Monde du Travail
32 102 Monde du Travail dissertations gratuites 6 661 - 6 675
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au
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Cours de droit du travail.
Droit du Travail 2014 Introduction Nous allons étudier les règles relatives au CDI et au CDD. Avec des chapitres successifs dont le dernier traitera de l’hygiène et la sécurité en entreprise. Le CDI est le contrat de droit commun alors que le CDD est le contrat d’exception, il est inscrit
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Cours de droit DUT TC deuxième année
LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Droit autonome, sa juridiction particulière. Définition : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations ind et collective, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant un rémunération : le salaire. Champs d’application : que les salariés qui sont dans
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Cours De Droit Fiscal: la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation payé en principe par le consommateur final mais collecté par les entreprises. I. Détermination de la TVA Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TV doivent : - Appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE :
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le
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Cours de Droit international privé 2019-2020
Droit international privé Bibliographie : Olivier Cachard, Droit international privé, novembre 2019 Livre de TD sous la direction de Debon Août 2019, François Vélin, Mémento éditions Galimo, DIP Grands textes de DIP, Dalloz, mai 2019 Vincent Heuzet, LGDJ, mars 2019 Indispensable du DIP de Janvier 2019, Julie Clavielle DIP, Dominique
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Cours de droit l’accessibilité au travail
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès est définit par la loi. I- La liberté d’accès à une activité professionnelle A- Les salariés -Salariés sous
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Cours de droit option histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques * Examen oral: 7 questions à traiter * Film: Imperium mundi * Philippe Nemo: histoire des idées politiques durant l'antiquité et au moyen âge * Manuel des histoires des idées politiques de JJ Chevalier * Jean Touchard De l'Antiquité à la Renaissance 3 piliers: * La
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Cours de droit pénal
COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et
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COURS DE DROIT PENAL GENERAL
COURS DE DROIT PENAL GENERAL Année académique 2019-2020 INTRODUCTION GENERALE Le droit pénal est bien souvent aux yeux du profane le seul droit connu, car il est spectaculaire et largement médiatisé. Cette connaissance se comprend aisément dans la mesure où, c’est un droit qui pose les interdits fondamentaux, et qui
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Cours de droit pénal spécial
Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le meurtre est un crime, il est donc réprimé par la loi pénale. Conditions préalables :
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Cours de Droit privé
Droit privé Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui va régir la vie en société : être confronté à des rapports juridiques. Un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer. Le terme de
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Cours de droit privé et des personnes
Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer,
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD :
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