >20 salariés Contrats de travail Stages CDD CDI II- Stages et apprentissage Stages et apprentissage avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104) « dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament
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Droit du travail : Introduction au droit du travail
Droit du travail : Introduction au droit du travail Section 1 : Définition du droit de travail. Le droit du travail se définît comme : -définition matériel : par rapport à son objet, le mot travail. -définition juridique : par rapport aux normes, règles qui le composent Paragraphe 1 :
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Droit DUT S3: le bail commercial
DROIT TD1 1. Le bail commercial Bail : acte juridique= contrat Bail commercial : contrat qui porte sur une location d’un local commercial. Il est composés de deux partis : le propriétaire qui représente le bailleur et celui qui loue qui représente le preneur. Il a une durée. Celle de
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Droit d’auteur et protection des créations numérique
Droit d’auteur et protection des créations numérique (Protection immatérielle) Intro : On parle de ces droits à partir des années 2000, on parle de la nouvelle économie et de la bulle internet créée par les nouvelles technologies. I) Droits d’auteur. 1) Le contenu C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose
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Droit économique
DE 2014 1_ l'intérêt de la science économique est l'administration des ressources rare elle étudie les formes que le comportement humain prends pour l'aménagement de ces ressources Elle analyse les modalités selon lesquelles les individus ou les sociétés affectent des moyens limités pour la satisfaction des besoins illimités 3_ les
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Droit en affaires
Afin de maximiser notre chance de réussite en affaires, il faut se pencher sur les différentes possibilités qui s’offrent à nous en ce qui a trait aux différentes formes d’entreprises. Nous verrons qu’elles sont divisées en deux grandes catégories. Nous allons voir les différents types de chacune des catégories et
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Droit en pratique : Dahlia noir
Manon Langrand COM1 – Le droit en pratique : Le Dahlia noir
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Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard
1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques ? Deux personnes ne peuvent pas être associées dans une entreprise individuelle. La seule solution serait un prêt effectué par Lizbeth au profit de Léonard. Par ailleurs, Léonard pourrait embaucher Lizbeth
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Droit entreprise El mondo Bio
Cas pratique EL MONDO BIO: Un mineur de 17 ans réunit-il les conditions pour être commerçant ? Juridiquement un commerçant doit être majeur ou mineur émancipé. Selon l’article 413-2 le mineur non marié pourra être émancipé lorsqu’il aura atteint l'âge de 16 ans révolus, Selon l’article 413-8 le mineur émancipé
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Droit et constitution
unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré. - Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits
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Droit et Entreprises - Introduction au droit des affaires
Droit et entreprise Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires I - Droit des affaires 1. Notion de droit des affaires Toutes actes a une porté juridique, il est soumis à des normes et ce qui va avoir des effets sur les responsabilités. On va donc alerter sur les
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Droit Et Morale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Et Morale Droit Et Morale Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Troy 11 septembre 2011 Mots: 2457 | Pages: 10 ... pas la meme source, pas la
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