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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Bibliographie et plan du cours sur ametis. Introduction : 1- Que sont « les personnes » ? Le terme personne revêt une signification spécifique, en droit il faut être vigilant car le vocabulaire prend souvent un sens différent de celui qui est le sien dans le
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Cours de droit des sociétés
CM Droit des sociétés altinok.avocat@gmail.com Introduction : Section 1 : les caractéristiques des droits des sociétés C’est un droit qui évolue en permanence et un droit de plus en plus complexe. 1. Un droit en évolution permanant Le droit des sociétés est réformé régulièrement dernière réforme en date, la réforme
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Cours de droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS Bibliographie : - Cozian-Viandier « Droit des sociétés » de 2019 Manuel Lexis Nexis - Dondero « Droit des sociétés » de 2017 Hyper Cours Dalloz - Duquesne « Droit des sociétés commerciales » de 2019 Paradigme Larcier - Merle-Fauchon « Société commerciales » de 2019 Précis
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Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES
COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés
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Cours de droit des sûretés (master 1)
Droit des sûretés La notion de sureté renvoie au latin securitas qui évoque la question de sécurité qui évoque la notion de garantie, donc le droit des suretés renvoie à l’idée de protection. On retrouve cela dans la DDHC. C’est une sureté concernant le paiement des créances.
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Cours de Droit des suretés cas
Je Introduction : Qu'est-ce qu'une sûreté ? Les sûretés désignent différentes techniques régies par le droit, par l'accord de volonté des parties parfois et qui ont pour objet de donner + de sécurité au créancier quant au bon recouvrement de sa créance. Il existe beaucoup de techniques. Pour accroître les
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Cours de Droit Du Travail
Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs
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Cours de droit du travail
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Réformes sur la NC du travail: * 4 mai 2014 sur la représentativité salariale. * Août 2015: réforme Repsamen. * Août 2016: réforme El Komri. * Août 2017: réforme Macron. On a une réforme des "nappes sous-terraines" du travail (G. Scelles): loi/règlement, contrat ou encore la
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au
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Cours de droit du travail.
Droit du Travail 2014 Introduction Nous allons étudier les règles relatives au CDI et au CDD. Avec des chapitres successifs dont le dernier traitera de l’hygiène et la sécurité en entreprise. Le CDI est le contrat de droit commun alors que le CDD est le contrat d’exception, il est inscrit
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Cours de droit DUT TC deuxième année
LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Droit autonome, sa juridiction particulière. Définition : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations ind et collective, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant un rémunération : le salaire. Champs d’application : que les salariés qui sont dans
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Cours De Droit Fiscal: la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation payé en principe par le consommateur final mais collecté par les entreprises. I. Détermination de la TVA Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TV doivent : - Appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE :
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le
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Cours de Droit international privé 2019-2020
Droit international privé Bibliographie : Olivier Cachard, Droit international privé, novembre 2019 Livre de TD sous la direction de Debon Août 2019, François Vélin, Mémento éditions Galimo, DIP Grands textes de DIP, Dalloz, mai 2019 Vincent Heuzet, LGDJ, mars 2019 Indispensable du DIP de Janvier 2019, Julie Clavielle DIP, Dominique
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