Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 6 661 - 6 675
-
Cours de droit
Mayeul TEILLET chapitre 1 BTS-CG1 I -Situation précontractuelle A_ les principes en vigueurs B_ les différentes formes de pourparlers C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers II- Formation du contrat A_ Conditions B_ Libertés contractuelles III- Conditions de validités du contrat : IV- les Clauses du contrat V- Les effets
962 Mots / 4 Pages -
Cours de droit (Bachelor 1ère année sport business school)
Droit 16/02 IDENTITE-NATIONALITE Nom, sexe et domicile 1. LE NOM C’est : le nom patronymique + le prénom * L’Attribution du nom patronymique (de famille) Longtemps le nom était nécessairement celui du père Aujourd’hui les parents ont le choix : soit le nom du père Soit le nom de la
1 002 Mots / 5 Pages -
Cours de droit - Le choix du régime juridique
Le choix du régime juridique du salarié I. Les droits et les obligations du salarié Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier a consenti. En contrepartie, le
415 Mots / 2 Pages -
Cours de droit - le contrat électronique
21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du contrat, trouve souvent une offre commerciale qui aujourd’hui à recours à des moyens virtuels. Ces moyens virtuels sont intrusifs et proposent une protection du co-contractant. L’offre commerciale repose donc sur un contrat qui
846 Mots / 4 Pages -
Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à
6 264 Mots / 26 Pages -
Cours de droit : les principes d'accès à l'activité professionnelle et les régimes juridiques du travail
Chapitre 1 (partie 1) : Les principes d’accès à l’activité professionnel et les régimes juridique du travail 1- Quels sont les principes d’accès à l’activité professionnelle ? L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes ou des libertés qui révèlent du droit constitutionnel et du droit communautaire. La liberté de
956 Mots / 4 Pages -
Cours de Droit : notions et sources de droit
Droit – Cours 1 Notions et sources de droit 1. Notion de droit et divisions de droit 1. Définition de la règle de droit La notion de droit est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité publiques. 2 conditions pour qu’il y ait
4 503 Mots / 19 Pages -
Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEMESTRE 4 Madame Leroux + plan et biblio Galop d'essai samedi 18 mars – 9h30 à 11h15 (Commentaire d'arrêt) Examen terminal 4 mai de 9h à 12h (dissertation ou commentaire d'arrêt) PREMIERE PARTIE - Les fonctions de l’administration Étude des missions de l’administration = du service public, de
24 979 Mots / 100 Pages -
Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com
1 316 Mots / 6 Pages -
Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler
1 236 Mots / 5 Pages -
Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé
22 215 Mots / 89 Pages -
Cours de droit administratif de deuxième année
Droit administratif Jurisprudence à connaître ; année + nom Galop d’essai, choix entre commentaire et dissertation, samedi matin 8 novembre. Bibliographie : * R. CHAPUS, Droit administratif général, tome 1 ( l’un des plus important) * Jean-Louis AUTIN et Catherine RIBOT, Droit administratif général, Litec, 6e éd., 2009. * Patrice
37 755 Mots / 152 Pages -
Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le
27 550 Mots / 111 Pages -
Cours de droit apports du traité du Lisbonne.
Droit 4. Apports du traité du Lisbonne. Des apports dans le sens d’un renforcement de la démocratie : * renforcement du rôle du Parlement * droit d’initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique (question de la protection animal...)
1 929 Mots / 8 Pages -
Cours de droit avec un exemple et sa réponse
Le contrat Le code Civil précise que le contrat est une convention conclue entre ou plusieurs personnes dans le but de faire naître des obligations. Contrat de travail Salarié Employeur Effectuer une tache de travail Rémunérer Respect du règlement intérieur Respect des conditions de travail Ne pas faire concurrence à
2 469 Mots / 10 Pages